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Question de vocabulaire...


numéro19
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Bonjour,

J'ai une petite question qui paraît peut-être bête mais j'aimerais bien savoir :

 

Pour désigner une bibliothèque dépendant d'une commune, on dit : "municipale" ou "communale". Si elle dépend d'une communauté de communes, c'est "intercommunale".
Mais qu'en est-il si elle dépend d'un communauté d'agglomération (j'aurais tendance à dire là aussi "intercommunale" mais peut-être y'a t-il un adjectif plus spécifique??) ? D'une communauté urbaine (là je penche un peu pour "interurbaine" mais ça sonne bizarre...) ? D'une métropole ?
Si je peux éviter de faire une bourde en utilisant un adjectif inapproprié lors d'un entretien ce serait bien ! Et puis aussi ça m'a toujours intrigué !! Avis aux érudit/es !

 

 

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Bonjour Numéro19

 

Pour désigner une bibliothèque dépendant d'une commune, on dit : "municipale" ou "communale". Si elle dépend d'une communauté de communes, c'est "intercommunale".

Tu as la réponse ici

https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/bibliotheque-municipale-et-bibliotheque-communale

 

C'est plus souvent municipale.

 

Pour les bibliothèques ou médiathèques d'agglomération, tout dépend de leur statut dans la communauté d'agglomération.

https://bmi.agglo-epinal.fr/

Bibliothèques & Médiathèques Intercommunales de la communauté d’agglomération d’Epinal

 

Compétences (https://www.vie-publique.fr/fiches/20126-quest-ce-quune-communaute-dagglomeration)

La communauté d’agglomération dispose de :

compétences obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville) ;

compétences arrêtées par les conseils municipaux des communes intéressées (au moins trois parmi : voirie, assainissement, eau, cadre de vie, équipements culturels et sportifs, action sociale).

Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut aussi définir des compétences qui sont "d’intérêt communautaire", afin d’élargir le champ d’intervention de la communauté.

 

Si on reste au nom de la médiathèque (si elle a un nom), aucune chance de se tromper.

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Il y a 9 heures, B. Majour a dit :

C'est plus souvent municipale (...) Pour les bibliothèques ou médiathèques d'agglomération, tout dépend de leur statut dans la communauté d'agglomération.

 

Non, pas du tout . Le statut est défini, ce sont les compétences qui varient.

 

La loi NOTRe ( 2015, voir https://www.vie-publique.fr/loi/20721-loi-notre-loi-du-7-aout-2015-nouvelle-organisation-territoriale-de-la

rend obligatoire le rattachement des communes à un ensemble intercommunal. Elle entraîne une révision des schémas départementaux de coopération intercommunale vers des EPCI de plus en plus grands. Les fusions d’EPCI se multiplient. Au 1er janvier 2019, on compte 1 258 EPCI à fiscalité propre contre 2 601 au 1er janvier 2009. Seules quatre communes restent isolées : les quatre îles monocommunales, Yeu, Bréhat, Sein et Ouessant, qui bénéficient d’une dérogation à l’obligation de regroupement intercommunal.

Depuis, la plupart des communes ont mutualisé leurs services.

Voir https://www.vie-publique.fr/eclairage/38665-lintercommunalite-une-constante-des-reformes-territoriales

 

L'ENSSIB recense pour 2019 16 000 bibliothèques publiques mais seulement 7 000 bibliothèques municipales 21/03/2019

L'enquête Publics et usages des bibliothèques  municipales en 2016, référence en effet "16000 lieux de lecture - 7 000 bibliothèques et 9 000 points d’accès au livre". Ces points d'accès, communaux ou associatifs sont souvent ajoutés à la somme des bibliothèquesdites"communales".A tort.

Qu'est ce qui différencie une bibliotheque d'un point d'accès au livre https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/16-000-bibliotheques-publiques-mais-seulement-7-000. Beaucoup de ces points d'accès sont dailleurs gérés par des bénévoles, en individuels ou en associatifs. Ils ont peu de moyens mais restent souvent très attachés à leur indépendance, même si leurs moyens deviennent dérisoires en comparaison des bibliothèques mutualisées qui profitent les unes des autres.

