Captation vidéo pendant spectacle : droit à l'image du public ?

[Claire Ménétrier]

Bonjour,

La Médiathèque Départementale de Lozère participe au Printemps des Poètes en mars.

A cette occasion, elle fait venir une jeune slameuse qui présentera ses textes dans le réseau de nos petites bibliothèques rurales, parfois des écoles et des salles de spectacle.

L'artiste souhaite profiter de cet événement pour réaliser une captation vidéo de ses performances sur scène. Un professionnel l'accompagnerait pour effectuer ce travail.

Mes interrogations sont au nombre de 2 et concernent :

• le droit à l'image s'attachant aux personnes du public. Peut-on librement les filmer ? La MDL doit-elle faire signer à ces personnes une autorisation de droit à l'image ? Les enfants ont-ils un statut spécifique ?
• le droit d'utilisation de ces images. L'artiste et son vidéaste peuvent-ils réutiliser ces images à des fins de promotion commerciale ?

Je vous remercie pour les réponses que vous m'apporterez,

Bien cordialement,

Claire Ménétrier.

[B. Majour]

Bonjour Claire

 

Réponses ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

 

http://www.melanie-grospart.fr/blog-post/demande-dautorisation-dutilisation-de-limage-mineurs/

 

S'il ne s'agit que de filmer la slameuse, ça ne posera pas problème.

Par contre, obtenir l'autorisation des deux parents pour chaque enfant présent et filmé, (ou de chaque personne présente) sera beaucoup plus complexe.

Sans oublier que sur la demande d'autorisation, il faut préciser le cadre, la destination des images et la durée de leur utilisation.

 

Dans le cadre des écoles, il faudra sans doute obtenir et l'autorisation du chef d'établissement, et l'autorisation du rectorat.

 

On remarquera ici qu'il y aussi nécessité d'accord pour la voix des enfants. Et de même leur consentement à eux aussi s'ils sont en âge de comprendre.

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html

 

Cf : Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)

3 autorisations à obtenir.

[Epsy]

il y a 42 minutes, B. Majour a dit :

S'il ne s'agit que de filmer la slameuse, ça ne posera pas problème.

 

Tout à fait. Si le public est de dos et donc non identifiable, ça marche aussi ;-)

 

Epsy.