domiciliation

[CharlesB]

Bonjour,

Pour pouvoir s'abonner à la médiathèque, nous demandons un justificatif de domicile. Certains publics en difficultés qui souhaitent s'abonner ne sont pas en mesure d'en fournir un (hébergement en foyer d'urgence par exemple). Pour ceux qui sont dans le même cas, comment procédez-vous ? Y a-t-il une solution ?

[dahu fringant]

Bonjour, 

Nous avons régulièrement le même cas dans notre structure. La nous laissons parler l’humain avant le bibliothécaire et donc selon les collègues nous transigeons notre règlement intérieur. 

Perso je mets une adresse bidon sur le formulaire, d’autres collègues refusent l’inscription. 

Vu la détresse de ce public et le besoin d’utiliser les ressources internet de la bibliothèque cela me semble évident. 

[Louve]

Pour éviter que la question de la domiciliation soit "à la tête du client", le règlement intérieur (validé en CM) a été modifié.

• justificatif de domicile facultatif
• adresse: déclaration sur l'honneur
• les adresses de domiciliation peuvent être : foyer, association (secours catholique, secours populaire...), boîte postale, poste restante...

Le fait d'être transparent, de ne pas "tricher" est pour moi important même si cela a nécessité quelques joutes verbales et écrites avec divers services de la ville.

Au final, c'est passé, ce qui convient tout à fait à nos usagers.

 

Prochain combat : la gratuité pour tous et toutes!

 

[Ferris]

Effectivement, comme le mentionne Louve, l'attestation sur l'honneur peut faire l'affaire. Elle n’a pas de valeur juridique mais si vous mentez sur les faits énoncés, vous commettez un délit de fausse attestation. Et ça peut aller loin.

Voir sur https://www.aide-sociale.fr/declaration-sur-l-honneur/

 

 

 

 

Modifié le 26 septembre 2018 par Ferris

[Louve]

il y a une heure, Ferris a dit :

Effectivement, comme le mentionne Louve, l'attestation sur l'honneur peut faire l'affaire. Elle n’a pas de valeur juridique mais si vous mentez sur les faits énoncés, vous commettez un délit de fausse attestation. Et ça peut aller loin.

Voir sur https://www.aide-sociale.fr/declaration-sur-l-honneur/

 

 

Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas eu de "fraude", les seuls soucis sont le fait de gens ayant oublié de nous dire qu'ils ont déménagé mais il suffit de leur demander leur nouvelle adresse et ils nous la donnent sans soucis.

[Isalabib]

Lire, relire :

 

http://www.agorabib.fr/topic/2463-carte-didentité-pour-les-inscriptions-oui-ou-non/

 

http://www.agorabib.fr/topic/2004-justificatifs-de-domicile/#entry12058

[B. Majour]

Il y a 14 heures, Ferris a dit :

Effectivement, comme le mentionne Louve, l'attestation sur l'honneur peut faire l'affaire. Elle n’a pas de valeur juridique mais si vous mentez sur les faits énoncés, vous commettez un délit de fausse attestation. Et ça peut aller loin.

Voir sur https://www.aide-sociale.fr/declaration-sur-l-honneur/

 

=> vous vous exposez à 1 an de prison et 15.000€ d’amandes dans le cas où :

https://www.aide-sociale.fr/declaration-sur-l-honneur/#peines

 

Hum, ça va faire cher la cacahouète du transporteur.

 

MIN Nantes marché du 19/09/18 (cours Gros) unité : € HT le kg*

AMANDE sèche France coque 6.00 HT  => soit la prune à 2500 kg d'amandes.

 

Quelle est la valeur juridique d’une lettre sur l’honneur ?

L’attestation sur l’honneur est une simple déclaration. Elle n’a pas de valeur juridique. Si vous mentez sur les faits énoncés, vous commettez un délit de fausse attestation. Si l’attestation a été faite pour votre propre bénéfice, vous ne serez pas poursuivi. Par exemple : vous déclarez habiter chez votre cousin alors que vous habitez chez vos parents. Dans ce cas-là, vous ne risquez rien.

