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Cleroux

Vente d'ouvrages provenant d'un don

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Cleroux

Bonsoir,

Dans notre mediathèque nous allons organiser une vente de livres provenant de notre desherbage (avec délibération à l'appui). Cependant nous avons desherbé un grand nombre de BD qui nous ont été donné (ou légué) par une association qui a disparu aujourd'hui. Cependant il subsiste sur les documents un vieux tampon de l'association (mais barré). Je m'interroge vraiment sur le droit de vendre un ouvrage provenant d'un don. Mon coté éthique m'interdit de mettre en vente de tels ouvrages mais existe-t-il un document légal qui interdise une telle pratique ?

En vous remerciant pour vos réponses

Cleroux

 

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Ferris

Mis à part ton côté éthique, il est clair que dès qu'un don a été accepté et entré au catalogue de la bibliothèque, il lui appartient. Tu peux donc parfaitement le détruire, le donner ou le vendre. Lors d'un don, il existe des textes dans certaines bibliothèques, que le donateur doit accepter. On y mentionne notamment le fait que tous les dons acceptés ne figureront pas forcément au catalogue, soit à cause de leur état, de leur situation de doublon etc...On peut y ajouter leur destruction éventuelle.

Le mieux c'est de préciser  dans la délibération générale relative au désherbage et mise au pilon, que les ouvrages provenant de dons appartiennent à la commune et peuvent donc être désaffectés (braderie, vente symbolique, dons, recyclage etc...) comme les autres. 

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Loulein

Bonjour,

Il faudrait signaler aux donateurs que la bibliothèque accepte les dons sous conditions et se réserve le droit de les refuser. Il est recommandé d’élaborer une charte des dons et d'en informer le public. Une fois les dons acceptés, la bibliothèque en dispose à sa guise.

 

Modèles de textes sur les dons à présenter aux lecteurs:

- http://mediatheque.seine-et-marne.fr/library/e43c782b-8ee8-4f12-8cf7-1fd1adcdf6bf-F_Desherbage_ModeleLettreADBDP.pdf

- http://www.bds.cg72.fr/iso_upload/dons_0.pdf

- https://mediatheque.morbihan.fr/images/stories/espace_pro/Boite_outils/collections/Modele_lettre_reception_dons_bibliotheque_C.pdf

  • Merci 1

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Ferris

Loulein a raison. 

Pour les dons il faut mettre en place une politique très sélective d'acceptation ou non des dons. Les accepter tous est une chose, les mettre tous en rayons ou en réserve en est une autre. Beaucoup de bibliothèques font signer aux donateurs un documents expliquant que leurs dons ne seront pas obligatoirement conservés. Tu as une réponse ENSSIB la dessus

http://www.enssib.fr/content/les-bibliotheques-sont-elles-dans-lobligation-daccepter-les-dons-des-usagers

 

Un petit texte de la BDP de l'Aisne dont on peut s'inspirer : 

 

Les bibliothèques, surtout en phase de création, et dans les petites communes, sont sollicitées par des personnes de bonne volonté qui souhaitent donner des livres usagés. Ces dons sont rarement adaptés à une utilisation en bibliothèque ( trop usagés ou contenu obsolète) et peuvent avoir un effet négatif sur l'image de la collection de la bibliothèque. Il importe donc que dès le départ, la bibliothèque se prémunisse contre toute réaction négative des donateurs qui ne retrouveraient pas leurs livres sur les étagères.

Pour cela, la BDP de l'Aisne propose le modèle de lettre suivant :

 

"à Mesdames et Messieurs les donateurs de livres Madame, Monsieur, Vous avez eu l'amabilité de proposer des livres en don à la notre bibliothèque. Soyez-en ici remercié. Nous devons cependant attirer votre attention sur le fait que tous ces livres ne seront pas forcément intégrés dans nos collections. En effet, les dons ont un coût pour nous, non pas d'achat, mais de traitement et de stockage. Avant d'être mis à la disposition du public, ces livres devront être cotés, catalogués et équipés. De ce fait, nous n'effectuons ces dépenses en temps et en argent que pour les ouvrages que nous aurions été susceptibles d'acheter. Suivant l'intérêt de leur contenu et leur état physique, les livres que nous ne conservons pas seront détruits et déposés à la déchetterie dans le cadre du recyclage des vieux papiers. Si le paragraphe précédent vous agrée, nous accepterons vos dons avec plaisir. Dans le cas contraire, nous serons contraints de les refuser."

 

Il y a un petit bijou que tout le monde devrait lire, c'est le point de vue d'une donatrice en bibliothèque, qui explique pas mal de choses. Un véritable document-miroir pour nous : http://www.eienblog.com/2014/04/comment-donner-ses-livres-en-bibliotheque/

 

 

 

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Cleroux

Mille mercis pour vos réponses. Je n'ai retrouvé aucun document sur ce don assez ancien. Merci également pour tous vos liens.

Bon week end

 

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