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PaulineB

Prêt DVD aux autres collectivités de la ville

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PaulineB

Bonjour,

 

Le centre social de ma ville, qui est aussi une structure municipale, me sollicite pour une sélections de DVD. Il souhaiterait organiser un après-midi cinéma dans ses locaux.

Vous voyez venir ma question .... est ce que je peux leur préter un des DVD acheté à la médiathèque avec droits de pret + de consultation sur place ?

Si je positionne la médiathèque comme l'acquéreur, cela me semble compliqué mais si je vois plus large en me disant que c'est finalement la mairie de ma commune qui en est l'acquéreur dans ce cas peut être que toutes les structures peuvent profiter des documents achetées pour la médiathèque... 

Qu'en pensez vous ?

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Walrus

A ce que je sais, c'est la bibliothèque qui a les droits de consultation, et c'est tout.

Chez nous, les enseignants n'avaient pas le droit de diffusion dans leurs classes, ni les centres de loisirs...

Le mieux est de poser la question à ton fournisseur.

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Loulein
il y a une heure, PaulineB a dit :

Bonjour,

 

Le centre social de ma ville, qui est aussi une structure municipale, me sollicite pour une sélections de DVD. Il souhaiterait organiser un après-midi cinéma dans ses locaux.

Vous voyez venir ma question .... est ce que je peux leur préter un des DVD acheté à la médiathèque avec droits de pret + de consultation sur place ?

Si je positionne la médiathèque comme l'acquéreur, cela me semble compliqué mais si je vois plus large en me disant que c'est finalement la mairie de ma commune qui en est l'acquéreur dans ce cas peut être que toutes les structures peuvent profiter des documents achetées pour la médiathèque... 

Qu'en pensez vous ?

Bonjour,

 

C'est la bibliothèque qui est détentrice des droits, et la consultation doit se faire dans ses locaux :

"Les droits de consultation doivent être distingués des droits de projection. Lorsqu'une bibliothèque achète les droits de consultation d'un document, il peut être visionné en comité restreint dans l'enceinte de ses locaux" (http://www.enssib.fr/content/bonjour-ma-question-concerne-les-droits-de-projection-dvd-publique-je-crois-avoir-les).

A ne pas confondre donc avec le droit de projection.

 

Tu trouveras également des infos ici: http://catalogue-bdla.loire-atlantique.fr/medias/medias.aspx?INSTANCE=EXPLOITATION&PORTAL_ID=portal_model_instance__cadre_juridique_d_utilisation_des_dvd_en_bibliotheque.xml

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Epsy

Bonjour,

 

Certes, le centre social ne peut pas bénéficier du "droit de consultation" lié au DVD. Néanmoins, pour moi, cela n'interdit pas le prêt : à eux ensuite de se mettre en conformité pour des droits liés à une projection... Non ?

 

Epsy.

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Loulein
il y a 4 minutes, Epsy a dit :

Bonjour,

 

Certes, le centre social ne peut pas bénéficier du "droit de consultation" lié au DVD. Néanmoins, pour moi, cela n'interdit pas le prêt : à eux ensuite de se mettre en conformité pour des droits liés à une projection... Non ?

 

Epsy.

Je ne sais pas trop... à priori, le centre social n'ayant pas acquis le DVD, seule la médiathèque - si elle l' a acheté avec le droit de projection - peut en bénéficier. A voir avec le fournisseur.

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B. Majour
Posté(e) (modifié)
Il y a 17 heures, Walrus a dit :

A ce que je sais, c'est la bibliothèque qui a les droits de consultation, et c'est tout.

 

Oui, c'est exact en théorie.

 

Sauf que ça peut aussi dépendre des films, des producteurs et des droits qu'ils ont ouvert suivant les films.

 

Certains films peuvent être à consultation stricte sur place.

D'autres peuvent être projetés dans les locaux de la bibliothèque et uniquement là.

D'autres peuvent avoir des droits plus larges. (surtout si tu payes une extension exceptionnelle)


Tu vas donc devoir faire la liste des films qui peuvent intéresser le centre social et voir si tu peux envisager un "hors les murs" avec ces titres auprès de ton fournisseur.

S'il te donne son accord pour une exploitation promotionnelle et exceptionnelle du cinéma, c'est bon pour toi.

 

Sinon, tu peux aussi peut-être exploiter ceci

http://www.cnc.fr/web/fr/seances-organisees-par-les-associations

 

qui ressemble beaucoup à

http://www.cnc.fr/web/fr/seances-organisees-par-les-services-publics

 

Mais si tu as la possibilité de passer par une association promouvant le cinéma, les dérogations sont plus faciles à obtenir... si on s'y prend longtemps à l'avance.

