Tomek

Droits d'auteur - Heures du conte

35 posts in this topic

Depuis quelques temps, la SACD, Société de Auteur et Compositeurs Dramatiques, demandent à des bibliothèques de déclarer les livres qu'elles utilisent pour les heures du conte. IL semblerait que cette pratique qui consiste à lire devant un public des albums ou des contes, est considérée par la loi comme une représentation publique d'une oeuvre littéraire et donc soumise à déclaration auprès de la SACD, qui percevra des droits pour les auteurs de ces oeuvres. Jusqu'à présent, cette pratique était tolérée, mais la SACD a décidé de mettre fin à cette tolérance. Par contre, nous avons du mal à obtenir une réponse claire sur le mode de calcul de ces droits...qui pour beaucoup n'auront pas été prévus dans leur budget !


 


Amis bibliothécaires, la SACD "détectent" les bibliothèques qui font de la pub pour les heures du conte sur leur site ou leur page Facebook.


 


Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi mettre fin maintenant à une tolérance qui durait depuis des décennies ! 


Et pourquoi le faire insidieusement, bibliothèque par bibliothèque, sans en avoir informé officiellement nos instances représentatives, afin que chacun puisse prendre ses dispositions en connaissance de cause ?


 


Par ailleurs, je souhaite avoir vos avis sur cette question : ne peut-on considérer que l'heure du conte est plutôt un acte de promotion de ces oeuvres, contribue à les faire connaître, voire même à les faire vendre ! (il n'est pas rare que des parents demandent les références du livre raconté)


 


A terme, toute forme de médiation deviendra-t-elle payante ?


 


Avez-vous été contactés par la SACD ? qu'en pensez-vous ?


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Nous sommes assimilables, en "heure du conte", à une représentation théâtrale, un "spectacle vivant", avec les droits liés à cela. Comme une troupe de théâtre amateur, et les textes de la SACD prévoient le cas . http://www.sacd.fr/Demande-d-autorisation.121.0.html .


 


Un texte de présentation d'organisation de "festivals de contes" par les BDP (20 BDP en organisent sur 45 consultées) mentionne effectivement le paiement de droits SACD et SACEM. Ce texte est intéressant par ailleurs sur le conte et son importance et le fait de "sortir de l'animation contes "misérabiliste" de beaucoup de nos dépôts." (sic). Un tiers des BDP ont ainsi développé un réseau de "conteurs", parfois des associations, suite aux formations qu'elles dispensent dans ce domaine. http://www.adbdp.asso.fr/spip.php?article475


 


Donc nous ne pourrions plus "conter" gratuitement que les textes d'auteurs morts depuis plus de 70 ans ?. C'est à dire pratiquement tous les contes classiques européens (Grimm, Andersen, Perrault...) et tous les textes d'avant 1945, ce qui est plutôt copieux. Et toute la tradition orale....


 


Effectivement, si cette information est vérifiée, c'est la fin d'une tolérance; Mais on sait bien que nous n'avons même pas acquis le droit de prêt sur les CD non plus, là aussi nous sommes en situation de tolérance. Il faudrait savoir ce que ça coûtera, ce qui n'est pas mentionné.


 


Toute médiation est une promotion, vu de notre point de vue de service public. Le débat est ancien...et ne nous empêche pas de payer ou de rester dans une tolérance. Il ne nous restera plus qu'à intégrer ces coûts dans les budgets animation, comme nous le faisons quand nous faisons venir un conteur professionnel. 


 


A terme, il ne nous restera plus que l'éternel retour au débat sur la gratuité. Elle n'existe pas de fait car quelqu'un paie toujours. Alors ? Faire payer l'inscription du gamin à l'heure du conte de moins de 70 ans? Les pauvres pourront s'inscrire aux contes plus anciens. Les légendes et la mythologie grecques sont très bien...


 


Ou les inventer nous-même ?


 


Pour l'instant je n'ai rien vu ni entendu à ce sujet. Et je compte bien continuer. C'est étrange mais avec l'âge, ma vue et mon audition baissent beaucoup, et il parait que ça ne va pas s'arranger... :D


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Bonjour JLC,

La question de l'heure du conte a été rapidement évoquée ici.

