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Tutti Pal

Médiation et droit d auteurs

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Tutti Pal

bonjour à tous. Je me permets de vous contacter car je cherche une information pour un projet. Je construis actuellement un projet professionnel autour de la médiation sur le livre jeunesse. Dans ce cadre là je réalise des outils de médiation en m appuyant sur les grands héros de la littérature jeunesse (Alice au pays des merveilles, Péter pan...) J ai toute une liste de livres qui permettrait de travailler l intertextualite avec des enfants . Je m'interroge aujourd'hui sur la possibilité d exploiter ces différentes figures de la littérature enfantine. comment et où puis je vérifier la légalité de mon projet au regard notamment des droits d auteurs ? En vous remerciant par avance pour votre aide.

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Ferris
Posted (edited)

Hors les oeuvre tombés dans le domaine public, il reste depuis 2011/2013 des exceptions possibles, en supplément de l'exception pedagogique pour les écoles http://www.abf.asso.fr/fichiers/file/Midi-Pyrenees/FORMATION/171107_Droit_auteur.pdf (page 19 en ce qui concerne les exceptions concernant les bibliotheques).

Sur Gallica tu as les oeuvres qui tombent dans le domaine public, il suffit de taper le nom de l'auteur. ou le titre (c'est le cas de Lewis Caroll https://gallica.bnf.fr/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&query=(gallica all "caroll lewis")&lang=fr&suggest=0

Sinon les sites abondent http://www.litterature-jeunesse-libre.fr/

https://www.actualitte.com/article/edition/des-centaines-de-livres-jeunesse-a-telecharger-gratuitement/90381

Edited by Ferris
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B. Majour
Posted (edited)
Il y a 4 heures, Tutti Pal a dit :

Dans ce cadre là je réalise des outils de médiation en m appuyant sur les grands héros de la littérature jeunesse (Alice au pays des merveilles, Péter pan...)

 

Qu'entends-tu par "en m'appuyant" sur les grands héros de la littérature jeunesse ?

 

Photographies ?

Récupération d'illustrations de livres ?

 

Attention, les oeuvres (livres) peuvent être tombées dans le domaine public, il n'en est pas forcément de même pour les illustrations ou autres.

Tu peux utiliser celles de la Wikipédia. (Dans toutes les Wikipédia, cherche alice in wonderland  dans en.wikipedia.org et tu trouveras d'autres illustrations)

 

Ton plus gros problème c'est que tu fais une "représentation publique" des oeuvres que tu vas montrer ou lire, et pour toute celles qui ne sont pas tombées dans le domaine public, tu dois demander l'accord des auteurs/ayant-droits. Il te suffit pour cela de contacter les éditeurs, s'ils sont toujours en contrat avec l'auteur, sinon il te faut contacter l'auteur ou ses ayant-droits (ce qui peut devenir problématique)

 

La jurisprudence a précisé que les analyses et citations sont limitées à une source écrite
L’exception de courte citation
• L’appréciation se fait au cas par cas
• l’exception ne s’applique pas aux images, au film, à la musique ni…aux vignette de bandes dessinées
• Cour d’appel de Versailles 17 septembre 2009, Bob Garcia

 

 

Edited by B. Majour

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Tutti Pal
il y a une heure, B. Majour a dit :

 

Qu'entends-tu par "en m'appuyant" sur les grands héros de la littérature jeunesse ?

 

Photographies ?

Récupération d'illustrations de livres ?

 

Attention, les oeuvres (livres) peuvent être tombées dans le domaine public, il n'en est pas forcément de même pour les illustrations ou autres.

Tu peux utiliser celles de la Wikipédia. (Dans toutes les Wikipédia, cherche alice in wonderland  dans en.wikipedia.org et tu trouveras d'autres illustrations)

 

Ton plus gros problème c'est que tu fais une "représentation publique" des oeuvres que tu vas montrer ou lire, et pour toute celles qui ne sont pas tombées dans le domaine public, tu dois demander l'accord des auteurs/ayant-droits. Il te suffit pour cela de contacter les éditeurs, s'ils sont toujours en contrat avec l'auteur, sinon il te faut contacter l'auteur ou ses ayant-droits (ce qui peut devenir problématique)

 

La jurisprudence a précisé que les analyses et citations sont limitées à une source écrite
L’exception de courte citation
• L’appréciation se fait au cas par cas
• l’exception ne s’applique pas aux images, au film, à la musique ni…aux vignette de bandes dessinées
• Cour d’appel de Versailles 17 septembre 2009, Bob Garcia

 

 

 

Bonjour merci pour votre réponse. Pour préciser l idée n est pas de reprendre des illustrations qui existent déjà car j ai une illustratrice qui me fait les propres représentations. Par contre je vais reprendre les caractéristiques des personnages et les citer. Le but étant que les enfants reconnaîssent Alice , Péter pan ou le chaperon rouge... Je me posais également la question pour une représentation personnelle d héros plus contemporains comme harry potter? Merci encore pour votre aide

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