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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...


111 sujets dans ce forum

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  1. Démission de la présidente à effet immédiat 1 2

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  2. Séance cinéma hors les murs

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  3. Vente de livres

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  4. Déclaration des Livres-CD avec la Sofia

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  5. Vente d'objets en bib pour une association ?

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  6. Facturation SACEM sur ordinateurs de tavail ?

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  7. Détachement ou mutation?

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  8. Article 13 Loi sur les Bibliothèques

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  9. Vente de documents lors d'une bourse aux livres

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  10. Collecte d'articles locaux : diffusion ?

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  11. ACCUEIL PUBLIC SANS PASS SANITAIRE

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  12. Allotissement des offices

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  13. Prêt de DVD de propriétaires différents dans un Réseau

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  14. listing des personnes fréquentant la bibliothèque

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  15. Playlist Youtube et droits

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