Des livres numériques et de la légalité des pratiques en bibliothèque

[Bouille]

Bonjour,

 

Je lance ce nouveau sujet, interpellée par la conclusion de l'article d'un blogueur à propos du contournement légal des DRM.

 

Voici l'extrait en question :

 

      << Si vous êtes bibliothécaire, le plus simple pour ne pas mettre en cause la responsabilité pénale de votre tutelle est encore de changer de métier.

      Si vous ne voulez commettre aucune infraction au droit d’auteur, vous devrez cesser de pratiquer l’heure du conte dans votre bibliothèque, de prêter des Cds et des jeux vidéos (un accord avec les ayants-droits est nécessaire mais inexistant dans la pratique), vous devrez aussi décrocher des murs les affiches de cinémas ou les œuvres d’art dont vous n’avez pas l’autorisation écrite des ayants-droits pour en faire la représentation… (je continue ?) >>

 

Source : http://salebeno.wordpress.com/2013/09/11/le-contournement-legal-de-drm-de-nouveaux-horizons-pour-la-copy-party/

 

Ailleurs dans le forum, j'ai suivi ou initié des discussions autour de la problématique des DRM sur les livres numériques. Il est clair qu'aujourd'hui, il y a un vide légal autour de l'acquisition des e-books par les médiathèques, ressemblant fortement à celui qui existe autour des Cd musicaux.

Il existe pourtant des offres commerciales, plus ou moins satisfaisantes (dans l'ensemble plutôt moins que plus, d'ailleurs), qui donnent toutes les apparences de l'honorabilité mais qui dans les faits ne peuvent garantir aucun service durable tant que ce sont les éditeurs ou diffuseurs qui décident – tous seuls dans leur coin - des conditions de vente des e-books aux bibliothèques.

L'une des pratiques qui me choque le plus dans ce cadre, c'est que les bibliothèques ne peuvent pas bénéficier de la même offre que les particuliers, pour cause de frilosité des acteurs de la chaîne du livre numérique.

 

Alors voilà, chers collègues, je vous pose la question : pourquoi nous embêtons-nous à nous astreindre à acheter de manière « politiquement correcte » (et non pas « légale », puisque loi il n'y a pas) nos livres numériques alors qu'il est tellement aisé (et toujours pas illégal) de les acheter comme un particulier, via les cartes d'achat par exemple ? Cela aurait en outre l'avantage d'avoir autant de choix que les particuliers, ce qui est bien la moindre des choses...

 

[Ferris]

Tu as raison sur le fonds. Mais tu fais publiquement l'apologie de pratiques illégales. Donc tu vas te retrouver sur Belsavis la planète-prison de Stars War...

 

[Bouille]

Bravo pour la référence, Ferris !

 

Et non, je ne fais pas l'apologie de pratiques illégales. Puisqu'il n'y a pas de pratiques légales, il n'y en a pas d'illégales non plus.

[Ferris]

Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Mais pas pour autant légal.

 

Tu as raison. Un très chouette débat la-dessus sur le blog de Bertrand Calenge " Contre l’aporie provoquée par le scrupule juridique" sur http://bccn.wordpress.com/2010/06/25/contre-laporie-provoquee-par-le-scrupule-juridique/  avec des commentaires très intéressants. Je te conseille celui de Calimaq, dont je cite un extrait "Que l’on songe par exemple qu’il n’existe aucun fondement légal, depuis des décennies, au fait que les bibliothèques prêtent des CD ! Sur ce point, le droit est absolument sans ambiguïté : ce n’est pas permis. Mais heureusement, les bibliothèques ont prêté des CD – contra legem – et en l’absence de réaction des titulaires de droits, l’usage a tenu lieu de règle. Peut-être un jour cet usage sera-t-il remis en cause, mais au moins, les bibliothèques auront rempli un rôle important dans la diffusion culturelle. (...)Donc oui à l’audace ; oui à l’expérimentation ; oui à l’inventivité en matière juridique."  

[Bouille]

Voilà !*

Je te remercie pour tes sources, qui sont très intéressantes (comme toujours !).

 

Je retiens cette phrase de l'article de Bertrand Calenge :

« la loi n’était qu’un moment dans la pensée sociale, en même temps qu’une étape dans un long parcours tissé de décrets, de circulaires, 

de jurisprudences contradictoires, de recours, etc.  Et il concluait : inventez les nouvelles jurisprudences, provoquez les situations qui 

poseront à la face de la société des problématiques méconnues. Lancez-vous, vous verrez bien !… »

Je pense que l'existence même des bibliothèques est un affront au droit d'auteur tel qu'il est considéré aujourd'hui. Et pourtant, l'immense majorité des auteurs soutiennent les bibliothèques, parce qu'elles sont un extraordinaire vecteur de diffusion de leur œuvre.