Voici l'extrait (oui, je sais, je m'autocite...) :

 


      << Si vous êtes bibliothécaire, le plus simple pour ne pas mettre en cause la responsabilité pénale de votre tutelle est encore de changer de métier.

      Si vous ne voulez commettre aucune infraction au droit d’auteur, vous devrez cesser de pratiquer l’heure du conte dans votre bibliothèque, de prêter des Cds et des jeux vidéos (un accord avec les ayants-droits est nécessaire mais inexistant dans la pratique), vous devrez aussi décrocher des murs les affiches de cinémas ou les œuvres d’art dont vous n’avez pas l’autorisation écrite des ayants-droits pour en faire la représentation… (je continue ?) >>

 

Source : http://salebeno.wordpress.com/2013/09/11/le-contournement-legal-de-drm-de-nouveaux-horizons-pour-la-copy-party/

 

Ma position est proche de la cécité et de l'audition de Ferris : si on veut exister, il vaut mieux demander pardon que permission.

Sinon, on ne fait rien... Et on n'a plus qu'à fermer boutique.

Une bibliothèque qui n'a pas au moins les mêmes facilités qu'un particulier (voire un peu plus) ne peut pas accomplir ses missions. Or, on ne demande jamais de droits à un particulier qui fait une heure du conte à tous les enfants (ou adultes !) du voisinage quand ça lui chante !

Je sais que la position est simpliste et que je vais encore me faire taxer de Che Guevara, mais à quoi cela sert d'ouvrir des bibliothèques si on n'a pas les moyens d'y faire quoi que ce soit ? Je vous le demande...

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si on veut exister, il vaut mieux demander pardon que permission.


Belle formule et belle position. Bravo Bouille.


 


Je me demande quelquefois si, quand j'ouvre ma fenêtre le dimanche après la messe et que je mets Pink Floyd à fond, dans l'espoir, très altruiste, d'en faire profiter tout le quartier, je ne devrais pas le déclarer. Il y a des fois où cette société me fout la trouille...


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bonjour et merci pour vos réponses


 


Pour info, en Belgique, des droits ont été réclamés à des bibliothèques pour les heures du contes. Pour 2 heures du contes hebdomadaires, le montant annuel était de 1600 euros !


A ce prix on peut se payer deux conteurs professionnels !


 


Petite précision, nous n'avons pas demandé la permission, nous avons été détecté par notre programme de saison, donc maintenant nous devons envoyer les titres, auteurs, édition, année d'édition et minutage des livres racontés.


Bien sur, une solution, comme le dit Ferris, consisterait à ne proposer que des contes tombés dans le domaine public : Andersen Perrault, Grimm et Cie, mais il faut encore être sur d'utiliser une édition qui contient les contes originaux. Or dans l'édition jeunesse il y a beaucoup d'albums qui sont des adaptations de ces contes, et j'ai bien peur que l'adaptateur soit considéré comme un auteur. Et c'est la question que je me pose : comment la SACD va-telle interpréter ces adaptations ? Certaine sont très proches du texte d'origine mais comporte un nom d'auteur qui a réécrit le conte pour le rendre plus accessible aux enfants. D'autres sont de vraies adaptations qui garde la trame mais sont plus proche d'une création !


parfois le livre mentionne qu'il s'agit d'un "conte traditionnel mexicain", mais comprend un auteur... 


 


Ce qui est absurde quand on y pense, c'est que le conte, à l'origine, est un genre de tradition orale, et que chaque histoire était transmise oralement d'un conteur à l'autre, qui le transformait à sa manière, mais cette histoire, ce "conte-type" n'appartenait à personne et était la propriété de tous !  


 


Cependant, les contes traditionnels ne peuvent pas être utilisé pour les tout-petits (heure du conte des 18 mois- 3 ans) Là nous sommes obligé de puiser dans la littérature de jeunesse, qui comprend de merveilleux albums dont il serait dommage de ne pas faire profiter les enfants. 


 


Par ailleurs je me demandais si les animateurs dans les centre de loisirs, les auxiliaires de puériculture dans les crèches, les enseignants dans les écoles, qui font eux aussi des lectures d'albums a des groupes d'enfants, sont concernés, même s'ils ne font pas de pub ?


Pour les enseignants il parait qu'ils ont une dérogation. L'Education Nationale propose même des listes de titres de littérature de jeunesse.


