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austen

Découverte musicale par un artiste local et SACEM

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austen

Bonjour,

 

Je viens vous demander un renseignement.

 

Un usager de la médiathèque s'est proposé pour animer une matinée, un samedi: il est musicien. Cette animation sera ouverte au tout-public à partir de 3 ans. Son programme :présentation d'instruments comme la guitare, l'harmonica, le ukulélé, en jouer, des chansons françaises, anglaises, celles de sa composition entrecoupées d'explications... 

 

Ma question : en fait c'est lui qui a posé le problème. moi-même en tant que bibliothécaire, je n'y ai jamais songé dans ce cadre particulier. Dois-je déclarer à la SACEM les extraits chantés etc ?

 

Merci pour vos réponses

 

A bientôt austen -jane) le retour

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Ferris

supprimé

Edited by Ferris

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B. Majour

Bonjour Jane

 

Si tu fais une déclaration SACEM, tu devras aussi payer la facture correspondante. :sweat:

(forfait à 50-75 euros me semble-t-il... la séance !!!)

http://christian.bigaud.free.fr/documents/SACEM_petits_organisateurs_occasionnels.pdf

 

Par contre, pas de déclarations SACEM si l'auteur interprète ses propres textes, ou toute partition libre de droits.

 

On peut le savoir ici

https://repertoire.sacem.fr/

Il suffit de taper le nom de l'oeuvre. Si elle n'y est pas, c'est libre de droits.

Il ne faudrait pas croire que la SACEM détienne les droits sur toutes les musiques de l'univers.

Elle en protège une toute petite partie.

 

A remarquer que ton musicien peut lui-même faire ses propres déclarations SACEM.

Pourquoi ce serait à toi de le faire ?

S'il est professeur, il peut profiter de l'exception pédagogique.

 

Au besoin, tu peux contacter ton délégué SACEM pour savoir plus en détails ce qu'il en est, il y en a un par région.

Mais attention à ne pas t'embarquer dans une activité qui va croquer sur ton budget pour seulement deux trois partitions.

Les oeuvres libres de droits existent, celles interprétées par leur auteur aussi.

 

Protège-toi contre ce risque en demandant la liste des oeuvres à ton musicien, avec l'auteur/compositeur en face.

Et tu peux/devrais aussi passer un accord (écrit) avec lui en lui demandant exclusivement des oeuvres libres de droit ou de sa propre composition.

   Bernard

 

 

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Franck Sanka

Il me semble qu'il revient à l'organisateur de faire la déclaration, pas à l'intervenant. 

Et il me semble aussi qu'il faut s'acquitter des droits même si l'auteur interprète ses oeuvres  (puisqu'il a délégué à la SACEM la perception des droits). Aurais tu une référence précise indiquant le contraire? 

 

Pour l'exception pédagogique, je pense effectivement qu'elle ne concerne que les établissements d'enseignement et de formation. 

D'ailleurs, ne s'applique-t-elle pas qu'à la diffusion  (écoute d'un disque) et pas à la représentation  (concert) ?

 

Des éclaircissements auprès du délégué SACEM peuvent être utiles. 

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B. Majour

Bonjour Frank


 

Alors ce n'est pas l'organisateur qui règle la taxe, mais le responsable de la billetterie. (la taxe est proportionnelle au nombre de billets vendus)

Vrai, souvent c'est l'organisateur qui tient la billetterie. :wink:

 

Pour le fait d'acquitter les droits même si l'auteur interprète ses propres oeuvres, tu as raison.

Sauf que j'ai vu des artistes le prendre eux-mêmes en charge, pour ne pas donner à leurs clients l'impression de payer deux fois. On paie l'artiste et on le repaie via la SACEM. Cherchez l'erreur !

 

Tu as raison... s'il est bien membre de la SACEM.

Dans tous les autres cas, il est libre.

 

De plus, je ne suis pas certain que la SACEM pourrait réclamer quoi que ce soit si l'oeuvre n'est pas indiquée dans son registre. ("Vous avez l'obligation de déposer toutes vos œuvres." exige la SACEM de la part de ses adhérents, mais elle ne spécifie pas le temps/délai où il faut le faire. Oeuvre non déposée au registre = oeuvre non protégée par leurs soins)

On pourrait aussi se pencher sur la notion "d'arrangements musicaux", quelques notes jouées sur un instrument, ça ne fait pas une oeuvre originale. Si je plaque la gamme sur une guitare, pour faire une démonstration, ce n'est pas une oeuvre.


 

"Qui paye la taxe sur les spectacles ?

 

 C'est le responsable de la billetterie qui doit déclarer les recettes et régler la taxe. Ainsi, en cas de coréalisation ou de coproduction, il n'est pas possible que les cocontractants déclarent chacun leur part. Après que le responsable de la billetterie ait payé la taxe, les cocontractants devront retourner à l'organisme concerné le formulaire de retraitement des coréalisations ou des coproductions, dans les six mois de la représentation.

 

 Lorsqu'il n'y a pas de billetterie, c'est le vendeur du spectacle c'est-à-dire le producteur qui est redevable de la taxe et qui doit déclarer les sommes reçues en contrepartie de la cession ou de la concession du droit d'exploitation des spectacles."

http://www.assistant-juridique.fr/taxe_spectacles.jsp


 

Qui doit payer lorsqu'il n'y a pas de billetterie ?

Le producteur du spectacle. Ici, le musicien lui-même.


Ce n'est pas parce que la mairie fournie la salle de spectacle que c'est à elle de payer la redevance SACEM, à chaque fois.

Ici, la bibliothèque fournit le local pour l'animation du musicien.  (Ce serait une chose à indiquer dans la convention liant les deux parties, avec acceptation du Maire, bien sûr.)


En parlant de mairie, d'ailleurs, il faudrait se renseigner pour savoir si la mairie paie une redevance SACEM annuelle dans le cadre de ses activités festives.

Si c'est le cas, l'animation en bibliothèque pourrait être couverte par ce biais. (Sans doute pas l'écoute sur place, puisqu'il y a des clauses spécifiques, mais ça vaudrait le coup de se renseigner pour savoir si les animations à la bibliothèque sont couvertes ou non)


Les délégués peuvent être retrouvés ici

https://wm-services.sacem.fr/gdpub/maps/agenciesMap.do?method=fromMenu&webmo-menu=menu.map.agenciesMap

 

Exemple de forfait annuel pour les petites communes (jusqu'à 2000 hab), et ce qui est couvert.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/sacem-amf-forfait-2014.pdf

 

Sinon, on a les tarifs pour sonoriser une médiathèque à l'année et éviter de faire des déclarations multiples

https://clients.sacem.fr/docs/autorisations/RGAT_Etablissements_culturels.pdf

0,80 euros HT le m2, (avec un minimum de 90,92 € HT) jusqu'à 2000 m2

 

Pour l'exception pédagogique, il faudrait voir si le musicien est professeur ou pas.

Les professeurs de musique ne payent pas de droits à la SACEM ou bien un forfait annuel (? je ne sais pas) ou alors ils sont couverts par leur école... dans le cadre de leurs activités.

 

C'est toujours une question de cadre.

Maintenant, est-ce qu'intervenir à la bibliothèque entre dans le cadre de l'activité d'un professeur ?


 

Comme celui de n'utiliser que des oeuvres libres de droits ou non déposées à la SACEM.

   Bernard

Edited by B. Majour

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Abdelkrim Nefnoufi

sauf si l'artiste n'est pas a la sacem

 

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