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Covid - Pass sanitaire - Juillet / août 2021


Commission RH
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Il y a 15 heures, NinouRB a dit :

Bonjour, 

 

[...]! Je rappelle la charte des bibliothèques, le code de déontologie du bibliothécaire, le manifeste de l’UNESCO…sur lesquelles les formations aux métiers de bibliothécaire et les bibliothèques départementales fondent leur action et la formation auprès des équipes des structures…il faudrait veiller à garder un peu de cohérence, non ? [...]

 

 

 

Mais quelle est la valeur de ces textes à cette heure et comment peuvent-ils s'imposer ? Nous touchons peut-être là au problème de la profession. On est médecin ou avocat, pour citer deux professions, après un cursus précis et un engagement solennel et formalisé. Il y a un Conseil de l'Ordre et un Barreau qui peuvent vous radier et ce sont des professions largement libérales. Il en va un peu différemment pour les bibliothécaires.

Les bibliothèques sont un patchwork, une mosaïque avec des modes de fonctionnement très divers d'un pays à l'autre. En France, les bibliothèques sont dans leur immense majorité des bibliothèques territoriales, reposant sur la volonté des élus locaux de les faire vivre ou non selon le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Elles sont animées par des professionnels et des bénévoles aux cursus divers. Les bibliothécaires territoriaux ne sont pas seuls (avec leurs principes) mais membres d'un trio : l'Etat, la collectivité de tutelle, la bibliothèque. D'ailleurs, on parle souvent des négociations entre le ministère et les associations professionnelles mais n'oublie-t-on pas trop souvent le dernier membre du trio, à savoir les représentants des collectivités territoriales qui financent ?

Formation, réalité du fonctionnement : j'ai parfois l'impression que ça marche de façon parallèle au lieu de marcher ensemble...

 

C'était juste une petite digression qui mériterait approfondissement, mais le propos m'a donné envie de livrer un point de vue qui me tracasse depuis longtemps.

 

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Il y a 3 heures, zibook a dit :

Du nouveau ici, nous devons fournir la liste des bénévoles qui feront le contrôle et ils recevront un courrier du maire les habilitant à faire ce contrôle et faute de lecteur de QR code, un contrôle visuel  du pass sera suffisant dans les points lecture.

 "Un contrôle visuel du pass sera suffisant"
J'avoue c'est pas drôle mais ça m'a fait rire l'image du bénévole à l'oeil bionique qui contrôle un QR code sans appareil :)

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il y a 1 minute, Nathot a dit :

 "Un contrôle visuel du pass sera suffisant"
J'avoue c'est pas drôle mais ça m'a fait rire l'image du bénévole à l'oeil bionique qui contrôle un QR code sans appareil :)

un clin d'oeil suffira :D  c'est toute l'absurdité de ce pass face à la réalité de réseau de bibliothèques composés de points lecture

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Bonjour,

Je reviens sur ma participation du samedi 14/08/2021, où je pointais le fait que le décret concerne différents types d’Établissements Recevant du Public (ERP) dont «  ERP de type S : bibliothèques et centres de documentation, sauf les bibliothèques universitaires et spécialisées et les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou de recherche. »

Sachant qu’un ERP de type S fait référence aux « bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d’archives dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en sous-sol ;
- 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
- 200 personnes au total. »

Nous pouvons conclure, si je ne me trompe, que le passe sanitaire doit être obligatoirement demandé dans les bibliothèques et centres de documentation dont l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à 100 personnes par étage et 200 au total si élévations.

Ainsi, les bibliothèques et centres de documentation dont l'effectif total du public admis est inférieur ou égal à 99 personnes ne sont pas soumis au passe sanitaire mais bien sûr dans le respect des gestes sanitaires et une jauge permettant une distanciation entre chacun.e.s.

Si cela peut aider.

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Il y a 9 heures, CharlesB a dit :

Mais quelle est la valeur de ces textes à cette heure et comment peuvent-ils s'imposer ? Nous touchons peut-être là au problème de la profession.

 

Ta réponse est la bonne. Et effectivement c'est une question majeure pour la profession, non résolue.

Le code de deontologie (et autres textes type Unesco etc...), repris par l'ABF, est un document interne à la profession, qui n'engage pas ta tutelle. En principe tu dois proposer une Charte expliquant ta politique documentaire et la soumettre aux élus. S'ils ne la valident pas ou pas entièrement, il faudra faire avec. C'est la tutelle qui definit cette charte et la valide ou non.