 

Puisque le passé a démontré que l'usage finit par faire force de loi, et bien, continuons. Sinon, notre raison d'être disparaît : ne plus pouvoir diffuser l'offre culturelle, c'est signer notre mort, bien plus que jouer sur les subtilités juridiques. Et signer notre mort, ce n'est pas seulement mettre des dizaines de milliers de personnes au chômage et priver les publics de nos services ; c'est aussi perdre un média essentiel du monde culturel, au détriment finalement des auteurs, éditeurs, diffuseurs et libraires.

 

*en français dans le texte

[Ferris]

Comandante Bouille, tu es la Che Guevara du Forum ! Hasta siempre comandante !*  

 

* en espagnol dans le texte

[Bouille]

Je manque un peu de moustache, tu ne crois pas ?

[Ferris]

T'inquiète, c'est une question d'hormones, ça viendra avec l'âge et la ménopause. En attendant, tu as le charisme révolutionnaire d'un Wapiti-pingouin, un des grands succès à venir du génie génétique...

[Nazgul]

 

Alors voilà, chers collègues, je vous pose la question : pourquoi nous embêtons-nous à nous astreindre à acheter de manière « politiquement correcte » (et non pas « légale », puisque loi il n'y a pas) nos livres numériques alors qu'il est tellement aisé (et toujours pas illégal) de les acheter comme un particulier, via les cartes d'achat par exemple ? Cela aurait en outre l'avantage d'avoir autant de choix que les particuliers, ce qui est bien la moindre des choses...

 

 

J'veux bien des explosifs moi aussi...

Plus sérieusement, l'intérêt que je vois dans le fait d'acheter de façon "politiquement correcte", comme tu le dis, est que ça nous place d'une manière différente vis-à-vis des acteurs économiques. Nous pouvons être dans la négociation, tenter de trouver un modèle commun, au lieu de rester dans un flou juridique instable et fragile.

Ca nécessite par contre une envie de coopération réciproque, ce qui n'est pas gagné...    ("je ne parle pas aux bibliothécaires, c'est de la concurrence déloyale" dirait l'autre). La transgression ne me dérange pas dans ce cadre, mais idéalement elle devrait servir de levier, pas de schéma pérenne.

[Bouille]

La transgression ne me dérange pas dans ce cadre, mais idéalement elle devrait servir de levier, pas de schéma pérenne.

 

Je suis d'accord avec toi. D'ailleurs, je ne considère pas cela comme une solution pérenne, mais bien comme une solution temporaire - mais nécessaire.

 

En revanche, ce qui me gêne, c'est cette fameuse "envie de coopération réciproque" : la plupart du temps, si elle existe (et ce n'est pas si souvent le cas), c'est seulement dans un schéma de courte vue, avec recherche de bénéfices immédiats. Ce qui a tendance à me gonfler dans cette façon de faire, c'est que les éditeurs et diffuseurs voient un peu trop souvent les bibliothèques au mieux, comme un manque à gagner et au pire, comme des voleurs .

Les bibliothèques ne volent pas les documents qu'elles détiennent ; elles les achètent ! Tellement légalement (cf les marchés publics) que rien que l'acte d'achat, sans parler des droits, devient parfois ubuesque. [J'ai des anecdotes à la pelle sur ce sujet.]

Et surtout, elles les diffusent, les font connaître, génèrent des achats indirects (tel livre ou film qu'on a pris à la médiathèque et aimé, on l'offrira à un proche pour noël) et invitent des auteurs à des rencontres-dédicaces (et je rappelle que dans le mot "dédicace" est sous-tendu le mot "vente").

 

Alors, pardon pour la grossièreté, mais merde. On n'est pas des pigeons.

 

Oui, je suis de mauvaise humeur ce matin. Heureusement, j'ai laissé mon sabre-laser à la maison, sinon les usagers du vendredi ne s'en sortiraient pas indemnes...

[Isalabib]

La coopération dans un monde marchand, je suis aussi sceptique que toi Bouille...

