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CharlesB
il y a 43 minutes, Louve a dit :

Pour rappel, il faut toujours se référer à ce qui est validé  par l'autorité territoriale.

J'ajoute que si on  en vient aux petits arrangements avec la règle, il faut que ces arrangements soient les mêmes pour tous et appliqués par tous car sinon l'effet est désastreux.

 

Tout à fait d'accord. En prévision de cela, notre règlement n'indique pas que les parents doivent être présents (évidemment, rien ne me dit que le jeune n'a pas signé pour son responsable légal avant de venir et qu'il n'a pas subtilisé la facture EDF temporairement...), donc le règlement n'interdit pas de les inscrire.

En ce qui concerne les mauvaises adresses, pour notre part, nous ne nous amusons pas à faire des recherches. Pendant longtemps, la pratique a été de laisser tomber. J'ai instauré la transmission au Trésor Public si le troisième rappel reste sans effet (quand l'adresse n'est pas bonne, on sait déjà au deuxième rappel que le suivant sera sans effet... Mais il faut attendre pour faire dans les règles édictées par le règlement intérieur).

Modifié par CharlesB

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B. Majour
il y a une heure, Louve a dit :
Il y a 4 heures, chouette a dit :

Lorsqu'il y a un problème d'adresse, nous contactons les collègues s'occupant des inscriptions au périscolaire (souvent ce sont des personnes qui ont déménagé et n'ont pas pensé à nous prévenir).

 

ouh l! ouh la! ouh la!

C'est totalement ILLEGAL! Déjà à l'époque avec la CNIL c'était le cas (et encore heureux), mais le RGPD en a rajouté une couche bienvenue.

Il faudrait revérifier précisément (@calimaq)  mais je doute fort qu'il soit possible d'indiquer que les données recueillies par le périscolaire serviront à la médiathèque pour retrouver les usagers qui n'auraient pas donné la bonne adresse...

 

 

C'est exact. Les finalités poursuivis par chaque jeu de données doivent être spécifiques et ne peuvent être transmises à tiers que si c'est spécifié.

Ici, vous ne devriez pas demander au service périscolaire que vous mettez en faute.

 

Par contre, demander au service police municipale d'obtenir l'adresse des personnes, ça, c'est légal. La police municipale y est habilitée.

Eux demanderont l'adresse au périscolaire si nécessaire, ou à d'autres services.

 

Pour répondre à la question de Louve :

il y a une heure, Louve a dit :

mais je doute fort qu'il soit possible d'indiquer que les données recueillies par le périscolaire serviront à la médiathèque pour retrouver les usagers qui n'auraient pas donné la bonne adresse

 

On pourrait tout à fait imaginer que la mairie enregistre chaque changement d'adresse et le répercute à chacun de ses services. Au lieu de laisser ce soin et cette corvée au citoyen.

Ce serait un service intelligent de simplification administrative.

 

 

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Babarette
Le 29/09/2018 à 17:29, B. Majour a dit :

On pourrait tout à fait imaginer que la mairie enregistre chaque changement d'adresse et le répercute à chacun de ses services. Au lieu de laisser ce soin et cette corvée au citoyen.

Ce serait un service intelligent de simplification administrative.

 

C'est ce qui se fait en Allemagne. 

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Louve
Il y a 2 heures, Babarette a dit :
Le 29/09/2018 à 17:29, B. Majour a dit :

On pourrait tout à fait imaginer que la mairie enregistre chaque changement d'adresse et le répercute à chacun de ses services. Au lieu de laisser ce soin et cette corvée au citoyen.

Ce serait un service intelligent de simplification administrative.

 

C'est ce qui se fait en Allemagne. 

 

J'ai un gros doute sur le fait que ce soit autorisé par le RGPD.

 

Et sinon, le fait qu'en donnant mes coordonnées une seule fois alimente les divers fichiers d'une ville, ça ne m'enchante vraiment pas.

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Babarette

En Allemagne, il faut aller s'inscrire à la mairie quand on arrive dans une ville, et ça permet de prouver qu'on y habite. C'est du fichage. J'essaierai de trouver le numéro de Karambolage qui l'explique.

Je n'ai pas dit que c'était nécessairement une bonne chose.

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Blandine
Le 29/09/2018 à 13:33, Ferris a dit :

 

La gratuité n'a rien à voir avec la demande d'un justificatif de domicile. 

 

Pour moi si, il y a un lien ... Encore une fois, ce n'est pas ce que je souhaiterai voir appliquer dans l'idéal  mais c'est ce qui se passe : si le tarif d'abonnement est différent selon le lieu où l'on habite, le fait de demander un justificatif de domicile a malheureusement un sens ...

Par contre, si l'abonnement est gratuit quelque soit son lieu d'habitation, le fait de ne pas demander de justificatif sera tout de suite beaucoup + facile à obtenir ...

 

  • Merci 1

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Ferris
Posté(e) (modifié)

Autant pour moi, tu as raison. J'avais zappé cette particularité, heureusement de plus en plus rare avec le développement des interros à pleine compétence. Les enjeux pour l'accès aux documents ont été clairement définis carte unique du lecteur, règlement communautaire, tarifs uniques. Ce qui va logiquement de pair avec la mutualisation des moyens.

L' Enquête de 2018 montre que carte unique et tarifs identiques sont très largement majoritaires.

http://www.bibenreseau.abf.asso.fr/wp-content/uploads/2018/02/ABF-bibenreseau-enquetereseau-restitution-2018-02.pdf

 

 

 

 

Modifié par Ferris

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