Nous, nous ne pouvons que l'appliquer, tant que la politique de ta tutelle ne va pas à l'encontre des lois générales.

 

Le probleme est complexe et a souvent été abordé sur le forum, par exemple sur l'égalité de traitement en ce qui concerne la tarification vs la gratuité. 

https://www.agorabib.fr/topic/180-gratuité-des-inscriptions/

 

Autre aspect, moins évoqué: certaines bibliothèques communiquent au public leurs résultats, statistiques, leur budget, etc...qui n'ont rien de confidentiel. Certaines tutelles refusent ce type d'affichage.

Quelqu'un disait à l'époque  j'aimerais aussi indiquer  au lectorat adulte le nombre de romans policiers qu'on achète chaque année, vu leur succès. De l'informatif pur, qui parle immédiatement aux usagers sans toucher à la dimension politique. Mais même cela, je ne peux pas le faire...

 

Pus généralement, il est très facile pour une tutelle de considérer que tes pratiques, mèmes deontologiqement validées par la profession, relèvent en fait du militantisme. Charte ou on, nous ne sommes que des acteurs culturels parmi d'autres, et dont la politique doit être en phase avec la politique culturelle de la commune. 

 

Qui est souvent bien difficile à définir...

 

La version 2020 du Code de deontologie de l'ABF, est sans ambiguité :

 

(...) il n'a pas de valeur juridique en soi (loi ou décret) et n'est pas juridiquement opposable à l'employeur. Nous nous sommes demandé s'il devait y avoir une formule d'adhésion des individus, et/ou des collectivités comme pour Bib'Lib', mais finalement nous pensons préférable que le code demeure un texte à portée universelle indépendante des individus et des collectivités, et servant de référence malgré son absence de valeur juridique stricto sensu.

 

A lire aussi le texte de @marion888 sur

https://www.agorabib.fr/topic/5322-pour-des-bibliothèques-ouvertes-à-toutes-et-tous/

 

Ce texte , que je comprends, est une illustration de cette illusion permanente de la profession qui oublie que ses principes ne peuvent pas être opposables aux decisions de sa tutelle.

 

Se mefier aussi des discours syndicaux qui utilisent l'histoire du pass de façons systematique et uniquement politique

 

Notre organisation syndicale affirme son opposition à une loi qui, au travers du passe sanitaire, remet en cause le pacte républicain en contribuant à alimenter les clivages entre citoyens et citoyennes .

 

Eviter d'adherer à ce type de discours sachant que les élus peuvent considerer cela comme un appel à la désobeissance civile, en tous cas hierarchique.

 

Je rappelle les textes Le fonctionnaire "doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public." Le refus d'obéissance équivaut à une faute professionnelle.

 

Qui définit l'intérêt public ? L'Etat, via les préfets et les élus locaux.

 

 

 

 

 

Modifié par Ferris
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Le 17/08/2021 à 18:08, Mediaoueg a dit :

Bonjour,

Je reviens sur ma participation du samedi 14/08/2021, où je pointais le fait que le décret concerne différents types d’Établissements Recevant du Public (ERP) dont «  ERP de type S : bibliothèques et centres de documentation, sauf les bibliothèques universitaires et spécialisées et les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou de recherche. »

Sachant qu’un ERP de type S fait référence aux « bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d’archives dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en sous-sol ;
- 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
- 200 personnes au total. »

Nous pouvons conclure, si je ne me trompe, que le passe sanitaire doit être obligatoirement demandé dans les bibliothèques et centres de documentation dont l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à 100 personnes par étage et 200 au total si élévations.

Ainsi, les bibliothèques et centres de documentation dont l'effectif total du public admis est inférieur ou égal à 99 personnes ne sont pas soumis au passe sanitaire mais bien sûr dans le respect des gestes sanitaires et une jauge permettant une distanciation entre chacun.e.s.

Si cela peut aider.

Ah bon ?!? C'est que ça m'arrangerait bien ! C'est si dur de demander aux gens de sortir de l'établissement, comme des intouchables, alors qu'on accueille à peine 20 personnes par jour... Mais d'où tirez-vous cette affirmation, qu'un ERP de type S fait référence aux bibliothèques "dont l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à 100 personnes par étage et 200 au total si élévation" ?? Merci par avance pour cet éclaircissement.

