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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

111 sujets dans ce forum

  1. Travail du dimanches des cadres A

    Par Ixchel,   
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    • 3,4k vues

  2. AMMAREAL: revente des livres pilonnés par les bibliothèques

    Par EmilieBib,   
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    • 10,6k vues

  3. Négociation droits de prêt DVD avec producteur/ayant-droit

    Par clementine,
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    • 3,3k vues

  4. De l'utilisation détournée de notre base lecteur

    Par SalemAthor,
    • 20 réponses
    • 9,4k vues

  5. droit d'auteur et + sur des mémoires universitaires réalisés entre un centre de formation et l'université

    Par klaroma,
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    • 2,3k vues

  6. syndicats

    Par giroflée,   
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  7. Contrainte géographique pour l'inscription : légal ?

    Par veroobib,   
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    • 9,1k vues

  8. Souscritption pour édition

    Par Greg Chermeux,
    • 2 réponses
    • 2,2k vues

  9. SCELF et autorisation de lectures publiques

    Par M. Bigot,   
    • 19 réponses
    • 9k vues

  10. Diffusion publique film en dehors de la médiathèque

    Par Géraldine DF,
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    • 2,6k vues

  11. modalités régie pôle culture

    Par Reverine,
    • 9 réponses
    • 2,6k vues

  12. Régie ou sous-régie ?

    Par Enila,
    • 5 réponses
    • 13,5k vues

  13. combien de contrats en cdd max ?

    Par sonic,
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    • 3,9k vues

  14. Contracter avec Amazon ?

    Par Morhange,
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    • 2,7k vues

  15. Autorisation de prêter des services de presse ?

    Par charlotteperdriau,   
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  16. Diffusion de contenus Youtube

    Par Safiler,   
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  17. accords abf sacem

    Par toussaint,
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  18. prime

    Par EricKirikou,
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  19. MINEURS ISOLES

    Par waiwaite,   
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  20. Livres Cd prêtés aux écoles: droit ou pas?

    Par Isalor,
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  21. Exposition pédagogique itinérante sur les valeurs de la République

    Par lamarre,   
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  22. Vigipirate

    Par Tchouq,   
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  23. Charte, manifeste...

    Par Galapia,
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    • 3,2k vues

  24. diffusion courts extraits de films

    Par David Declercq,
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    • 3,1k vues

  25. Droits musique et images dans le cadre d'un concours

    Par Nanaouet,
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