 

De toute façon, je ne comprends même pas qu'on puisse demander une attestation de domicile alors qu'une personne peut déménager du jour au lendemain sans vous en informer. Et il me semble que le trésor public peut retrouver les personnes concernées si nécessaire, non ?

 

Enfin, bon, certains sont en avance sur la prochaine Loi de confiance. _{(qui a certains effets hum hum)}

 

http://www.lcp.fr/la-politique-en-video/loi-pour-une-societe-de-confiance-le-defenseur-des-droits-denonce-des-risques

10/01/2018

 

Auditionné mercredi à l'Assemblée nationale, Jacques Toubon a alerté sur une disposition du projet de loi prévoyant "l'expérimentation", dans quatre départements, de la suppression de la fourniture de documents originaux d'attestation de domicile pour la fourniture de papiers d'identité. En retour, ce seraient les préfectures qui vérifieraient directement auprès des prestataires la réalité de la consommation d'eau, d'électricité ou de téléphone des demandeurs de papiers d'identité.

Le projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance" constitue-t-il un danger pour nos données personnelles ? La question se pose après les déclarations du défenseur des droits Jacques Toubon. Devant les députés de la commission spéciale chargés d'examiner le texte, le défenseur des droits évoque une initiative "négative d'un point de vue des libertés et de la préservation de la vie privée".

 

De quoi s'agit-il ?

 

L'article 23 du projet de loi prévoit que les demandeurs de papiers d'identité n'auront plus, à leur "demande", à fournir les documents originaux d'attestations de domicile. Une disposition qui permettrait, selon l'étude d'impact, de lutter contre la falsification des documents justifiant la domiciliation des individus.

 

Une expérimentation sera ainsi lancée "dans les départements du Nord, des Yvelines, de l’Aube et du Val d’Oise", dit le texte. Dans ces départements, les citoyens apporteraient seulement les références de ces justifications de domicile, charge ensuite aux préfectures et administrations de vérifier auprès des opérateurs (EDF, Veolia, Orange...) la réalité de leur domiciliation.

 

Rigolo cette histoire de référence. Si on apporte la référence, autant apporter directement l'original... qui contient ladite référence.

Parce que, c'est sûr, tout le monde connaît par coeur ses numéros de comptes EDF, Veolia, Orange, ou autres. L'administration dans toute sa splendeur.

 

Vérifions quand même.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0424.asp

L’article 23 permet, par la voie de l’expérimentation dans les départements du Nord, des Yvelines, de l’Aube et du Val d’Oise, la simplification de la démarche de délivrance des cartes nationales d’identité, des passeports, des permis de conduire et des certificats d’immatriculation des véhicules.

Au lieu des pièces justificatives de domicile, l’usager n’a plus qu’à fournir les références relatives à un avis d’imposition ou à un contrat d’abonnement pour une prestation attachée à son domicile (fourniture de fluides, accès à internet, téléphonie fixe). L’administration vérifie ensuite la déclaration de domicile en s’adressant aux services fiscaux ou au prestataire concerné qui sont tenus de répondre à sa sollicitation.

 

Oui, c'est bien ce qui est proposé. Renversant !

 

 

Il y a 19 heures, CharlesB a dit :

Pour ceux qui sont dans le même cas, comment procédez-vous ? Y a-t-il une solution ?

 

@CharlesB

 

Autre solution : Ouvrez une boîte à livres !

[Blandine]

Bonjour,

Nous demandons aussi un justificatif de domicile (le coût de l'abonnement n'est malheureusement pas le même selon si l'on habite la commune ou pas ...).

Pour les personnes en foyer, cela dépend de nos relations avec la structure. Nous les avons contacté pour voir avec eux comment procéder ... Certains directeurs se portent garant pour le remplacement des livres en cas de problème donc les personnes peuvent emprunter, pour les structures qui ne veulent pas être responsables du prêt en cas de souci, les personnes n'ont une carte qu'en consultation sur place (accès aux ordi notamment) ... J'ai du coup un mode d'emploi qui liste selon les structures si la carte peut être pour emprunter ou en consultation sur place ...

