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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

111 sujets dans ce forum

  1. Courrier pour documents non rendus et à rembourser 1 2

    Par Louna,   
    • 49 réponses
    • 191k vues

  2. Droits d'auteur - Heures du conte 1 2

    Par Tomek,
    • 34 réponses
    • 29,6k vues

  3. Copie / numérisation d'une pièce d'identité

    Par Manumericus,   
    • 4 réponses
    • 26,3k vues

  4. procédure d'achat

    Par CharlesB,   
    • 1 réponse
    • 22,1k vues

  5. Justificatifs de domicile

    Par bldine,   
    • 20 réponses
    • 21,4k vues

  6. Rémunérations agent contractuel

    Par DanyR,
    • 4 réponses
    • 19,8k vues

  7. Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données

    Par Blandine,   
    • 17 réponses
    • 19,3k vues

  8. Vente de livres

    Par j2mc,
    • 5 réponses
    • 16k vues

  9. Captation vidéo pendant spectacle : droit à l'image du public ?

    Par Claire Ménétrier,
    • 2 réponses
    • 15,6k vues

  10. Écart entre métier de ma fiche de poste et la mission principale

    Par Emilie. Bubu,
    • 2 réponses
    • 15,5k vues

  11. Durée de conservation des fiches papiers d'adhésion

    Par Clairebib,   
    • 11 réponses
    • 15,2k vues

  12. Le RGPD et les Focus Group

    Par evangéline,   
    • 5 réponses
    • 15,1k vues

  13. Protection de la vie privée par les bibliothécaires français

    Par marion.chovet,   
    • 22 réponses
    • 15k vues

  14. Jeu vidéo - launchers et comptes utilisateurs

    Par Ulnarevern,   
    • 7 réponses
    • 14,5k vues

  15. Réforme droit d'auteur européen : communiqués Ifla et Liber traduits

    Par stardust,
    • 3 réponses
    • 14,5k vues

  16. Abonnement et pièces ou justificatif

    Par Adlg,
    • 3 réponses
    • 14,5k vues

  17. fin du numéraire

    Par CharlesB,
    • 7 réponses
    • 14,5k vues

  18. Playlist Youtube et droits

    Par @urélie,
    • 4 réponses
    • 14,4k vues

  19. Régie ou sous-régie ?

    Par Enila,
    • 5 réponses
    • 13,8k vues

  20. Relations avec prestataire de service

    Par Bollywood,
    • 11 réponses
    • 13,5k vues

  21. Bibliotheque par internet

    Par Rambosriot,
    • 3 réponses
    • 13,5k vues

  22. Comment prouver l'existence d'une médiathèque ?

    Par josua,
    • 1 réponse
    • 13,3k vues

  23. listing des personnes fréquentant la bibliothèque

    Par Dominique Girod,
    • 1 réponse
    • 13,2k vues

  24. Médiation et droit d auteurs

    Par Tutti Pal,
    • 3 réponses
    • 13,1k vues

  25. Autorisation parentale pour les mineurs

    Par Louve,
    • 13 réponses
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