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Pour des bibliothèques ouvertes à toutes et tous !


Marion888
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Collègues des bibliothèques,

 

L’entrée en vigueur du pass sanitaire dans les bibliothèques et la mise en place du contrôle des usagers s’opposent aux valeurs portées par notre métier de bibliothécaire et à notre mission de service public qui est de proposer un accueil inconditionnel pour toutes et tous.

 

Comme explicité dans Le pass sanitaire, bombe à fragmentation pour la lecture publique ? communiqué interprofessionnel « Ce pass induit, de fait, une notion de contrôle et de filtrage à l’entrée des services, en totale contradiction avec les valeurs fondamentales que nous défendons : un service public en accès libre, gratuit, ouvert à tous et toutes, sans discrimination et sans justification de l’usage qui en est fait. […] La mise en place du pass sanitaire à l’entrée des bibliothèques concernées induit une inégalité d’accès aux services. L'accès à l'information se fait par les services publics, et donc par les bibliothèques. »

 

D’autre part, l’article 4 de la charte des bibliothèques précise « Les bibliothèques qui dépendent des collectivités publiques sont ouvertes à tous. Aucun citoyen ne doit en être exclu du fait de sa situation personnelle. […] ».

 

De plus, il est précisé dans la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 28 que : « l'obligation d'obéissance d’un agent de la fonction publique peut être levée dans les conditions suivantes : lorsque l'ordre donné est manifestement illégal et susceptible de compromettre gravement l'intérêt public (par exemple, un ordre visant à accorder ou refuser une prestation pour des motifs discriminatoires) » : cf www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32707

 

Beaucoup de bibliothécaires se retrouvent obligés d’obtempérer, avec résignation, à cette injonction qui est en contradiction avec leurs valeurs, face à la menace de la perte, même temporaire, de leur activité professionnelle et de leur salaire. Cela place les agents dans une position de fragilité et de vulnérabilité.

 

Ce filtrage ne relève pas de nos compétences et peut créer une confusion de notre rôle qui est de porter la culture et l'accès à l'information pour toutes et tous. Cette situation peut nous exposer à des risques de tensions, d'agressions et à une dégradation des relations de confiance construites au quotidien avec les publics. Cette nouvelle mesure engendre un climat de défiance qui divise l’ensemble de la population et aggrave les fractures sociétales, que les réseaux de lecture publique tentent au quotidien de résorber.

 

En ce sens, appuyons les revendications partagées dans le communiqué Le pass sanitaire, bombe à fragmentation pour la lecture publique ? Cosigné par l’Association des Bibliothécaires de France, l’Association des directrices et directeurs des bibliothèques municipales et groupements intercommunaux des villes de France, l’Association des Bibliothécaires Départementaux :

Afin de renouer avec les valeurs d’accès au service public et l’accès au service culturel de proximité que sont les bibliothèques, tout en continuant de lutter contre la diffusion de l’épidémie, demandons :

 

·         que la fréquentation des bibliothèques ne soit pas soumise à la détention d’un pass sanitaire

·         que l’égalité de traitement entre tous les usages et usagers des bibliothèques soit préservée

·         que le rôle social et l’accès à l’informatique, aux services administratifs et aux informations en ligne, notamment concernant la lutte contre l’épidémie, dans les bibliothèques soient reconnus et soit donc possible sans pass sanitaire

 

Mobilisons-nous.

 

Une bibliothécaire bientôt suspendue pour ses valeurs

 

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Bonjour, 

Je suis entièrement d'accord avec vous. Je refuse d'effectuer ce geste discriminatoire qui consiste à contrôler le pass sanitaire des personnes qui entrent dans la médiathèque et par conséquent à laisser des gens sur le carreau. Le code de déontologie du bibliothécaire n'a certes aucune valeur juridique ou légale mais il a une haute valeur éthique et morale.

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  • 2 weeks later...