 

Mutualiser oui, mais à ,quel niveau ? Car ensuite tout est question de "compétences". Il faut savoir qu'une bibliothèque est une "compétence optionnelle". Autrement dit, dans un réseau, quel qu'il soit, chaque commune peut decider de  rester "communale" dans sa gestion, budget, personnels etc...ou passer en gestion intercommunale, ce qui lui permet de profiter des ressources de l'intercommunalité (mutualisation des moyens : animations tournantes, echanges de documents, personnels intercommunaux donc délocalisables et fonctionnant sur plusieurs postes, locaux, entretien etc...)

 

C'est le point fondamental pour différencier des niveaux de mutualisation des compétences de chaque commune/bibliothèque : certaines sont "interco" pour le budget mais communales pour le personnel, ou l'inverse etc...une situation souvent ubuesque, qui ne tiendra pas longtemps la route.

 

Le terme "interco" est bon au sens generique, à utiliser et intègre de fait les communautés d'agglo, de villes, de metropoles (Rennes....) etc...Toutes sont des EPCI  partir de 50 000h (agglo), les autres diffèrent selon le nombre d'habitants : une communauté de ville (appelée urbaine en fait) est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave et rassemblant une population d'au moins 250 000 habitants. Au 1er janvier 2021, la France compte 14 communautés urbaines. Etc...Pour Epinal on voit sur leur site BIBLIOTHÈQUES & MÉDIATHÈQUES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION D’ÉPINAL. C'est bien le statut interco qui désigne l'ensemble.

 

La définition de 2016 est très claire là-dessus Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. 

 

Mais l'important n'est pas ce type de typologie, c'est le type de compétences que chaque communauté (du village à l'agglo) va déléguer ou non à l'EPCI. Autrement dit, est-ce qu'on travaille en réseau ou non ? Longtemps, les bibliothèques municipales ont coexisté sans liens institutionnels. La coopération se faisait sur la base du bon voisinage et du volontariat. La législation sur l’intercommunalité permet aujourd'hui une nouvelle organisation de la lecture publique. Permet mais n'oblige pas, là est le problème. Et la diversité des situations est assez effarante, chaque commune voulant garder une part d'indépendance etc....

 

Des réponses à ce sujet de fonds

https://bibliotheque.lot.fr/Default/travailler-en-reseau.aspx

https://drive.google.com/file/d/0B97fksHELsh4YWgyekljSlg3RXc/view

 

Et une petite visite sur le forum, notamment pour les fameuses compétences :

https://www.agorabib.fr/forum/60-intercommunalité-et-réseaux-de-bibliothèques/

 

Autrement dit, par exemple pour un concours ou un recrutement savoir d'abord ou on met les pieds : dans un EPCI qui a délégué quelles compétences , ou dans un entre-deux difficile à définir ? C'est une question rarement posée mais difficile, tant les situations sont diverses. Certaines personnes sont en situation d'interco et d'EPCI mais à compétences déléguées tellement faibles qu'elles ne s'en sont même pas rendu compte....:cry:

 

A lire pour le plaisir d'approfondir les choses

https://lahary.wordpress.com/category/intercommunalite/

 

 

 

 

 

 

Modifié par Ferris
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Il y a 7 heures, Ferris a dit :

Non, pas du tout . Le statut est défini, ce sont les compétences qui varient.

 

Ah oui, tiens c'est vrai, je n'ai pas remplacé le mot statut par compétences.

Mais c'est pour ça que j'ai parlé des compétences en dessous. Et c'est là où c'est loin d'être simple : qui a délégué quoi à qui ?

La bibliothèque a-t-elle rejoint ou non la communauté de communes (ou autre) ou a-t-elle gardé son indépendance ?

 

Quand on voit ceci : "Les compétences de la collectivité européenne d'Alsace."

l'organisation de la coopération transfrontalière (avec l’Allemagne et la Suisse) sur son territoire. La collectivité européenne d'Alsace élabore, en qualité de chef de file, un schéma de coopération transfrontalière, en association avec l’État, la région Grand-Est, l’eurométropole de Strasbourg et les collectivités locales ;

 

On se dit que ce n'est pas fini au niveau complexité de ce mille-feuilles des compétences.

 

Heureusement que le nom ne change pas, lui. Ce serait invivable pour le public.

