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B. Majour
Il y a 11 heures, lahary a dit :

 

d'après l'article 4 de ce décret

Article 4

Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros. (Dominique essaie de nous carotter un zéro ? :D)

 

Avec dans la FPE les répartitions suivantes

Article 7


Pour l'Etat, ses établissements publics et ses groupements d'intérêts publics, les bénéficiaires de la prime exceptionnelle et le montant alloué sont déterminés par le chef de service ou l'organe dirigeant ayant autorité sur les personnels.
Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :


- taux n° 1 : 330 euros ;
- taux n° 2 : 660 euros ;
- taux n° 3 : 1 000 euros.


La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique.

 

Et d'après le préambule

La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

 

Enfin, on voit déjà ce qu'il en est de cette prime dans les régions peu touchées par le Covid19, rien que pour la fonction publique hospitalière.

Une FPH pourtant bien mobilisée - partout - pour répondre à l'urgence si nécessaire.

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Lll
il y a 47 minutes, B. Majour a dit :

Bonjour Triple L

 

 

Le décret que tu cites est bien le suivant

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041991630&categorieLien=id

Notice : afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, le présent décret déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et fixe, pour l'année 2020, à soixante-dix le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.
Références : le décret peut être consulté sur le site Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

 

Par contre, je n'ai pas lu qu'il y ait d'indication portant de 10 à 20 jours dans la FPT.

Ce qui ferait quand même 10 jours + 2 fractionnées + 8 jours de RTT pour atteindre 20 jours à déposer. (Les 20 jours de congés annuels restent une obligation.)

 

A part ici (FPE)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14048

Lorsque le compte épargne-temps atteint 15 jours, pour l'année 2020 :

le nombre maximum de jours pouvant être versés sur le CET est fixé à 20 jours au lieu de 10 habituellement ;

le plafond global de jours épargnés sur le CET passe à 70 jours au lieu de 60.

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés au-delà de 60 jours peuvent être maintenus sur le CET ou être utilisés dans les conditions habituelles (indemnisés et/ou pris en compte pour le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique).

 

et ici, décret du 14 juin 2020 FPT, mais uniquement pour la fonction publique hospitalière (ce qui est compréhensible vu le travail qu'ils ont eu).

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14107

 

 

 

Merci Bernard,

Les 20 jours sont donc explicitement cités dans les décrets Fonction Publique Etat et Hospitalière, mais pas dans le décret territoriale.

-> cela signifie-t-il que c'est chaque collectivité qui peut ou non autoriser de poser jusqu'à 20j de congès annuels ?

-> Ou bien que non, ce n'est pas la collectivité qui décide, pour la FPT, on reste à 10j maxi, à l'inverse de la dérogation 2020 accordée elle pour la FPE et FPH ? Quel serait le sens de cette différence?

(merci pr la précision 8j rtt, mais elle ne me concerne pas n'en ayant pas)

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B. Majour
il y a une heure, Lll a dit :

Quel serait le sens de cette différence?

 

Je pense que la différence s'explique par les personnels concernés.

Pour la FPE, certains personnels ont été requis de manière intensive, parce que vitaux au bon fonctionnement des services de l'Etat.

Idem pour le FPH, les soignants sont indispensables, mais peut-être pas tous les administratifs. Hors service de nettoyage

 

Mais qu'est-ce qui est vital et indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité dans la FPT ?

Au point de pouvoir déposer 20 jours sur son CET. Avec 20 jours de congés annuels obligatoires. Soit 40 jours de congés/RTT minimum.

Là, je ne sais pas.

 

 

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Louve

20 jours de RTT, ça signifie des semaines de 39h...

Pour avoir le droit à ses RTT, il faut avoir effectivement travaillé donc avec les 7 semaines de confinement tu en 14 de moins.

25 jours de CA + 2 jours de fractionnés.

Comme il est obligatoire de poser 20 jours de CA, il reste 5 jours voire 7 si tu as des fractionnés (réglementés strictement) et si tu as des semaines de 39h, il me semble que tu vas les utiliser tes RTT car tu seras crevée !

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Lll

Non mais la dérogation ne mentionne pas les RTT ou les CA, elle indique que le plafond du nombre de jours dont on peut alimenter le CET passe de 10 à 20.

Egalement, le plafond de jours cumulables sur un CET est augmenté à 70.

 

Dans mon service, nous n'avons pas de RTT, on a donc 30 CA.

D'habitude on peut en mettre 10 maximum sur le CET.

Cette année selon les décrets il semble qu'on peut en mettre 20, c'est explicitement dit dans le décret FPE, mais le décret FPT ne mentionne que le plafond à 70.

 

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Louve
il y a une heure, Lll a dit :

Dans mon service, nous n'avons pas de RTT, on a donc 30 CA.

 

FPT ?

Si tu dépasses les 25 jours de CA, c'est soit 5 jours de RTT, soit des congés supplémentaires dérogatoires.