 


 


Attention Ferris, si j'entends Pink Floyd dimanche, je pourrais te dénoncer à la SACD !!!!

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Pourquoi reverserait-on quoi que ce soit à la SACD si les auteurs des contes n'y sont pas affiliés ? Pour la SACEM, nous ne devons payer des droits que pour les compositeurs/interprètes qui y sont adhérents.


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Anne, tu es sûre ? Chez nous sur la déclaration SACEM annuelle on a déclaré nos ordis publics et depuis on paye un forfait par poste pour leur utilisation, eux considérant que le public peut écouter de la musique en ligne. Pourtant ils ne peuvent pas savoir si les musiciens écoutés sont adhérents ou non.

 

JLC. Tu as raison pour les adaptateurs, ça va même plus loin.

 

Peuvent notamment être rémunérées sous forme de droits d’auteur les activités de création d’"œuvres de l’esprit" [2] par les personnes suivantes : 
puce-32883.gif les écrivains, les traducteurs et adaptateurs d’œuvres littéraires et scientifiques 
puce-32883.gif les illustrateurs de ces mêmes œuvres 

 

Quand je fais une séance de Kamishibai, je peux payer trois fois !

 

J'ai trouvé ça sur http://www.cg09.fr/bdp09/1missions/images1/orry/orry5.pdf  (il y a tout un dossier sur tous les droits possibles, les adresses des organismes etc...c'est très bien fichu)

 

• La rémunération des auteurs

– Pour une lecture à voix haute,un conte.
Toute bibliothèque qui organise une lecture publique (que la lecture soit faite par des professionnels des amateurs, ou par les bibliothécaires elles-mêmes),doit obtenir l’accord de l’auteur (ou deses ayants droit) au titre du droit moral. Si le texte est une traduction, il faut aussi l’accord du traducteur.Dans tous les cas il faut donc déclarer à la SACD. Celle-ci vous indiquera, le cas échéant, la somme à payer (souvent gratuit sinon peu onéreux). Si vous faites appel à une compagnie ou un artiste vous devez convenir de qui s’occupe de la déclaration et du paiement à la SACD (...)
Edited by Ferris

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Je crois que vous avez tous les 2 raisons mais que vous ne parlez pas de la même chose :

- tu payes un forfait tous les ans, en fonction des appareils d'écoute et des espaces éventuellement sonorisés,

- tu payes aussi dans le cadre d'événements musicaux que tu programmes, et à la société à laquelle l'artiste est affilié.

Là c'est du cas par cas, comme la SACD.

Je savais que la SACEM pratiquait des "enquêtes" dans la presse quotidienne pour repérer les manifestations non déclarées à racketter, pardon, à taxer. J'ignorais que la SACD s'y mettait aussi...

Edited by Isalabib

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Chez nous, droits SACEM ET SACD sont gérés par les mêmes personnes. Qui voulaient aussi nous faire payer pour la consultation de DVD... Inutile de vous dire que je leur ai ressorti l'entente juridique du prêt et de la consultation de films en médiathèque, ce dont ils n'avaient jamais entendu parler.

Pour la SACEM, Isa a raison, je parlais des concerts qui ont lieu chez nous. Que la 'SACEM nous facture systématiquement et à laquelle je réponds, 9 fois sur 10, que les groupes ne leur sont pas affiliés et qu'il n'est pas question qu'on leur paie quoi que ce soit (ne jouent que leurs compos, sur notre demande). Mais la plupart du temps, avec des collègues ou d'autres structures peu au fait de la réglementation, ça doit passer, beaucoup doivent payer à l'aveuglette... Soyez donc vigilants et n'hésitez pas à protester en cas d'abus ou d'erreur.

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Je mets juste mon grain de sel mais quid des lectures faites par les enseignants tant en maternellle qu'en primaire à leurs élèves ??? Là nous ne lisons pas uniquement des contes ... mais bien des albums et nous montrons aussi les illustrations ! ! !  Si nous devenions redevables d'une quelconque redevance, la lecture  à l'école verrait encore une fois le volume horaire d'enseignement qui lui est réservée dans l'enseignement des enfants cruellement amputé !