 

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B.Majour, Ferris, merci pour vos réponses, avec en prime de quoi me documenter sur un sujet plus vaste! Il me semblait en effet que c'était bien un peu le bazar ces histoires de compétences....
Par rapport à ma question initiale heureusement, ça me semble en revanche finalement assez simple : en gros si les biblis fonctionnent officiellement en réseau au sein d'un EPCI le terme "intercommunales" peut être utilisé, peu importe si l'EPCI est une communauté d'agglo, urbaine, ou autre...

Donc ça va, on a heureusement pas à inventer de nouveaux adjectifs, tels qu' "interagglomérales" (au final ça semble logique puisque dans EPCI il y a "Intercommunal").
Sauf pour l'Alsace peut-être..."intertransfrontalocommunaumétrorégionale"... :wacko:

 

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De toutes façons depuis 2015 aucune commune ne peut être "indépendante". Ni aucune bibliothèque en fait : elle peut garder certaines compétences de sa commune siège, mais rarement la totalité. Aujourd'hui, en principe, chaque commune doit appartenir à un EPCI à fiscalité propre, en vertu de la loi NOTRe de 2015.

 

Il existe une possibilité pour une commune de quitter son EPCI pour en choisir un autre, afin d'adhérer à un EPCI mitoyen situé dans un autre département ou une autre région. Chez moi cela a concerné deux communes sur 254.

 

Seules comptent donc les compétences : certaines sont obligatoirement mutualisées soit dans le cadre d'un transfert de compétences global, (Le transfert d’une compétence d’une commune vers un EPCI entraîne le transfert du service ou de la partie du service chargé de sa mise en œuvre. Ce transfert est régi par le principe d’exclusivité.) Soit, le transfert partiel de compétence d’une commune à un EPCI à fiscalité propre est possible Le principe d’exclusivité a été atténué par la loi pour les EPCI à fiscalité propre.

 

En effet, dans le cadre d’une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert, à raison du caractère partiel de ce dernier. Ainsi, à côté des compétences intégralement transférées, le législateur a admis la possibilité de compétences partagées, par la création d’un intérêt communautaire, qui permet de répartir la compétence entre les communes et les EPCI à fiscalité propre. C'est précisément le cas des bibliothèques (La compétence lecture publique, telle que nous avons l’habitude de la nommer, est comprise dans la compétence optionnelle dite « équipement culturel »). Toute l'ambiguité est donc dans ce "tout ou partie"...

 

Sauf que, c'est en train de changer, depuis 2020, si l'on en croit cet article juridique (qui me prend n peu la tête, donc je ne détaille pas, mais cela semble aller dans le bon sens.) : 

https://blog.landot-avocats.net/2020/01/20/retour-sur-la-suppression-des-competences-optionnelles-en-communautes-de-communes-et-dagglomeration/

 

Pour ce qui est du statut des agents (communal ou intercommunal), il dépend aussi des transferts de compétences choisis. Le transfert de gestion (par opposition à une simple coopération entre bibliothèques transférées à l’interco) reste pour l'instant très partiel : il concerne soit les bâtiments, soit les agents, ou encore tout ou partie des collections. Bref, un beau patchwork...qui fait que tu peux être agent communal travaillant dans un établissement intercommunal et j'en passe.

 

Un article de l'ABF, relayé par la Gazette,  fait le point en 2018, insistant sur les facteurs qui poussent à globaliser le transfert : l'existence d'un SIGB commun par exemple est déterminant. Il représente 75% des réseaux étudiés. C'est d'autant plus déterminant qu'il apporte en suivi logique des instruments facilitants et améliorateur des services rendustarif unique dans 84% des cas, carte unique dans 95% des cas ,retour des ouvrages dans n’importe quelle bibliothèque du réseau dans 83% des cas ,réservations dans n’importe quelle bibliothèque dans 98% des cas....

https://www.lagazettedescommunes.com/552511/ou-en-est-lintercommunalite-en-matiere-de-bibliotheque/

 

Dans le cadre d'un entretien, c'est important de connaître au moins le niveau de transfert de compétences de la bibliothèque où tu postules et qui va te recruter : la commune (qui aurait gardé cette compétence) ou l'interco (donc le conseil communautaire ). 

Modifié par Ferris
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  • 1 month later...
vivalavida

Merci pour toute les précisions ! j'avoue que je m'étais déjà posé la question mais je n'osais pas la poser :hmm:

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De rien. Ici on ose presque toutes les questions et réponses, sauf bien entendu les insultes et les attaques personnelles.

Bienvenue sur le forum.

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