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RIFSEEP, vous connaissez ?


Bibliopathe

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Bonjour à tous !

une petite question pour les bibliothécaires de la FPT, avez-vous entendu parler du RIFSEEP, le nouveau régime indemnitaire qui tient compte "du niveau d'expertise, des fonctions et de l'engagement professionnel" ??? Est-ce que des collectivités l'ont déjà mis en place ?

Bien à vous,

BG

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Voui, voui, on en cause.... mais pour l'instant c'est que pour les fonctionnaires d'Etat. Ils devraient tous y passer fin 2016. 

 

Pour les territoriaux, ça se fera après et de façon échelonnée jusque fin 2017, date butoir en principe. (les élus territoriaux ont en fait le droit de le faire depuis janvier 2016 mais on ne voit rien venir...ce qui n'est pas étonnant vu le niveau des finances locales)

 

De toutes façons c'est beaucoup de bruit pour pas grand-chose. C'est une rationalisation et une simplification mais le but est de remplacer la plupart des primes et indemnités, sans perte de rémunération. Donc ne pas se faire trop d'illusions sur une hausse éventuelle. Cela vise aussi à garantir une équité entre les agents des différents ministères et entre ceux des trois fonctions publiques. (rappelons que la norme est toujours adossée à celle de l'Etat. Les collectivités territoriales seront-elles obligées de s'aligner, ce qui n'est pas le cas actuellement ?)

 

Si tu consultes le tableau des correspondances avec les corps de l'état tu verras que la filière culturelle n'y figure pas (il n'y a que les gens importants, les administratifs, les techniques...). Donc : pour les bibliothécaires ils obtiendront le RIFSEEP au plus tard le 1er janvier 2017, sous réserve de l’adoption des arrêtés cadres et des arrêtés d’adhésion pour les corps de l’Etat de référence. http://infos.emploipublic.fr/dossiers/connaitre-la-fonction-publique/combien-gagnent-les-fonctionnaires/primes-des-fonctionnaires-le-nouveau-regime-indemnitaire-rifseep/apm-1694/

 

Donc on verra bien...

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Effectivement, sans doute pas pour tout de suite pour la FPT (mais certaines collectivités ont commencé à y travailler : il y a du "pesage" des postes en cours...).

 

Ce qui s'annonce à plus court terme c'est le PPCR parcours professionnels carrières et rémunérations. Pour la filière cultuelle, les  catégories B sont en effet concernés en 2016 (effet rétroactif au 1er janvier), 1er janvier 2017 pour les A et les C.

 

de quoi s'agit-il ? 

Réponse sur le cdg77 :

- une cadence unique d’avancement d’échelon supprimant de fait les avancements à l’ancienneté minimale ou à l’ancienneté maximale. Les cadences, sont pour la plupart des cadres d’emplois de catégorie A, B et C basées sur les anciennes durées maximales, à l’exception des cadres d’emplois médicaux-sociaux où c’est l’ancienneté minimale qui est retenue ;

- une modification des grilles indiciaires par la revalorisation des indices bruts (IB) et indices majorés (IM) ;

- un abattement primes/points (décret n°2016-588 du 11 Mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du transfert primes/points) : un article explicatif a été rédigé à ce sujet

- une restructuration des carrières des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de catégorie A, B et C à compter du 01/01/2017.

 

En pratique : vérifiez vos prochains avancements d'échelon, il va peut-être y avoir du changement, et comprenez pour ceux qui bénéficient d'un RI (régime indemnitaire, primes en langage courant) qu'une partie de vos primes entre désormais dans les cotisations retraites (c'est l'histoire de l'abattement primes/points). 

Si ce n'est déjà fait, vos DRH vont bientôt vous informer. De toute façon surveillez vos fiches de paie !

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Tout se fera en deux temps, pas de façon simultanée. Il doit d'abord y avoir revalorisation indiciaire (attribution de points d'indice majorés supplémentaires), ce qui suppose la refonte des grilles indiciaires (et pas obligatoirement avancement d'échelon, la modification des mécanismes d'avancement est autre chose) puis le mecanisme transfert primes/points pourra se mettre en place. Ce sera probablement assez long parce que ça s'effectuera par cadres d'emploi. C'est cela qui doit apparaitre sur votre feuille de paye en premier lieu.

 

A noter que les élus n'auront pas à voter ou délibérer de quoi que ce soit. L'application de l’arrêté est automatique. Il y a un seul point sur lequel chaque collectivité pourra choisir, c'est de décider que le prélèvement de l’abattement se fera mensuellement ou annuellement.

 

Normalement, aucune perte de revenu. En fait c'est une opération quasi "blanche". Par contre cela aura un gros impact à terme sur les retraites. 

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Je suis en BM et pour nous, ce sera en janvier 2017 ! Des réunions sont programmées donc je pourrai rapidement vous en dire plus mais d'après les premiers retours de mes collègues, une baisse de salaire n'est pas du tout à exclure... :(

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Pas de baisse des salaires (salaire = traitement + NBI), mais par contre les collectivités restent maîtres du régime indemnitaire et peuvent très bien diminuer ou supprimer des primes. Et sans justification. Les textes dont on parle envisagent les choses à régime indemnitaire constant. Une autre "baisse" possible pourrait être due au fait qu'on risque de rester dans le même échelon plus longtemps du fait de la fin de l'avancement au minimum (desormais ça se fera au mérite...)

 

Il est intéressant de constater qu'il y a un an déjà la totalité de ces mesures, au détail près, étaient annoncées par Lebranchu. C'est très clairement expliqué :

http://www.lagazettedescommunes.com/417672/salaires-avancement-des-fonctionnaires-les-mesures-du-plf-2016-votees-par-lassemblee/

 

Le but final c'est bien sur d'aligner les retraites du public et du privé, en attendant la fin du statut.

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