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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

111 sujets dans ce forum

  1. Courrier pour documents non rendus et à rembourser 1 2

    Par Louna,   
    • 49 réponses
    • 191k vues

  2. Droits d'auteur - Heures du conte 1 2

    Par Tomek,
    • 34 réponses
    • 29,6k vues

  3. Démission de la présidente à effet immédiat 1 2

    Par Julie07,
    • 28 réponses
    • 4,9k vues

  4. Protection de la vie privée par les bibliothécaires français

    Par marion.chovet,   
    • 22 réponses
    • 15k vues

  5. régie et bénévoles

    Par sachem,
    • 21 réponses
    • 9,3k vues

  6. Justificatifs de domicile

    Par bldine,   
    • 20 réponses
    • 21,4k vues

  7. De l'utilisation détournée de notre base lecteur

    Par SalemAthor,
    • 20 réponses
    • 9,4k vues

  8. SCELF et autorisation de lectures publiques

    Par M. Bigot,   
    • 19 réponses
    • 9k vues

  9. Jeux vidéo en bib. et rapport Lescure 498

    Par Bobthebib,
    • 17 réponses
    • 9k vues

  10. Contrainte géographique pour l'inscription : légal ?

    Par veroobib,   
    • 17 réponses
    • 9,1k vues

  11. Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données

    Par Blandine,   
    • 17 réponses
    • 19,3k vues

  12. Autorisation parentale pour les mineurs

    Par Louve,
    • 13 réponses
    • 12,9k vues

  13. Droits musique et images dans le cadre d'un concours

    Par Nanaouet,
    • 11 réponses
    • 5,5k vues

  14. Légal... ou pas ?

    Par Laliseuse,
    • 11 réponses
    • 2,6k vues

  15. Relations avec prestataire de service

    Par Bollywood,
    • 11 réponses
    • 13,5k vues

  16. Durée de conservation des fiches papiers d'adhésion

    Par Clairebib,   
    • 11 réponses
    • 15,2k vues

  17. Droits concernant des photos du fonds ancien

    Par Stéphanie Bib,
    • 10 réponses
    • 11,9k vues

  18. Utilisation des outils en ligne (Dropbox, Google Drive, clouds divers...)

    Par ChocolateJesus,
    • 10 réponses
    • 4,8k vues

  19. La propriété intellectuelle des agents publics

    Par Naya,
    • 9 réponses
    • 3,2k vues

  20. Scanner Charlie Hebdo

    Par PaulineB,
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    • 4,4k vues

  21. modalités régie pôle culture

    Par Reverine,
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    • 3k vues

  22. Tarif pour les personnels médiathèque

    Par Vallons,   
    • 9 réponses
    • 4,5k vues

  23. Accueil d'auteurs et vente de livres à la médiathèque

    Par Géraldine DF,
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  24. Vie publique, sphère privée sur le web 2.0

    Par Nathot,   
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    • 6,8k vues

  25. lettre ifla à l'Union européenne

    Par Agnès,   
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