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Ignatius

Auditions dans le cadre d'un appel d'offre

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Ignatius

Bonjour,

ma médiathèque est en pleine phase de réinformatisation. Nous avons lancé notre appel d'offres (marché à bons de commande) il y a peu et nous envisageons de convier les postulants à des auditions. Or, mon service des marchés me fait savoir que, cette consultation étant un appel d'offre d'ouvert européen, la présence d'un élu est obligatoire pour l'ensemble des auditions. Sachant que 3 lots au moins seront concernés par ces auditions et qu'il devrait y avoir (on l'espère !) plusieurs postulants sur chaque lots, nous pourrions rapidement nous retrouver avec une dizaine d'auditions (d'au-moins 3h chacune) et donc autant de convocations d'élus... N'ayant pas trouvé d'information sur le caractère obligatoire de la présence des élus, je me tourne vers les collègues qui auraient déjà été confrontés à cette situation.

Outre la difficulté qu'il y aura à trouver des créneaux de disponibilités pour les élus, je suis loin d'être persuadé par l'intérêt qu'ils pourraient trouver à participer à ces auditions qui seront très techniques.

Merci

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Ferris

L'audition n'est pas obligatoire : En procédure d’appel d’offres, « il ne peut y avoir de négociation avec les candidats » (I de l’article 59 du CMP). À première vue, une telle procédure s’accommode donc mal avec la mise en place d’une audition qui, dans son acception la plus classique, doit permettre de faire évoluer les offres

Voir aussi sur : http://www.cks-public.fr/actualites-achats-publics/des-auditions-en-appel-doffres-25

 

Qui doit auditionner les candidats ? :En MAPA ou en procédure négociée, les textes n’imposent rien. En pratique, les auditions sont  généralement menées par des élus ou/et les représentants des services compétents de la collectivité accompagnés, le cas échéant, de leur AMO. http://www.a-cp.fr/actualites.php?actualite_id=6656

 

 

Rappel des définitions :

 

L'appel d'offres ouvert ou restreint est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l’attributaire sans négociation. L’appel d’offres est ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre. L’appel d’offres est restreint lorsque les offres sont remises par les seuls opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection. Le choix entre ces deux formes est libre.

 

La commission d’appel d’offres (CAO) intervient à titre principal dans le choix des offres, donc dans l’attribution des marchés. Dans les collectivités territoriales, la constitution de commissions d'appel d'offres est toujours obligatoire, lorsqu'une procédure formalisée est mise en œuvre.

Dans une collectivité locale, les membres de la CAO sont élus. La commission est constituée de plusieurs collèges :

*le collège des élus avec les exécutifs de la collectivité locale, trois ou cinq élus suivant la taille de la collectivité ;

*le collège des personnalités compétentes (pas obligatoire) qui ont pour rôle d’éclairer les élus dans leurs choix ;

*le collège des institutionnels (pas obligatoire) tels que le comptable public ou un représentant de la direction de la Concurrence ;

 

Seuls les élus ont voie délibérative, les autres collèges ne donnent qu’un avis et sont surtout présents pour éclairer les travaux de la commission.

 

Donc, pour ce que j'ai pu en lire la-dessus, et c'est encore plus évident pour les appels d'offres ouverts, la présence des élus n'est pas obligatoire, les auditions non plus. Ce qui ne sera pas le cas dans la constitution de la CAO évidemment, mais elle n'intervient pas à ce moment là.

 

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