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Merci Anne, 


 


Effectivement nous ne payons que pour les auteurs affiliés à la SACD. Sur leur site, nous pouvons vérifier si un auteur est affilié. Ainsi il ne nous reste plus qu'à raconter des albums d'auteurs qui n'y sont pas ! J'ai fait quelques recherches et j'ai pu constater à ma grande surprise que beaucoup d'auteurs, notamment d'album pour les petits n'y sont pas. Donc pas de panique.


Toutefois, je n'ai toujours pas de réponse sur la soudaine fin de tolérance de la SACD pour une pratique très ancienne dans les bibliothèques. Pourquoi maintenant ? UN groupe important d'auteurs ou d'ayant droits auraient soudainement découvert que leurs oeuvres étaient représentées dans les heures du contes des bibliothèques de France et se seraient plaints de ne rien en percevoir ? Ou bien est-ce une initiative de la SACD pour renflouer ses caisses, sans même que ses auteurs n'aient rien demandé ?


Je connais des auteurs qui sont très heureux que les bibliothèques fassent ainsi la promotion des leurs oeuvres, et qui savent qu'ils ont plus à y gagner qu'à y perdre.


 


Mais après tout, la loi est la loi, et l'on doit l'appliquer ou la faire changer. Mais ce qui est déplaisant, c'est la manière. Il me semble que lorsque une tolérance est établie depuis des années on ne peut pas y mettre fin comme cela brutalement, sans prévenir au préalable de manière officielle et globale les bénéficiaires de cette tolérance que l'on va y mettre fin dans x mois ou à partir de telle année, afin qu'ils puissent prendre leur disposition, et prévoir dans leurs budget les sommes concernées. Au lieu de cela, on réclame à chaque établissement, les uns après les autres, sournoisement !


 


En réalité, il faudrait faire reconnaître une exception au droit d'auteur pour les représentations à titre gratuit et ne donnant lieu à aucun paiement pour l'intervenant dans les bibliothèques, tout comme il y a d'autres exceptions citées par Isa. (Attention l'exception pour les enseignants ce n'est que pour des extraits d'oeuvres, pas les oeuvres entières, or eux lisent aussi les albums en entier).


 


En attendant, consultons les auteurs affiliés sur le sites de la SACD, et choisissons ceux qui n'y sont pas. 

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Le collectif SavoirsCom1 a réagi à ce sujet : vous pouvez lire sa prise de position ici


La SACD veut faire payer les heures du conte en bibliothèque ! Protégeons cet usage collectif de la culture !


http://www.savoirscom1.info/2014/03/17/la-sacd-veut-faire-payer-les-heures-du-conte-en-bibliotheque-protegeons-cet-usage-collectif-de-la-culture/


Edited by Hortensius
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Bonjour,

Afin de mesurer l'étendue du problème, il serait intéressant et pratique de recenser le nombre de bibliothèques menacées par la SACD. Profitons de ce topic pour nous compter et s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé.

Sans rendre nécessairement public le courrier, on peut préciser quelques infos

-date

-faits reprochés

-auteurs *spoliés* (auquel cas nous pourrons les contacter pour leur demander directement leur avis sur la question)

Thomas

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Et de son côté la SACD réagit à l'aide du message suivant : 



 


Clairement, la Sacd encourage l'accès à la culture pour les enfants, les adultes... Déjà dit pas de nouvelles mesures sur les bibliothèques



 


Voir sur twitter : https://twitter.com/SACDParis/status/445545287462162433 ainsi que leurs derniers messages https://twitter.com/SACDParis


 


À suivre donc ...


Edited by symac

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Merci Hortensius. le collectif savoircoms1 a fait une bonne synthèse de la situation.


 


Par contre je suis perplexe sur les twits cités par Symac. Alors nous serions de mythos. Il n'y a pas de changement de politique pour les bibliothèques ? Alors pourquoi nous réclame-t-on les titres des histoires racontées dans nos heures du contes. Nous sommes un cas particulier  ? Alors c'est une personne qui fait du zèle ? Je ne comprend plus.


Dans ce cas désolé d'avoir ouvert un faux débat. Au moins il aura permis de lever un doute !


Mais dans ce cas il faut que la SACD fasse un démenti officiel et on sera quitte pour une fausse alerte ! 

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Grâce à actualitté, qui a fait un article (http://feedly.com/e/OrYOAE1z), j'ai eu vent de ce sujet sur agorabib... c'est assez effrayant et renvoie bien au débat actuel du partage.... si c'est une bonne chose ou du vilain piratage.


