Obtention de l'examen d'adjoint du patrimoine première classe et après ?

[Ludidelire63]

Bonjour,

Je suis heureuse d'avoir obtenu mon examen d'adjoint du patrimoine mais j'ai appriS que la CAP se réunit dans un an seulement...

Est ce que cela vous est arrivé ? Et comment cela se passe t'il a savoir si pour l'avancement d'échelon, la CAP tient-elle compte du délai écoulé de plus d'un an entre l'obtention de l'examen et la réunion de la commission paritaire ?

Merci

[Isalabib]

Bonjour,

 

tout d'abord : l'obtention de l'examen pro ne vaut pas systématiquement nomination sur le nouveau grade (à la différence de l'avancement d'échelon à l'intérieur d'un grade). Il faut pour cela que la collectivité vous propose à l'avancement de grade (même si vous remplissez toutes les conditions).

cf http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents/Avancement_grade.pdf p. 3 :

L’avancement de grade est facultatif et laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale qui établit ses

propositions après appréciation des acquis de l'expérience professionnelle et de la valeur professionnelle des

promouvables. C'est à elle qu'il appartient d'établir le tableau annuel d'avancement et de prononcer les

promotions.

Il reste une faculté et non une obligation, même après réussite d’un examen professionnel et même si des

postes sont disponibles au tableau des effectifs et permettent l’avancement de grade.

 

Ensuite : à partir du moment où votre collectivité souhaite vous nommer, après passage en CAP vous êtes inscrite au tableau annuel d'avancement, avec effet en général au 1er janvier de l'année (sauf exception si vous ne remplissez les conditions qu'en cours d'année mais que vous êtes quand même proposée lors de la CAP de l'année en cours). Dans votre cas, l'effet devrait donc être au 1er janvier 2015, même si la CAP est en mars ou juin 2015 par exemple.

La rétroactivité d'une année est a priori possible selon certaines conditions :

voir http://www.cdg81.fr/Download/carriere/PUB/AV%20GRADE%202013/Notice_Av_Gr_2013.pdf p.3

Par exemple : examen professionnel d’adjoint technique qui permet aux adjoints techniques de

2ème classe d’accéder au grade d’adjoint technique de 1ère classe.

 

Il vous est possible de le proposer à l’avancement de grade dès 2012 mais attention, quelques règles

s’imposent pour sa nomination : vous ne pourrez le nommer avec un effet rétroactif en 2012 que si,

toujours pour 2012, aucun avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe n’est déjà

intervenu.

Dans le cas contraire ; il faudra le présenter avec effet en 2013.

Cela s’explique ainsi : pour prononcer un avancement de grade, la collectivité doit au préalable établir,

pour chaque grade d’avancement un arrêté, appelé « tableau annuel d’avancement », sur lequel sont

inscrits, par ordre de mérite, tous les agents promouvables et ayant reçu un avis favorable de la CAP.

La validité de ce tableau étant annuelle, aucun complément ou rajout n’est possible en cours

d’année.

 

Traduction : si aucun agent de la collectivité n'a été inscrit au tableau annuel d'avancement 2014 pour le grade d'adjoint du patrimoine 1ère classe, vous pouvez être proposée à la CAP 2015 avec effet en 2014.

 

En conclusion, la date d'effectivité n'est pas contrainte par celle de la CAP mais par les règles propres à l'avancement. Et par le bon vouloir de l'employeur...

 

Et quand même : félicitations pour l'obtention de l'examen !

[Ludidelire63]

Merci pour votre réponse claire et complète. Pour ma part, ma collectivité validera mon examen j'en suis ravie mais je trouvais étrange ce délai entre le moment de l'examen et la réunion CAP....

Me voilà informée.

Merci en core, je suis ravie d'avoir obtenu cet examen