Dans la mesure où le pass sanitaire est accessible à tous, le principe d'égalité d'accès n'est-il pas préservé, puisqu'il repose uniquement sur le choix individuel de l'usager de s'en procurer un ?

 

Dans le même ordre d'idée (mais avec un coût supplémentaire pour l'usager), est-ce que vous avez accepté les usagers sans masque depuis que celui-ci est obligatoire dans les bibliothèques ?

N'est-ce pas, dans son principe, un filtrage à l'entrée identique au pass ?

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Il y a 12 heures, Franck Sanka a dit :

Dans la mesure où le pass sanitaire est accessible à tous, le principe d'égalité d'accès n'est-il pas préservé, puisqu'il repose uniquement sur le choix individuel de l'usager de s'en procurer un ?

 

Dans le même ordre d'idée (mais avec un coût supplémentaire pour l'usager), est-ce que vous avez accepté les usagers sans masque depuis que celui-ci est obligatoire dans les bibliothèques ?

N'est-ce pas, dans son principe, un filtrage à l'entrée identique au pass ?

 

Bonjour Franck

 

On peut chercher la dérive sémantique, si on le souhaite. Il n'en reste pas moins vrai que nous sommes face à une atteinte à nos libertés. Par une discrimination évidente, sur l'état de santé, sur l'état de santé présumé, qui plus est.

 

Une discrimination est une inégalité de traitement. Elle est fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…).  

À ce jour, 23 critères de discrimination (« critères prohibés ») sont fixés par la loi. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son état de santé, ses opinions... est formellement interdit par la loi et les conventions internationales approuvées par la France.

 

[...]

Le Code Pénal français définit la discrimination comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». (Article 225-1§1).

 

[…]

La discrimination inclut :

Tout agissement lié à l'un des motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;

Le fait d'enjoindre à quiconque d'adopter un comportement prohibé »( article 1).

https://nondiscrimination.toulouse.fr/victime-aide-et-recours/ce-que-dit-la-loi

 

 

Pour répondre à tes questions, j'en ai d'autres de même ordre :

- Est-ce qu'un usager peut obtenir un passe sanitaire immédiatement ? à l'entrée de l'ERP ?

Pourquoi non, alors que c'est possible dans les discothèques et certains autres lieux avec les tests antigéniques ?

 

- Et est-ce que les vaccinés ne sont pas aussi porteurs du virus, voire plus que les non-vaccinés puisqu'ils "oublient" les gestes barrière. Ils sont vaccinés après tout. Et ils ne sont plus contrôlés. Donc, statistiquement ils ne sont pas porteurs. Voir le résultat en Islande et en Israël, où l'épidémie repart, avec des taux de vaccinations pourtant dans les meilleurs mondiaux.

 

Pour les masques

- Est-ce qu'un bibliothécaire peut fournir un masque devant l'oubli d'un usager ? à l'entrée de l'ERP ? 

N'y en a-t-il pas de disponible en mairie ? (chez moi, oui)

 

Autre point :

- Est-ce que le vaccin (obligatoire pour le passe sanitaire) entraîne des conséquences sur la santé : AVC, myocardie, thrombose, décès, etc ? (plus à venir sur le long terme. Cf.  vaccination H1N1 effets secondaires. A-t-on un recul à plus d'un an sur la vaccination ??? )

- Est-ce que le masque en entraîne ?

 

Dans le même ordre idée, pour suivre ta voie, j'aimerais bien comprendre

De quels droits bafoués, on est suspendu sans salaire, donc sans possibilité d'assurer sa survie, d'assumer sa famille, son loyer, ses factures, etc.

De quels droits bafoués, on est menacé de sanctions disciplinaires si on ne fait pas les contrôles des passes sanitaires, pour respecter nos valeurs déontologiques ET tous nos usagers, sans discrimination ?