 

Bien sûr, dans l'idéal, ce serait adresse sur l'honneur, pas de justificatif et gratuité pour tous les supports ...

[Louve]

Il y a 2 heures, Blandine a dit :

Pour les personnes en foyer, cela dépend de nos relations avec la structure. Nous les avons contacté pour voir avec eux comment procéder ... Certains directeurs se portent garant pour le remplacement des livres en cas de problème donc les personnes peuvent emprunter, pour les structures qui ne veulent pas être responsables du prêt en cas de souci, les personnes n'ont une carte qu'en consultation sur place (accès aux ordi notamment) ... J'ai du coup un mode d'emploi qui liste selon les structures si la carte peut être pour emprunter ou en consultation sur place ...

 

Quand tu parles de foyer, tu parles d'établissements pour enfants type maison d'enfants ou de foyers de vie pour des personnes âgées ou de personnes adultes dépendantes?

 

Pour les majeurs protégées, seul le tuteur ou le curateur peut signer l'autorisation; il m'étonnerait fort que les directeurs soient tuteurs ou curateurs de toutes les personnes hébergées ou il y a un gros souci. Donc la personne est inscrite individuellement et si souci avec un document, c'est le tuteur ou curateur qui prend en charge.

Pour les mineurs sous protection, ils ont aussi la possibilité d'inscrire individuellement les enfants ce qui est d'ailleurs très important. Comme pour les majeurs en cas de souci c'est pris en compte, la plupart du temps sur l'argent de poche des mômes. Nous avons très peu de soucis en fait, les mômes qui s'inscrivent (y compris les ados/adotes) sont réglo. 

J'ai eu un seul problème: un ado qui volait des livres; en creusant avec les équipes éducatives nous avons réalisé que ce gamin n'avait aucun livre à lui. Ces livres, il ne vendait pas, ne les abîmait pas, il les voulait pour lui.

Nous avons travaillé de concert avec l'équipe éducative, il a pu acheter des livres à lui, et et dans la mesure où il nous a rendu tous les documents je n'ai pas souhaité qu'il y ait un dépôt de plainte. Il ne nous pose plus de soucis. Bien au contraire. 

 

Notre rôle est que chacun se positionne correctement. Pour les foyers j'ai expliqué avec mon grand sourire que refuser l'inscription à la bibliothèque pour des questions d'organisation et non des questions juridiques est plus que litigieux et douteux.

 

Modifié le 27 septembre 2018 par Louve

[Blandine]

Non, je parle de foyers d'accueils type logements temporaires, etc ...

Ce sont donc des cas où les personnes sont responsables et n'ont pas de curateur ou tuteur mais ont un logement temporaire, type AFEJI, CCAS, etc ...

Le but c'est d'essayer de récupérer au maximum les livres,  de ne pas accabler ces personnes s'il y a un souci et en même temps d'avoir un suivi si possible ... Certains directeurs de structures se portent donc garants et on trouve ensemble une solution en cas de litige.

 

Pour les cas de foyers pour enfants, ça se passe effectivement très bien, il y a un responsable qui signe le document et on a un interlocuteur au foyer en cas de souci (je pense que ce n'est jamais arrivé d'ailleurs) ...

 

Et on a aussi des adultes avec tuteurs ou curateurs et ce sont nos interlocuteurs en cas de besoin. En général, c'est pour ne pas autoriser la personne à emprunter trop de documents à la fois par exemple ...

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 23 août 2019 par Ferris

[Louve]

Il y a 2 heures, Ferris a dit :

En fait, sur le terrain, après quelques situations à problèmes, on voit bien qu'au delà du domicile c'est la responsabilité qui est en cause et que les choses ne sont pas si simples. Trouver un interlocuteur qui assume n'est pas si évident. Refuser l'inscription l'est encore moins.