 

Par contre je ne suis pas sûre qu'évoquer le rôle des bibliothèques dans la chaîne économique du livre soit un argument très fort (parce qu'en volume ce rôle est objectivement faible, quoi qu'on en croit). Il faut donc déplacer le débat et l'amener sur un autre terrain, celui des valeurs (la mission de diffusion, de faire connaître que tu évoques) :

face à des interlocuteurs pour qui la valeur est une notion exclusivement économique ("valeur marchande"), rappelons que la valeur est une notion également morale ("Une norme de conduite, personnelle ou sociale, relevant de la morale ou de l'éthique, de la politique, de la spiritualité ou encore de l'esthétique " d'après wikipédia) et que l'information sous toute ses formes n'est pas juste une marchandise mais joue un rôle dans la construction de l'identité individuelle et du citoyen (cf. dernier congrès ABF).

Et donc rappelons aux politiques que leurs obligations ne vont pas exclusivement aux lobbyistes en tout genre (ici les tenants des droits de l'éditeur, et un peu de l'auteur) mais quand même aussi envers les citoyens et donc vers la protection de l'accès aux oeuvres et à l'information...

 

Tu as lancé ton débat sur le livre numérique, mais on est bien au-delà de cette seule problématique. Ton coup de gueule rejoint celui d'un non moins illustre adepte de sfffffffffffff :

ici Londres, Neil Gaiman parle aux bibliothécaires !

 

Libraries really are the gates to the future. So it is unfortunate that, round the world, we observe local authorities seizing the opportunity to close libraries as an easy way to save money, without realising that they are stealing from the future to pay for today. They are closing the gates that should be open. 

[Bouille]

Tu as lancé ton débat sur le livre numérique, mais on est bien au-delà de cette seule problématique.

 

Oui, je suis entièrement d'accord. J'ai lancé le débat avec ce sujet parce que c'est celui que je connais le mieux.

Mais c'est applicable à tout. Comme le dit si bien l'auteur du blog que je cite, vouloir être à tout prix dans les clous, ça veut dire aussi arrêter les heures du conte, le prêt de CD, etc. Hors, ce sont des pratiques connues, reconnues et donc de fait, acceptées, même si elles ne sont pas à proprement légales.

 

 

Par contre je ne suis pas sûre qu'évoquer le rôle des bibliothèques dans la chaîne économique du livre soit un argument très fort (parce qu'en volume ce rôle est objectivement faible, quoi qu'on en croit). Il faut donc déplacer le débat et l'amener sur un autre terrain, celui des valeurs [...]

Et donc rappelons aux politiques que leurs obligations ne vont pas exclusivement aux lobbyistes en tout genre (ici les tenants des droits de l'éditeur, et un peu de l'auteur) mais quand même aussi envers les citoyens et donc vers la protection de l'accès aux oeuvres et à l'information...

 

Je pense que tu fais preuve de plus de pragmatisme que moi, et que tu as très certainement raison. Il m'est difficile de me sortir du discours économique, parce que c'est celui qui nous est assené sans cesse (allitération !).

Le terrain des valeurs n'est pas à la mode. Cela ressemble un peu trop à de l'angélisme. Le cynisme n'est pourtant pas une solution... Alors que faire ?

 

 

Quant à Neil Gaiman, il est également  l'auteur de cette très chouette citation :

[source : http://blogs.slj.com/afuse8production/2011/08/08/fusenews-horton-hears-too-much-he-must-be-dealt-with/]

[Nazgul]

Juste pour préciser mon propos, je suis entièrement d'accord : les bibliothèques et leurs personnels sont souvent traités comme des parasites et/ou des voleurs, la coopération devenant du coup assez compliquée...

 

Je pense simplement que le risque est grand de s'installer dans une situation sortant des cadres de la loi, alors qu'il est autrement plus intéressant pour nous de tenter de faire évoluer cette dernière, afin que nos rôles et nos valeurs aient une autre étiquette que "la pratique limite sur laquelle on ferme les yeux parce qu'elle ne fait pas trop mal". On prend sinon le risque de manger des retours de flamme et de continuer à voir nos métiers considérés par les éditeurs (et les autres) comme des aléas marginaux.

[Bouille]

Je relance le sujet, car Celaeno a cité un article très intéressant dans la rubrique Monde Juridique du forum :

Bonsoir à tous,


Dans l'air du temps, voici un article tout frais de la Gazette des Communes sur la copie d’œuvres en bibliothèque.

Les copy party sont à mon avis un atout majeur de notre "inexistence juridique".

A développer, très certainement, mais il faut avoir les compétences techniques pour accompagner les usagers. Or, ces compétences sont encore rares dans nos murs...

 

PS : Je remets le lien vers l'article (qui a sauté).

Modifié le 5 novembre 2013 par Bouille

[Thomas Fourmeux]

je pense pas qu'il y ait besoin de compétences techniques particulières pour organiser des copy parties. L usager vient avec son propre matériel pour copier des documents qui ne sont pas bloqués par des drm.