 

 

Maintenant, tu as la solution d'Epsy, tu prêtes, ils se débrouillent (ou pas) pour obtenir les droits.

Tu n'as pas à contrôler l'usage de tes DVD jusqu'au bout... sauf si tu es présente.

 

Mouais, sauf qu'ici, c'est un centre social. Qui est loin d'être un cercle familial. Donc tu sais.

Et tu dois obtenir l'autorisation et surtout voir si tu peux prêter à ce genre de structure.

 

 

Bon, regardons chez Colaco

 

http://www.colaco.fr/droits-catalogue

La consultation sur place est une représentation en dehors du cercle de famille donnée à titre gratuit (sans billetterie CNC) dans le cadre de l’activité des circuits institutionnels.

 

C’est-à-dire que les programmes acquis sont destinés à être consultés gratuitement au sein de l’organisme acquéreur par une ou plusieurs personnes. Il ne devra en aucun cas faire l'objet de publicité extérieure. Par exemple : établissements scolaires en classe et pendant les heures de cours, bibliothèques pour ses propres adhérents.

 

Autrement dit, un centre social, pas de billetterie, pas de publicité, représentation donnée à titre gratuit, ça devrait être possible.

 

Chez Colaco et suivant les films,

Cf. Tous les droits rattachés au support vous sont signifiés sur chaque titre sur notre site Internet, sur nos journaux "LES INDISPENSABLES" et "CÔTÉ VIDÉOTHÊQUE", ainsi que sur les Bons de Livraison et les Factures (qui font foi).)

C'est à vérifier de la même manière suivant les fournisseurs.

 

Et aussi à s'entendre confirmer qu'un centre social rentre bien "dans le cadre de l'activité des circuits institutionnels".

 

Vérifie et tiens-nous au courant.

Entre deux exercices de cordes à sauter !  :thumbsup:

Modifié par B. Majour

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Ferris
Il y a 2 heures, Loulein a dit :

Je ne sais pas trop... à priori, le centre social n'ayant pas acquis le DVD, seule la médiathèque - si elle l' a acheté avec le droit de projection - peut en bénéficier. A voir avec le fournisseur.

 

Non, ce n'est pas à voir avec le fournisseur. Sauf si tu veux ajouter un droit de projection par exemple, puisque c'est lui qui négocie les droits avec les editeurs. Mais la loi est claire : Le prêt de DVD aux collectivités n'est pas autorisé. Qu'il soit en droit de  prêt ou en "prêt et consultation sur place" .On résout le problème de façon simple chez nous, à commencer par le prêt aux écoles : on ne prête pas à une collectivité ou à un groupe d'une façon générale, mais à une personne physique (instit, directrice de maison de retraite etc....). Ensuite à eux de se mettre en règle ou non. Nous sommes couverts.

 

De façon générale, si tu veux projeter tu dois acheter un droit de représentation publique attaché au support matériel du film (DVD) ou bien un droit locatif, non attaché au support matériel. Il est possible par ailleurs d'utiliser les DVD que tu as achetés avec des droits de "consultation sur place", mais  selon des conditions bien précises, qui en restreignent beaucoup l'usage :

 

"L'extension des droits d'utilisation des programmes accessibles en "consultation" est limitée à la possibilité de visionner un programme, à titre gratuit, dans l'emprise des locaux de l'organisme acquéreur, individuellement ou en groupe, à l'exclusion de toute autre utilisation.
Ces visionnages sont réservés à des groupes restreints, c'est-à-dire aux personnes fréquentant les locaux de l'organisme acquéreur ; par exemple, les élèves d'une école, les usagers d'une bibliothèque... L'activité doit être totalement gratuite, pas de participation aux frais, directe ou indirecte permettant un accès à ces représentations. L'information doit se faire uniquement dans l'enceinte de l'organisme acquéreur (ni publicité extérieure, ni presse, ni tracts, ni affiche...). (
c'est extrait du cadre juridique de l'ADAV, le plus net et le plus clair clair par rapport aux autres fournisseurs. A voir sur http://www.adav-assoc.com/html/home/juridique.html

 

A toi de voir si financièrement tu peux te permettre de payer ton DVD encore plus cher, simplement pour une projection de temps en temps pour une classe par exemple. Quant à faire venir tout le centre social à la bibliothèque, ça parait douteux....

 

Donc tu prêtes le DVD au directeur du Centre social, inscrit à la bibliothèque, tu l'informes de ce que dit la loi, et ensuite il se démerde. Je connais des instits et des animatrices en maison de retraite qui trichent un max....:P

  • Merci 1

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