 

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Bonjour Egravel

Enchantée de ta réaction... En fait, en lisant le décret du 07/08/2021, (JO du 08/08/2021) je me suis interrogée sur ce qu'est un ERP de Type S... En cherchant sur internet à : " ERP de type S", le site du Batiss, bureau d’étude spécialisé dans la sécurité incendie et la sûreté dans les bâtiments, détaille les différents types d'ERP ; exemple pour le type S : https://batiss.fr/content/uploads/rglt-secu-30juin2017/types.pdf ...  sinon il faut fouiller dans Légifrance :wacko:.

Après, la décision est à prendre avec la.le DGS.

J'espère que l'explication te convient...

En fait, notre métier de bibliothécaire nous oblige à la curiosité et la transmission de la bonne info...

Et comme tu le dis, dans nos petites bibliothèque, il nous est douloureux de stigmatiser les lecteurs voire de les ostraciser dans cette période où l'évasion culturelle leur est primordiale.

 

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Bonjour

 

Attention, les chiffres que tu cites Mediaoueg sont juste pour indiquer si l'ERP passe au-dessus de la cinquième catégorie ou pas. Chaque catégorie entraîne des règles de sécurité différentes.

 

Cf.

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/locaux-lentreprise/etablissements-recevant-du-public/classification-etablissements

pour obtenir les catégories.

 

Les règles de sécurité auxquelles un ERP est soumis

Lors de la construction ou de l’aménagement d’un local pouvant recevoir du public, vous devez respecter de nombreuses règles de sécurité, dont les principaux objectifs sont de faciliter la lutte contre les incendies, l’évacuation et d’accélérer l’intervention des secours.

La réglementation à laquelle votre construction est soumise peut être différente en fonction de divers critères tels que son classement ou sa superficie.

https://www.7-dragons.com/entreprenariat/les-normes-a-respecter-pour-les-erp-etablissements-recevant-du-public/#Les_differentes_categories_dERP

 

Malheureusement, un ERP reste un établissement recevant du public.

 

Et le ministère de la Culture ne souhaite pas changer quoi que ce soit pour l'instant.

https://actualitte.com/article/102044/bibliotheque/bibliotheques-le-ministere-de-la-culture-inflexible-sur-le-pass-sanitaire

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Bonjour, 

 

je travaille en médiathèque municipale, le pass sanitaire est obigatoire pour les publics et agents pendant les heures d'ouverture. Qu'en est-il des accueils de classe hors temps d'ouverture, le pass pour les agents est-il obligatoire pour les accueils de classe ? 

 

Merci

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Pour les adultes intervenants, y compris tous types d'agents, benevoles etc...c'est decidé

 

À compter du 30 août 2021, le pass sanitaire est rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Consultez le site biblio-covid.fr

 

Pour les classes :

 

Une réponse de la BDP des Vosges :

Les enseignants et encadrants qui accompagnent les groupes ne sont pas soumis à la présentation d'un Pass sanitaire car ils viennent dans un cadre professionnel.

Pour les groupes de + 12 ans, la question est posée au Ministère et en attente d'une réponse que nous vous communiquerons dès que possible.

Les accueils de groupe de manière générale nécessitent un passe sanitaire y compris en dehors des heures d'ouverture. 

https://mediatheque-vosges.c3rb.org/mediatheques/actualites/991-le-pass-sanitaire-en-bibliotheque

 

Ailleurs on trouve aussi À compter du 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.

https://www.livre-provencealpescotedazur.fr/nos-actions/crise-sanitairenbspnbspquelles-mesures-pournbspla-chaicircne-du-livrenbsp/bibliotheque-154#QR-passsanitaire

 

D'autres réponses sur le forum :

https://www.agorabib.fr/topic/5364-pass-sanitaire-pour-les-accueils-de-classes/

https://www.agorabib.fr/topic/5360-accueil-des-classes-en-période-de-pass-sanitaire/

 

Attention aux dates des intervenants : les réponses concernant juillet/aout sont peut-être devenues inexactes. Notamment certains aspects derogatoires.

 

Il est aussi très important de se reporter souvent aux textes des BDP, les choses changeant localement assez souvent. La BDP reflète la réalité du département, souvent plus precise et parfois différente des textes généraux.

Modifié par Ferris
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