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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

76 sujets dans ce forum

  1. Droits d'auteur - Heures du conte

    Par Tomek,
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  2. Paiement en ligne de prestation

    Par Lisbeth,
    • 5 réponses
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  3. Justificatifs de domicile

    Par bldine,   
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    • 12 550 vues

  4. Impressions et photocopies à caractere religieux ou politique

    Par Ixchel,   
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  5. La propriété intellectuelle des agents publics

    Par Naya,
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  6. lettre ifla à l'Union européenne

    Par Agnès,   
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  7. Revue de presse

    Par Anne Verneuil,
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  8. Utilisation des outils en ligne (Dropbox, Google Drive, clouds divers...)

    Par ChocolateJesus,
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    • 2 911 vues

  9. Droits concernant des photos du fonds ancien

    Par Stéphanie Bib,
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  10. Vie publique, sphère privée sur le web 2.0

    Par Simon Royer,   
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    • 3 127 vues

  11. Accueil d'auteurs et vente de livres à la médiathèque

    Par Géraldine Debus,
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    • 3 340 vues

  12. cachets intervenants

    Par zibook,
    • 3 réponses
    • 1 309 vues

  13. Copie légale en bibliothèque

    Par Celaeno,   
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  14. liseuse et e-book

    Par Vio,
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  15. Souriez, vous êtes photographiés !

    Par bldine,   
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  16. licence Creative Commons

    Par medianeruda,   
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  17. Filmer des extraits de spectacles pour diffusion sur le web

    Par Géraldine Debus,
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    • 1 525 vues

  18. Jeux vidéo en bib. et rapport Lescure 498

    Par Bobthebib,
    • 17 réponses
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  19. Droit de diffusion... d'applications

    Par Thalie,
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    • 1 624 vues

  20. Prix des photocopies

    Par Laurence Goullieux,
    • 5 réponses
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  21. Contrats intervenants et rémunérations

    Par Josette PATINO-MARTIN,   
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    • 1 576 vues

  22. Droits d'auteur - filmographie

    Par PaulineB,   
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    • 2 217 vues

  23. Le droit du livre

    Par Ἕκτωρ,
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    • 1 045 vues

  24. Droit d'accès à internet

    Par Brigitte,
    • 3 réponses
    • 2 275 vues

  25. Droits de diffusion pour la musique

    Par Paugo,
    • 7 réponses
    • 2 515 vues
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