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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

111 sujets dans ce forum

  1. Rémunération auteur

    Par MediaF,
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  2. régie et bénévoles

    Par sachem,
    • 21 réponses
    • 9,3k vues

  3. oeuvre d'art

    Par sachem,
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    • 3,5k vues

  4. Animation Just Dance

    Par Virbib,   
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    • 3,6k vues

  5. Numérisation et photocopies d'articles, quelles bonnes pratiques au regard du droit français?

    Par Cernunnos,
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    • 5,7k vues

  6. Hors la loi?

    Par sachem,
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    • 3,5k vues

  7. Scanner Charlie Hebdo

    Par PaulineB,
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    • 4,4k vues

  8. Le dernier numéro de Bibliothèque(s) est paru : Bibliothèques et communs de la connaissance

    Par ABF,
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    • 4,8k vues

  9. Panorama de presse numérique, numérisation de la documentation et CFC

    Par iggy1972,   
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    • 3,9k vues

  10. Autorisation parentale pour les mineurs

    Par Louve,
    • 13 réponses
    • 12,9k vues

  11. Droits d'auteur - Heures du conte 1 2

    Par Tomek,
    • 34 réponses
    • 29,6k vues

  12. Paiement en ligne de prestation

    Par Lisbeth,
    • 5 réponses
    • 3,6k vues

  13. Justificatifs de domicile

    Par bldine,   
    • 20 réponses
    • 21,3k vues

  14. Impressions et photocopies à caractere religieux ou politique

    Par Ixchel,   
    • 4 réponses
    • 2,8k vues

  15. La propriété intellectuelle des agents publics

    Par Naya,
    • 9 réponses
    • 3,2k vues

  16. lettre ifla à l'Union européenne

    Par Agnès,   
    • 8 réponses
    • 5,7k vues

  17. Revue de presse

    Par Anne Verneuil,
    • 4 réponses
    • 8,9k vues

  18. Utilisation des outils en ligne (Dropbox, Google Drive, clouds divers...)

    Par ChocolateJesus,
    • 10 réponses
    • 4,8k vues

  19. Droits concernant des photos du fonds ancien

    Par Stéphanie Bib,
    • 10 réponses
    • 11,9k vues

  20. Vie publique, sphère privée sur le web 2.0

    Par Nathot,   
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    • 6,8k vues

  21. Accueil d'auteurs et vente de livres à la médiathèque

    Par Géraldine DF,
    • 8 réponses
    • 7,9k vues

  22. cachets intervenants

    Par zibook,
    • 3 réponses
    • 2,8k vues

  23. Copie légale en bibliothèque

    Par Celaeno,   
    • 0 réponse
    • 6,1k vues

  24. liseuse et e-book

    Par Vio,
    • 3 réponses
    • 3,3k vues

  25. Souriez, vous êtes photographiés !

    Par bldine,   
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