Aller au contenu

Messages recommandés

Bonjour à tous, 

 

On vient de faire voter de nouveaux tarifs pour la médiathèque où je travaille, et on a réussi à faire en sorte qu'un tarif réduit pour tous les agents de la collectivité.

La DGS est d'accord et a tout validé, mais mon élue et ma DAC s'interrogent sur la rupture d'égalité devant le service public, et le fait d'accorder des avantages en nature aux agents...

J'ai consulté l'assistance juridique du CDG mais la réponse est évasive et ne me semble pas tout à fait correspondre (on me dit que la jurisprudence se base sur une décision relative à un accès facilité à des places en crèches pour des agents municipaux…)

J'ai vu que d'autres bibliothèques pratiquaient ce tarif préférentiel pour les agents de la collectivité, pour que tous deviennent ambassadeurs de la médiathèque.

Pourriez vous m'aider et me confirmer que c'est ok d'un point de vue juridique?

Merci d'avance et belle soirée à tous!

 

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant


×