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petit renne

Bonjour 

 

Nous voudrions mettre un place un espace de visionnage de films avec nos DVD ayant les droits de consultation sur place, du coup nous recherchons des infos sur les droits, le fonctionnement, des retours d'expérience et la légalité par exemple faut-il payer des droits SACEM sur cet espace?

 

 

Merci d'avance pour vos retours

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petit renne

Bonjour

 

merci mais il n'y a pas d'infos sur la SACEM par exemple. Je souhaiterai également des retours d'expériences pour ceux qui ont mis cela en place dans leur bibliothèque. 

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Epsy

Bonjour,

 

La SACEM étant partout, je suppose qu'il y a des droits à payer (mais n'ayant pas d'espace de visionnage, je ne peux guère vous en dire plus).

 

A titre d'information, je vous mets en copie une info donnée par Images en bibliothèques, au sujet des droits SACEM et des projections :

 

Citation

On a souvent tendance à oublier, mais les diffusions de films sont soumises aux redevances des droits musicaux. Si vous organisez la projection d’un film qui contient de la musique, vous êtes redevable de droits musicaux auprès de la SACEM et devez leur déclarer votre séance (sauf si vous avez pas déjà un contrat global à l’échelle de votre structure qui comprend ce type d'animation). 

 

Voici alors un paragraphe à ce sujet rédigé par notre association, issu de l’article « Droits et usage des films en bibliothèque » du Médiathèmes « Du cinéma en bibliothèque » coédité par Images en bibliothèques et l’ABF (plus d'infos ici) :

 

 

Les droits musicaux

 

Tout lieu public diffuseur d’oeuvres musicales dans ses locaux est redevable de droits auprès de la Sacem.

Sont concernées, les bibliothèques qui diffusent de la musique par le biais de films qui sont projetés ou visionnés sur place dans l’enceinte de l’établissement.

 

Ne sont pas concernées :

— le prêt à domicile de films, même s’ils contiennent de la musique ;

— les diffusions de films qui ne contiennent pas de musique ;

— la diffusion des oeuvres du domaine public ou de compositeurs non-inscrits à la Sacem.

 

Attention, la Sacem dispose d’accords avec les sociétés d’auteurs de pays étrangers pour le recueil des droits musicaux.

 

La tarification varie en fonction du projet, de la gratuité ou non, de l’équipement, du nombre de spectateurs, etc. La plupart des médiathèques payent un forfait global annuel qui inclut toutes les diffusions de musique.

 

Il convient de se renseigner si la médiathèque dispose déjà d’un accord avec la Sacem, et si le forfait convenu comprend la diffusion de musique à travers les films. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de déclarer les projections à la Sacem et s’acquitter des droits musicaux.

 

Bon courage,

 

Epsy.

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