Bibliothèque municipale avec adhesion à association

[Zelie]

Bonjour à tous,

j'ai un très grand besoin de conseils sur ma situation...exceptionnelle.

 

Je suis Adjointe du patrimoine, fonctionnaire de la commune, et responsable de la bibliothèque municipale travaillant avec des bénévoles.

Avant cela, il existait une association qui a été dissoute lorsque mon poste de catégorie C a été crée.

L'année dernière, nous avons voulu faire une vente de livres. Il n'y avait  pas de régie pour la bibliothèque car tout est gratuit. La mairie ne voulant pas en créer une pour la vente de livres, il a été demandé  de recréer une association afin d'encaisser l'argent de cette vente. Ca a eu du mal à passer mais sinon, c'était don de livres et lorsqu'on est dans une petite commune avec petit budget, un sou est un sou!

L' asso est donc créee, nous la pensions "fictive", juste pour la vente de livres, environ tous les 2-3 ans.

Maintenant, la mairie nous demande de faire payer les usagers extérieurs, mais ne voulant toujours pas créer de régie pour la bib, elle nous demande de passer par l'asso et de garder l'argent.

Ceci me semble complètement illégal, et ma position de fonctionnaire m'empêche, me semble-t-il, d'encaisser de l'argent pour une asso dans le cadre de mes fonctions.Bref, c'est un imbroglio et je ne sais pas comment en sortir....

Si vous avez des remarques, conseils....

Merci beaucoup

[B. Majour]

Il y a 22 heures, Zelie a dit :

Maintenant, la mairie nous demande de faire payer les usagers extérieurs, mais ne voulant toujours pas créer de régie pour la bib, elle nous demande de passer par l'asso et de garder l'argent.

 

Bonjour Zelie

 

Oui, passer par une association pour faire payer uniquement les usagers extérieurs, c'est une discrimination tarifaire qui n'a pas lieu d'être, sauf si la mairie le décide… mais là il faudra ouvrir une régie municipale.

 

De plus, comme tu le notes, il faut un membre de l'association pour encaisser l'argent destiné à l'association.

Tu peux t'en servir pour refuser cette option, en y mettant les formes : si tu n'as pas un bénévole à demeure sur tes horaires d'ouverture, alors cette possibilité n'existe pas.

Et rappelle-toi que si tu deviens bénévole, tu en seras de ta poche en cas de soucis avec les sommes (Vol, pertes, erreurs, tu n'es pas couverte). Donc, il faut mettre en place une régie associative avec carnet à souches, gestion des comptes, etc.

Ce qui reste lourd à gérer.

 

Pour combien de personnes exactement ?

Pour quelles sommes récupérées ?

Si la cotisation annuelle est trop chère, les usagers extérieurs ne viendront plus. => Le jeu en vaut-il la chandelle ?

 

Et qui va fixer le prix de la cotisation annuelle ? La mairie ?

Si c'est le cas, on est dans une magouille et ton maire doit être au courant du problème, parce qu'il est responsable.

Comme doit l'être le/la présidente de l'association qui sera aussi responsable en cas de soucis. Donc, il faut aussi que cette personne accepte et prenne les risques qui vont avec.

 

Si c'est l'association, alors de quel droit le fait-elle ?... concernant un service municipal !?

Là grosse question à poser au maire (à ton/ta DGS), si c'est possible pourquoi ne fait-on pas la même chose pour tous les autres services municipaux, cantine, crèche, etc. ?

Donc, il te faut une confirmation du Percepteur pour s'assurer de la légalité du processus, => demande à faire auprès de ton/ta DGS.

Si tu soupçonnes une illégalité, ou si tu ne sais pas faire, demande à ta tutelle hiérarchique (DGS). (Même si c'est le maire qui te le demande, quand tu sens un problème alors tu demandes aide et conseil à ta tutelle hiérarchique + validation de la solution, ce qui les rend responsable. Fonctionnaire, tu es, tu dois remonter le problème à tes supérieurs. )

 

Il faudra aussi vérifier que les statuts de l'association permettent bien de pouvoir encaisser les cotisations des usagers extérieurs. Sinon, il faudra les réécrire.

Et à ce niveau, la présidente de l'association peut tout à fait poser la question à la Préfecture sur la légalité du processus.

Parce que la présidente doit aussi accepter la solution proposée, ce qui n'est pas du tout une obligation de sa part. Surtout s'il y a des risques, même pour des sommes minimes.

 

Bon courage à toi.