J'imagine peu l'intérêt de l'auteur d'avoir des livres de qualité qu'on ne montre pas, qu'on ne lit pas, qu'on ne partage pas ... parce que c'est une propriété privée. A  se demander pourquoi ou pour qui l'écrivain écrit (et publie).


A noter qu'en France il y a presque 14000 lecteurs bénévoles dans le programme Lire et faire lire, qui lisent une fois par semaine (au minimum) à des petits groupes d'enfants.... vous imaginez le "manque-à-gagner" pour les éditeurs... enfin je veux dire les auteurs... Cela dit, dans l'idée il s'agit de faire une "nation de lecteur" selon les termes de son créateur... où est finalement l'intérêt du commerce du livre  : taxer maintenant et en faire un loisir de luxe et désuet ou laisser partager pour diffuser (pub gratuite) l'envie de lire à plus long terme ?


Voilà bien un combat que je suis prête à mener.... je rêve de bosser en bibliothèque c'est bien pour le partage de ses richesses (qui n'appauvrissent personne en les partageant).


Je vous renvoie sur le blog de la romaine lubrique sur le domaine public, sa promotion, son étude et notamment un article sur le passage au mythe : c'est parce que des tas de gens se sont saisis de l'univers de star war qui le fait arriver au mythe, ce qui est pas le cas de tintin qui, tellement défendu, est intouchable et du coup pas appropriable (à moins que ce soit le blog de Silex)


 


Calire, à la tête d'une association de lectures illégales, d'ateliers papiers pirates, de contes pas toujours du domaine public, de formations de contrebande bibliophile..... :fear:

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Doucement, ne paniquons pas, la SACD dément vent debout ! Tu sais JLC, c'est peut être effectivement un zélé qui a dérapé. Espérons le... En tout cas tu pourras lui renvoyer les liens vers les comptes Twitter SACD qui s'inscrivent en faux contre ces réclamations...

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Au sein de mon réseau, l'une des bibliothèques a en effet reçu un mail d'un agent de perception de la SACD (dont je tairais le nom). Pour le coup "agent de perception" cela en dit assez long sur les intentions de la société. Je pense donc que de parler d'un cas isolé est un peu facile, puisque nous sommes dans la même situation. Cependant, j'ai lu les déclarations de la SACD sur Twitter, puisqu'il semblerait que cela soit totalement faux et qu'il n'y ait eu aucun changement de politique de leur part, tant mieux ! Nous n'aurons donc aucun titre à déclacrer pour nos heures du conte et rien à payer en plus. On ne va pas s'en plaindre....

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Au sein de mon réseau, l'une des bibliothèques a en effet reçu un mail d'un agent de perception de la SACD (dont je tairais le nom). Pour le coup "agent de perception" cela en dit assez long sur les intentions de la société. Je pense donc que de parler d'un cas isolé est un peu facile, puisque nous sommes dans la même situation. Cependant, j'ai lu les déclarations de la SACD sur Twitter, puisqu'il semblerait que cela soit totalement faux et qu'il n'y ait eu aucun changement de politique de leur part, tant mieux ! Nous n'aurons donc aucun titre à déclarer pour nos heures du conte et rien à payer en plus. On ne va pas s'en plaindre....

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Oui, je confirme ce que disent Anne et Annelise, je viens de lire le fil Twitter de la SACD.


L'info devient tellement virale que la SACD peine à faire entendre sa voix au milieu de l'indignation générale... :ermm:


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ça y est, un texte a été publié par la SACD sur son site ...


 


En même temps, je trouve qu'ils ont été longs à réagir "officiellement". Moi ce matin, je suis bêtement allée sur le site officiel pour essayer d'y voir clair, pas sur twitter (qui n'est d'ailleurs pas mentionné sur leur site) ...

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Merci bldine de mettre ainsi fin à une légende urbaine. Ceci dit on peut se demander si on n'a pas réveille le monstre. Une phrase pleine d’ambiguïté est à relever dans cette réaction :


 


La SACD a donc pris la décision d’ouvrir une concertation avec les auteurs, les ayants droit et les bibliothèques sur la question des lectures afin d’en préciser les règles et d’améliorer le système dans l’intérêt des auteurs et de leur public, notamment les plus jeunes.