 

Sinon pour en revenir à la question concernant l'alimentation du CET, en raison de la libre administration territoriale, chaque collectivité décidera de l"application du décret. 

Le plafond des congés sur CET sera à 70 si appliqué.

 

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B. Majour
Il y a 21 heures, Louve a dit :

20 jours de RTT, ça signifie des semaines de 39h...

Pour avoir le droit à ses RTT, il faut avoir effectivement travaillé donc avec les 7 semaines de confinement tu en 14 de moins.

 

Bonjour Louve

 

Là, je suis un peu plus basique que toi. 20 jours de RTT, c'est 140 heures de plus.

Si on se base sur 7 semaines de confinement, c'est donc des semaines à 35 + 20 = 55 heures. 

 

Horaires fort probables dans les hôpitaux. Sans doute dans les EHPAD confinés aussi.

Quand il s'agit de sauver des vies, je ne pense pas qu'on s'arrête à son temps de travail strict.

Les règles sanitaires ont également augmenté le temps de préparation des agents ou salariés. Rien qu'une demi-heure de protocole le matin et le soir, on se tape 5 heures de plus dans la semaine. Et le temps de travail effectif réel n'a pas diminué pour autant. Surtout dans les hôpitaux où le nombre de malades a explosé. En plus des traumas "normaux".

 

Là, je doute que beaucoup de fonctionnaires FPT ait fait des semaines à 55 heures.

 

Dans le cas de Lll, je ne vois qu'une possibilité.

Avec 30 jours de CA par an, elle en a gardé 10 en 2019. Avec les 30 pour 2020, elle dispose donc de 40 jours théoriques pour 2020.

Ce qui lui permettrait d'en poser jusqu'à 20 sur son CET, au lieu de 10.

 

Il faut quand même rappeler que le décret indique une dérogation à titre temporaire, et donc exceptionnelle, pour que certains fonctionnaires puissent poser/conserver leurs congés tout en continuant à assurer le service. 20 jours de RTT (voire plus) à récupérer, ça devient très difficile à planifier quand on parle de tout un hôpital ou même d'un EHPAD. D'où la dérogation pour en poser 20 dans une période de pandémie.

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Louve
il y a 53 minutes, B. Majour a dit :

Bonjour Louve

 

Là, je suis un peu plus basique que toi. 20 jours de RTT, c'est 140 heures de plus.

Si on se base sur 7 semaines de confinement, c'est donc des semaines à 35 + 20 = 55 heures. 

 

 

Bonjour Bernard,

 

non dis le haut et fort et tu auras raisons: Louve s'est pris les pieds dans le tapis, la carpette, et en plus ne s'en est même pas rendu compte!  (Je suis rouge de honte...).

 

Donc /

- 28 jours de RTT, c'est 201 jours à 8h/jour soit des semaines de 40h. Soit 5 jours de RTT en moins pour 8 semaines de confinement

- 20 jours de RTT, c'est 209 jours à 7h41 (allez on arrondit à 7h40) soit des semaines de 38h30. Soit 4 jours de RTT en moins pour 8 semaines de confinement.

 

Promis, j'agiterai plusieurs fois mes mains avant d'écrire et surtout je ferai mes calculs le ventre plein!!!!!

 

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B. Majour
Il y a 22 heures, Louve a dit :

non dis le haut et fort et tu auras raisons: Louve s'est pris les pieds dans le tapis, la carpette, et en plus ne s'en est même pas rendu compte!  (Je suis rouge de honte...).

 

Bonjour Louve

 

Ah ?

Perso, j'ai compris que tu avais calculé sur une année globale pour obtenir ce résultat.

Mais étalé sur une année, ça ne justifierait pas un dépôt spécial de 20 jours plutôt que 10.

 

Pour ça, il y faut des conditions de travail exceptionnelles. Et des semaines hyper-intensives.

Soit avec des RTT massifs qui rendent impossible la continuité de service.

 

 

Sinon, niveau carpette...

 

Allez, si tu veux vraiment savoir, tu m'as fait sourire ici

"et si tu as des semaines de 39h, il me semble que tu vas les utiliser tes RTT car tu seras crevée !"

 

Je suis d'une génération qui a connu les 39h par semaine.

C'est aussi la durée légale dans plusieurs pays d'Europe.

 

Et j'ai souri, parce que je me suis rappelé mes horaires du Lycée où j'en étais à 42h par semaine, samedi matin compris. Et à ce moment-là de ma vie, je me suis dit : quand je travaillerai j'aurais 3 heures de loisirs en plus. Cool ! ;)

 

Sinon, attention de ne pas secouer les mains en mangeant. Surtout avec du Coca, ou du ketchup. :D

 

Bonne journée.

 

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Louve

@B. Majour

Ah mais, je ne suis pas si jeune! 

J'ai connu les semaines de plus de 40h au lycée (cours du lundi au samedi matin et le mercredi matin!!!!) et mes 1ers boulots (tout en étant étudiante), c'était encore le régime des 39h!

 

Modifié par Louve

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