[Safiler]

Les compétences nécessaires à la mise en place d'une Copy Party sont à mon avis surtout verbales : il s'agit de convaincre une hiérarchie parfois frileuse et peu au courant et/ou pas vraiment enthousiaste de l'intérêt de ce type d'action. Quant aux compétences techniques, tout l'intérêt et que les usagers viennent avec leur propre matériel de copie, dont en toute logique ils maitrisent déjà l'utilisation.

[Bouille]

Oui, vous avez raison, Thomas et Safiler. J'ai confondu avec les ateliers DIY pour les piratebox. Le rapport existe, mais il est quand même un peu lointain !

Merci d'avoir rectifié.

[fanch]

J'ai choisi d'inclure dans ce sujet cet article paru dans Le monde des livres daté du 21/02, de Laure Belot : «Lle boom de l'e-book ».

 

La lecture d'e-book se développe avec l'utilisation des smartphones, avec des variations énormes entre pays : l'e-book représente 27 % des ventes aux États-Unis, 17 % au Royaume-Uni, 2 % en France. L'enquête révèle les pratiques des lecteurs : il y aurait autant de livres téléchargés gratuitement que de payants, mais une bonne partie des premiers le sont illégalement. L'offre se porte donc vers les titres gratuits, libres de droits.

Les raisons invoquées par les lecteurs sont : le prix, les DRM et un catalogue pas assez étendu.

Les lecteurs ne sont pas contre le paiement mais pas au prix du livre papier.

Une alternative proposée par certains éditeurs peut être la location par abonnement.

 

Bouille établissait une comparaison entre l'acquisition des CD et des e-books en médiathèque et la difficulté de se situer face au vide juridique. L'usage public semble suivre le même fil: la prédominance du téléchargement illégal de la musique et du livre.

 

Les médiathèques sont-elles isolées pour négocier les achats d'e-books?

[Isalabib]

Les médiathèques sont-elles isolées pour négocier les achats d'e-books?

Le projet PNB tente de répondre à cette question, en mettant en présence les différents acteurs concernés : bibliothèques, éditeurs, libraires, diffuseurs. Sans parler des fournisseurs de SIGB.

Malheureusement de façon toujours pas satisfaisante pour les bibliothèques comme l'écrit S. Mercier : "le modèle cité en exemple par « un éditeur » qui n’est pas identifié est absolument catastrophique pour les lecteurs et les bibliothécaires du point de vue des usages comme de la gestion".

 

Pour ce que j'ai pu en lire dernièrement, le modèle économico-technico-juridique reste complexe. Attendons d'en savoir plus sur les expérimentations qui démarrent à Grenoble, Aulnay, Montpellier.

 

Avis du CAREL : http://www.reseaucarel.org/04102013-1154/l-avis-de-carel-sur-pnb

Rapport de l'IGB : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid75370/commission-bibliotheques-numeriques.html

L'analyse de S. Mercier : http://www.bibliobsession.net/2013/12/16/pnb-et-le-pret-numerique-critiques-par-ligb/

L'actualité la plus récente : http://bbf.enssib.fr/le-fil-du-bbf/pnb-pret-numerique-en-bibliotheque-19-02-2014

[fanch]

Merci Isalabib pour ces liens très utiles!

[Bouille]

Excellent travail de synthèse, Isalabib ! merci.

[Isalabib]

Vers un accord-cadre sur le livre numérique. Publié le 22 mai.

http://www.lagazettedescommunes.com/234510/vers-un-accord-cadre-sur-le-livre-numerique/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=23-05-2014-quotidien

Merci pour le lien Ferris.

La ministre aimerait faire des annonces fin août, d'où peut-être une petite pression pour que le groupe de travail aboutisse à un accord rapidement ?

Cela dit, les tensions évoquées en fin d'article sont bien réelles (sic) et le délai semble court pour les surmonter. Sauf si la date de l'annonce est plus importante que le fond de l'accord (mais non je ne fais pas du mauvais esprit !)

"C’est entre les éditeurs et les bibliothèques que les discussions sont les plus difficiles. Cependant, au fil des réunions, des compromis se sont dessinés. Ainsi, un accord-cadre devrait être élaboré d’ici à l’été, ce qui permettrait à la ministre d’en annoncer les grandes lignes lors du congrès de la Fédération internationale des associations de bibliothèques et de bibliothécaires (IFLA), à Lyon (Rhône), du 16 au 22 août 2014.

...