 

Pour l'éduc nat: signature de convention  entre la mairie et l'éduc nat où l'on précise les règles.

EHPAD, CCAS, hôpitaux: tout pareil, signature d'une convention mais nous distinguons bien les livres prêtés à la collectivité et ceux prêtés individuellement. Le prêt individuel à la personne est très important car c'est un espace de liberté, d'autonomie qu'on leur donne, qu'on leur laisse.

 

Pour les foyers d'accueils temporaires, nous n'avons pas de soucis; mais je suis dans un territoire qui a l'habitude de gérer les adresses temporaires donc ça aide.

 

[Ferris]

supprimé

 

 

Modifié le 23 août 2019 par Ferris

[Louve]

il y a 9 minutes, Ferris a dit :

Bien sur qu'il y a des conventions, mais elles sont modifiables annuellement. Et c'est ce que nous avons fait. Par exemple l'Education Nationale n'est pas un partenaire nominatif dans la Convention. C'est l'école, via son directeur. Et la convention précise la responsabilité de chaque enseignant intervenant. Nous allons peu à peu vers des prêts individuels dans toutes les situations, les responsables d'établissement ne souhaitant plus aller au delà.

 

effectivement, dans ce cas.

J'ai de la chance, j'ai pu conventionner avec les IEN qui sont d'accord avec nous sur le fait que pour les prêts collectifs, en cas de soucis, c'est l'école qui rembourse mais pour les cartes pro, les enseignants sont responsables individuellement.

Modifié le 27 septembre 2018 par Louve

[colunadoc]

Dans ma structure, on demande justificatif de domicile + carte identité... Personnellement je trouve que ça reflète un manque de confiance envers les usagers mais c'est mon avis personnel

 

Je suis sur une commune proche du campus universitaire, du coup j'ai pas mal d'étudiants qui sont temporairement en hôtel (sachant que l'inscription est gratuite pour tous)... On m'a demandé plusieurs fois s'ils pouvaient s'inscrire malgré cela. Je dit oui quand je suis aux inscriptions, mais en vrai je n'ai pas demandé l'accord de ma direction. Je sais que ça me retombera dessus (on fait vérifier les fiches par un 2e collègue pour éviter les erreurs).

 

Une facture d'hôtel avec l'adresse s'apparente à un justificatif de domicile pour moi, tout comme une facture de téléphone... Et mon jeune âge fait que je me sens proche d'eux, j'aurais très bien pu me retrouver à leur place et aurais apprécié pouvoir m'inscrire en médiathèque malgré tout.

 

Idéalement, si un jour j'ai à gérer une médiathèque un jour peut-être, je ne demanderai pas de justificatif de domicile, ni même d'identité (avec accord des élus of course). L'accès et l'inscription devraient pouvoir se faire sans "contrôle" d'identité. Mais ça reste mon avis, et ça ne répond pas à la question

 

Je ne pense pas qu'il y ait de solution toute faite : ça dépend du territoire, des élus, des collègues, de la direction, de la gratuité ou non... Bref, de beaucoup de choses finalement.

[Epsy]

il y a 33 minutes, colunadoc a dit :

ni même d'identité

 

Ce serait l'idéal. Mais ça ouvre également la porte aux fausses identités voire à des détournements : j'entends par là une personne qui se fasse passer pour une autre (facile, suffit de regarder sur la boite aux lettres un nom et un prénom... ou carrément en inventer). Comment retrouver la personne en cas de litige ? En sachant que nous avons déjà eu ce genre de cas : un mineur qui "emprunte" la carte d'identité d'une personne majeure et qui imite une signature, ce n'est pas très compliqué... 

 

Epsy.

[Louve]

il y a 42 minutes, Epsy a dit :

Ce serait l'idéal. Mais ça ouvre également la porte aux fausses identités voire à des détournements : j'entends par là une personne qui se fasse passer pour une autre (facile, suffit de regarder sur la boite aux lettres un nom et un prénom... ou carrément en inventer). Comment retrouver la personne en cas de litige ? En sachant que nous avons déjà eu ce genre de cas : un mineur qui "emprunte" la carte d'identité d'une personne majeure et qui imite une signature, ce n'est pas très compliqué... 