 


Nous passerions ainsi d'un système de tolérance à un système régulé, notamment dans l'intérêt des auteurs... :ermm: 

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Tout est possible quant aux suites et les avis divergent sur les avantages/inconvénients à avoir soulevé cette affaire.


 


Cela étant, si on peut légitimement nous (Savoirs Com1) reprocher une sur-réaction trop rapide, on constate qu'il y a bien eu des tentatives ou des dérapages troublants, à l'origine de ce sujet.


 


Savoirs Com1 a donc lancé un appel à témoignages auprès des bibliothèques : http://www.savoirscom1.info/nous-contacter/


(Le point de vue étant expliqué en entier ici : http://www.savoirscom1.info/2014/03/19/heure-du-conte-en-bibliotheque-savoirscom1-appelle-a-la-vigilance-suite-a-la-reponse-de-la-sacd/)


 


Les contributeurs et lecteurs du forum qui ont des éléments à apporter pour notre réflexion, sont invités à le faire via ce formulaire de contact. Merci !


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@Ferris

 

Je ne sais pas si nous avons réveillé le monstre. Mais il me semble que les soubresauts étaient bien là pour nous tester.

 

Pour le lien vers Savoir Com 1 (il y a une parenthèse de trop)

 

Comme je ne veux pas voir le mal partout, je pense que la SACD prendra les éléments suivants en compte dans son désir de négociation avec les bibliothèques.

Les auteurs ne vivent pas uniquement de leurs livres, mais des présentations et invitations dans les lieux publics qui leur rapportent bien plus en une fois que la vente de plusieurs centaines d'ouvrages.

De même, les bons livres sont achetés et recommandés par les bibliothécaires à travers leur(s) réseau(x).

Ces réseaux ne s'arrêtent pas aux seules bibliothèques. Chaque lecture faite pour un album ou un conte incite les parents à acheter le livre, à l'emprunter puis à l'acheter pour le lire et le relire encore encore à leurs enfants qui sont demandeurs.

Je ne compte plus le nombre d'albums et de livres dont les parents m'ont dit qu'ils l'avaient commandé pour l'avoir chez eux et le posséder.

Il est temps que la SACD reconnaisse le fort pouvoir promotionnel des bibliothèques pour les auteurs qu'elle défend et garantisse aux bibliothèques le libre droit de l'heure du conte.

Car l'heure du conte ne concerne pas une seule oeuvre, mais toute la production d'un auteur. Un livre lu attire les lecteurs sur cet auteur et sur toute sa production.
Refuser aux bibliothèques l'heure du conte gratuite, c'est entraîner une désaffection évidente pour toute l'oeuvre des auteurs défendus.

A quoi bon prendre le risque d'utiliser les oeuvres d'un auteur s'il faut payer à chaque fois des sommes non négligeables lorsque nos budgets sont en baisse.

A quoi bon les garder en rayons, au risque qu'un enfant ou des parents nous demande de les lire ?

A quoi bon acheter les livres suivants de l'auteur ?

Pire, il faut bien que vous compreniez que chaque ponction réclamée par les uns et les autres, c'est autant de moins investi pour défendre les auteurs.

Chaque dix euros que vous nous prenez, c'est un conte, un album de moins acquis.
C'est un auteur qui disparaît petit à petit de nos rayons, ou c'est un auteur nouveau (défendu par la SACD) que nous n'acquerrons pas.

Sur le long terme, ça signifiera moins de ventes, des éditeurs frileux à se lancer et surtout proposant des droits d'auteurs moins élevés. Au bout du compte, nous serons tous perdants.

 

Absolument tous.


Vous dites que : "L’accès pour tous à la culture est aussi notre combat."

Alors officialisez le pouvoir promotionnel des bibliothèques et des bibliothécaires.
Officialisez sur votre site que vous donnez le droit à l'heure du conte gratuite en bibliothèque, sans qu'il y ait besoin de remplir, encore et sans cesse, des demandes d'autorisations ponctuelles. (coûteuses en temps, et toujours refusables, au risque de faire capoter l'heure du conte)

Permettez aux bibliothécaires d'avoir une gestion apaisée de cette animation où nous défendons les auteurs bien plus que vous ne le pensez. Et nous aussi, dans le but de l'accès pour tous à la culture.

Bien cordialement
  B. Majour
 

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