De leur côté, les éditeurs comptent faire accepter le principe de la protection des fichiers, via un dispositif spécifique de type DRM – digital rights management. Sujet qui suscite une opposition très forte chez certains professionnels de la lecture publique."

Autre actu sur le sujet au niveau européen : http://m.actualitte.com/n/50274

Qui nous rappelle ceci : http://www.agorabib.fr/index.php/topic/1963-pour-le-droit-de-lire-numérique/page-2#entry11797

Modifié le 24 mai 2014 par Isalabib

[Bouille]

Tiens, je tombe sur cet article édifiant aujourd'hui, sur la modifications des tarifs de vente des livres numériques d'Hachette aux bibliothèques :

http://www.actualitte.com/bibliotheques/pret-d-ebook-les-nouveautes-de-hachette-a-300-du-prix-public-50597.htm

 

Je vous mets en copie un morceau choisi et particulièrement savoureux :

 

« Concrètement, les modifications portent sur les nouveautés : leur tarif augmente bien, pour les livres qui ont moins d'un an.

Ils seront vendus aux bibliothèques pour trois fois le prix public de l'ebook.

Pour les ouvrages ayant plus d'un an, le prix sera 1,5 fois celui du prix public de l'ebook. »

 

Comme le dit si bien la collègue qui a relayé l'info sur Facebook, c'est juste du foutage de gueule.

[Anne Verneuil]

Pour le groupe de travail ministériel, les travaux restent pour le moment confidentiels, donc je ne m'exprimerai pas (encore).

Pour la hausse des tarifs Hachette citée ci-dessus par bouille, Réseau CAREL vient de publier un communiqué que l'ABF va relayer et soutenir pleinement.

http://www.reseaucarel.org/page/augmentation-numilog

[Isalabib]

My next read/for the right to e-read... Librairie et bibliothèque même combat ?

 

"Les associations nationales de libraires préparent une campagne dans leurs pays respectifs pour promouvoir une charte européenne du livre et de la lecture, à destination du public et de la classe politique.  

Pour se faire entendre politiquement et publiquement, les libraires d'Europe organiseront avant la fin de l'année une campagne de communication coordonnée par la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), dont le message reprendra les principes définis dans une charte du livre récemment établie.

Intitulé "My next read", le slogan de cette campagne reste à traduire, de même que la charte pour le moment disponible en anglais, sur un site spécialement ouvert. Elle proclame la nécessité de promouvoir le plus large accès possible au livre, en version imprimée et numérique, dans tous les formats possibles, et affirme en même temps le rôle irremplaçable des lieux physiques, bibliothèques et librairies, qui "restent les meilleurs endroits où découvrir des livres pour les lecteurs", insiste Jean-Luc Treutenaere, nouveau co-président de l'EIBF.

Elle sera portée par les différents réseaux nationaux de librairies, qui s'appuieront sur les magasins de leurs adhérents pour en diffuser le message. "Il s'agit de sensibiliser à la fois les décideurs politiques, au niveau national et européen, et les consommateurs et leurs représentants", explique Fabian Paagman, co-président de l'EIBF. "Des points de blocage doivent être levés, notamment les formats propriétaires de livres numériques, et la TVA sur ces livres. Nous avons besoin du soutien des consommateurs sur ces questions, dans leur propre intérêt", ajoute-t-il. Dans la prochaine phase de cette campagne, à venir rapidement, "nous inviterons l'ensemble de la communauté du livre à se faire entendre", prévient Kyra Dreher, également co-présidente de l'EIBF, qui s'inquiète de monopoles en cours de formation.

La réglementation actuelle de la TVA sur le livre numérique génère des distorsions de concurrence entre les revendeurs en fonction de leur implantation dans les différents pays de l'Union. Son évolution à partir du 1er janvier 2015 résoudra ce problème, mais la gestion des différents taux deviendra particulièrement difficile à maîtriser, s'inquiète l'EIBF. Contre les formats propriétaires de livres numériques, la Fédération européenne tente aussi de faire comprendre l'enjeu de l'interopérabilité des fichiers, aussi bien auprès des décideurs politiques que du public, mais sans grand succès jusqu'à maintenant.

 

(vu sur http://www.livreshebdo.fr/article/une-charte-europeenne-pour-la-defense-du-livre-et-de-la-lecture)

 

"nous inviterons l'ensemble de la communauté du livre à se faire entendre..." Z'ont bien raison les libraires. Mais z'ont pas l'air parfaitement z'informés. Ce serait peut-être bien de leur faire connaître EBLIDA et la pétition Pour le droit de lire numérique...

http://www.change.org/fr/organisations/eblida

Modifié le 10 octobre 2014 par Isalabib