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Wiart

don de documents désherbés à des particuliers

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Wiart   

Est-il légal de proposer en don à des particuliers des livres désherbés par la médiathèque ? Quelqu'un connait-il la référence juridique correspondante ?

 

Merci

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olivierH   

Certainement pas sans une deliberation du conseil municipal (ou communautaire etc.) de la collectivité à laquelle la bibliothèque appartient. Le cadre juridique qui régit le destin des documents sortis des collections est etabli par la collectivité. Il n'y en a pas d'autre.

 

Par ailleurs, proposer un don aux particuliers présente des risques d'arbitraire : pourquoi X plutôt que Y ? A la limite on pourrait envisager un bac rempli de documents désherbes,  sur le principe du premier arrivé, premier servi. Mais c'est tout.

 

Le plus juste, sinon le plus simple, consiste à proposer ces documents à la vente pour une somme modique, sous forme de braderie annuelle, ou "au fil de l'eau".

 

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Ferris   

Sujet traité sur le forum :

http://www.agorabib.fr/topic/2618-convention-pour-dons-ouvrages/

Une série de délibérations et une réponse Enssib sur http://www.enssib.fr/content/modele-de-deliberation-autorisant-le-don-des-documents-desherbes

 

Les choses sont claires : Tant que les collections appartiennent au domaine public, elles sont assujetties à la règle de l’inaliénabilité : la collectivité ne peut ni les vendre, ni les donner, et leur retrait est subordonné à une procédure préalable de déclassement. Mais dès que l'ouvrage a été pilonné dans les règles,  il devient désormais un objet du domaine privé, parfaitement aliénable… Tout dépend ensuite de la façon dont la délibération sur le désherbage a été rédigée. Si elle prévoit, entre autres possibilité (dons au associations, vente en braderie etc...) le don par dépôt en libre accès au public, aucun problème, mais il ne s'agit pas d'un don individuel mais d'une mise à disposition collective.

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