 

 

Le réseau des Balises (Communauté Urbaine de Dunkerque) ne demande plus aucun justificatif pour l'inscription qui est d'ailleurs totalement gratuite pour tous¹ y compris les extérieurs.

Cela vaudrait le coup de les interroger pour savoir  si après 4 ans de fonctionnement, ils sont satisfait ou non.

 

Cette question de justificatifs divers et variés,de la gratuité...  rejoint la réflexion sur les communs.

 A lire un article intéressant: https://scinfolex.com/2018/09/25/ce-que-lon-apprend-sur-les-communs-dans-les-frigos-collectifs/

 

_{1-comme les bus, cette agglomération est décidément très intéressante!}

[CharlesB]

Chez nous, le règlement prévoie le justificatif de domicile car les élus ont souhaité des tarifs différenciés.

Il me semble nécessaire également d'être transparent, comme l'indique Louve dans son premier message, car fonctionner à la "tête de l'abonné", c'est le début des ennuis (et la non application de règlements votés par le conseil peut nous être aussi reprochée). Une domiciliation au CCAS (élection de domicile) pourrait-elle faire l'affaire ? Cela ne règle pas la question du suivi des personnes lorsqu'elles quittent leur logement temporaire sans restituer les documents mais cela offre peut-être une possibilité pour les abonner ?

Pour les conventions avec l'Education nationale, les écoles et la responsabilité, débat intéressant, surtout avec le projet sur l'Enseignement Artistique à l'Ecole récemment dévoilé....

[B. Majour]

il y a 52 minutes, Epsy a dit :

Ce serait l'idéal.

 

Je confirme : C'est l'idéal.

 

Sinon, tu as encore le gamin qui, ne pouvant s'inscrire, te pique toute ta collection de Harry Potter, ou d'autres livres.

Sacrée envie de lire quand même !

 

 

il y a 1 minute, CharlesB a dit :

Cela ne règle pas la question du suivi des personnes lorsqu'elles quittent leur logement temporaire sans restituer les documents

 

Oui, ça ne règle jamais la question du suivi de ceux qui déménagent sans laisser d'adresse... carte d'identité  et justificatif de domicile fournis ou pas.

Et ce ne sont pas les plus pauvres qui "oublient" de ramener leurs livres.

 

Là, ce serait bien d'avoir des chiffres de gens qui partent sans retourner leurs livres, et en particulier leurs catégories sociaux-professionnelles.

 

il y a 7 minutes, CharlesB a dit :

Une domiciliation au CCAS (élection de domicile) pourrait-elle faire l'affaire ?

 

C'est effectivement une question à poser à ton CCAS.

 

Tu peux aussi la poser directement à ton élu culture ou à ton maire.

Ce problème "social" est de son ressort.

[Epsy]

Il y a 3 heures, CharlesB a dit :

Une domiciliation au CCAS (élection de domicile) pourrait-elle faire l'affaire

 

Nous fonctionnons comme cela ;-)

 

Epsy.

[chouette]

Bonjour,

 

chez nous, bibliothèque en QPV, nous ne demandons aucun justificatif (l'adhésion est gratuite quel que soit le lieu de résidence), nous demandons pour les enfants la présence d'un parent au moment de l'inscription.

Lorsqu'il y a un problème d'adresse, nous contactons les collègues s'occupant des inscriptions au périscolaire (souvent ce sont des personnes qui ont déménagé et n'ont pas pensé à nous prévenir).

[Ferris]

Le 29/09/2018 à 12:31, chouette a dit :

nous ne demandons aucun justificatif (l'adhésion est gratuite quel que soit le lieu de résidence)

 

La gratuité n'a rien à voir avec la demande d'un justificatif de domicile.

 

Quand une personne n'habite plus à l'adresse indiquée, ou n'y a jamais habité, et nous doit des documents, le seul moyen légal de connaître sa nouvelle adresse est de passer par la perception qui procédera ou non à une mise en recouvrement s'il n'y a pas de réponse. C'est une procédure qui a un coût pour la collectivité. Nous n'avons théoriquement pas le droit de rechercher cette adresse par le biais d'autres administrations (Office HLM etc...)

 

 

Modifié le 23 août 2019 par Ferris

[Epsy]

Il y a 1 heure, chouette a dit :

nous demandons pour les enfants la présence d'un parent au moment de l'inscription.

 

Ben justement, nous essayons d'assouplir un peu cette règle-là : quand les jeunes sortent du collège/lycée pour venir directement à la médiathèque, et/ou que les parents les laissent se démerder tout seuls pour tout et/ou que les parents ne peuvent pas se déplacer = gros frein pour l'inscription d'un jeune en médiathèque. Alors c'est sûr que c'est mieux si les parents sont présents, mais si on peut proposer une alternative à leur présence, c'est mieux ;-)

 

Epsy.

[CharlesB]

il y a 26 minutes, Epsy a dit :

 

Ben justement, nous essayons d'assouplir un peu cette règle-là : quand les jeunes sortent du collège/lycée pour venir directement à la médiathèque, et/ou que les parents les laissent se démerder tout seuls pour tout et/ou que les parents ne peuvent pas se déplacer = gros frein pour l'inscription d'un jeune en médiathèque. Alors c'est sûr que c'est mieux si les parents sont présents, mais si on peut proposer une alternative à leur présence, c'est mieux ;-)

 

Epsy.

Nous sommes également confrontés à ces cas. Nous n'obligeons pas les parents à être présents. Il faut, en revanche, que le jeune fournisse quand même une autorisation parentale (téléchargeable en ligne) complétée et un justificatif de domicile de son responsable légal.

[Louve]

 

il y a une heure, CharlesB a dit :

Il y a 1 heure, Epsy a dit :

 

Ben justement, nous essayons d'assouplir un peu cette règle-là : quand les jeunes sortent du collège/lycée pour venir directement à la médiathèque, et/ou que les parents les laissent se démerder tout seuls pour tout et/ou que les parents ne peuvent pas se déplacer = gros frein pour l'inscription d'un jeune en médiathèque. Alors c'est sûr que c'est mieux si les parents sont présents, mais si on peut proposer une alternative à leur présence, c'est mieux ;-)

 

Epsy.

Nous sommes également confrontés à ces cas. Nous n'obligeons pas les parents à être présents. Il faut, en revanche, que le jeune fournisse quand même une autorisation parentale (téléchargeable en ligne) complétée et un justificatif de domicile de son responsable légal.

 

Pour rappel, il faut toujours se référer à ce qui est validé  par l'autorité territoriale.

J'ajoute que si on  en vient aux petits arrangements avec la règle, il faut que ces arrangements soient les mêmes pour tous et appliqués par tous car sinon l'effet est désastreux.

 

Techniquement un mineur inscrit à la médiathèque sans autorisation parentale et à qui on réclame des sommes pour des documents non rendus, son responsable légal, s'il peut prouver qu'il n'était pas au courant, peut tout à fait refuser de payer....

 

Il y a 3 heures, chouette a dit :

Lorsqu'il y a un problème d'adresse, nous contactons les collègues s'occupant des inscriptions au périscolaire (souvent ce sont des personnes qui ont déménagé et n'ont pas pensé à nous prévenir).

 

ouh l! ouh la! ouh la!

C'est totalement ILLEGAL! Déjà à l'époque avec la CNIL c'était le cas (et encore heureux), mais le RGPD en a rajouté une couche bienvenue.

Il faudrait revérifier précisément (@calimaq)  mais je doute fort qu'il soit possible d'indiquer que les données recueillies par le périscolaire serviront à la médiathèque pour retrouver les usagers qui n'auraient pas donné la bonne adresse...

 

Modifié le 29 septembre 2018 par Louve