 

Tout ça pour ça :

Le ministère a relativisé ce ralentissement, intervenu « sur les deux semaines du cœur de l’été » et dans un contexte où « la France a atteint des niveaux de couverture très élevés ». « On a dépassé fin juillet l’Allemagne, en termes de primo-vaccinés, l’Italie depuis début août et rattrapé le Royaume-Uni depuis samedi 21/08/21», a souligné un responsable, se réjouissant aussi que la France devance les Etats-Unis depuis la mi-juillet et Israël depuis le 11 août.

Cocorico !

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/covid-19-en-france-la-campagne-de-vaccination-ralentit-mais-le-gouvernement-prévoit-un-effet-rebond-cette-semaine/ar-AANGUtl?ocid=msedgdhp&pc=U531

 

Toujours dans le même ordre d'idée, je me pose une grosse grosse question.

Qui pourrait faire pire que ce Macron et ses gouvernements qui nous mentent depuis des mois. Qui après avoir encensé les soignants les menacent de licenciement, au point de mettre en danger tout le système hospitalier pour des années. Qui nous obligent à des vaccinations en nous disant : on vous laisse le choix : entre crever la dalle ou subir et devoir trier le bon grain obéissant, du mauvais grain rebelle de nos concitoyens, sous peine de sanctions.

 

La menace, la menace, la menace.

Plus réécriture des textes de loi, en urgence, le 2 août 2021, pour modifier ce qu'il faut afin de valider leur action

cf. Article 225-3 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165298/

 

Qui peut faire pire ?

La réponse est inquiétante.

 

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Oulah, tant d'amalgames, je ne vais pas pouvoir répondre à tout. Je resterais donc sur le passe sanitaire pour les usagers, le sujet de départ (en laissant de côté les considérations sur le personnel ou les avis politiques)

 

D'un point de vue juridique, du moment que le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’État ne censurent pas la loi, je ne n'ai pas de raison de remettre en doute sa légalité.
Attention d'ailleurs quand on appuie son propos sur un texte de loi : est-on sûr qu'il s'applique bien en l'état ?
Notamment : "Les lois à portée spéciale l’emportent sur les lois à portée générale : Le meilleur exemple est celui de la liberté d’aller et venir. Un sens interdit est pourtant contre cette loi. Mais c’est lui qui l’emporte.

On ne peut donc pas s’appuyer sur un texte à portée générale (comme celui sur le consentement éclairé du patient), pour refuser un texte à portée spéciale (l’obligation vaccinale)."
Source (une mine pour contextualiser les extraits tronqués ou détournés des lois sanitaires) : https://spark.adobe.com/page/iw3XTpT7OX59O/

Ainsi en est-il sans doute de la "discrimination sur l'état de santé" : plein de mesures spécifiques pour la protection des populations apportent des nuances. On pourrait parler des obligations vaccinales pour voyager ou être scolarisé.
Plus proche de notre cas (l'accès à un service), en collectivité, "l’éviction  de  la  collectivité  est  une  obligation  réglementaire  pour  certaines  pathologies" sans qu'on l'on puisse y opposer l'obligation d'instruction par exemple.
Et ça ne date pas d'aujourd'hui : "Tous les élèves et les membres du personnel atteints de maladies contagieuses ou ayant été au contact d'une personne présentant l'une de ces affections, sont soumis à des mesures de prophylaxie, dont parfois l'éviction. Ces dispositions sont applicables à tous les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés de tous ordres. Les mêmes dispositions s'appliquent également aux centres de vacances et de loisirs." (arrêté de 1989) (Macron avait 12 ans...)


Franchement, rien de nouveau, sauf pour les bibliothèques.

 

Reste une opposition de valeurs, possiblement légitime, mais restons sur ce terrain-là.

 

Et là, aucune réponse réelle ("Pour répondre à tes questions, j'en ai d'autres" --> ça répond à rien...) quant à la différence de nature entre discrimination à l'entrée par port du masque ou passe sanitaire (et il ne s'agit pas de noter les différence entre masque et passe sanitaire, c'est autre chose).
Le point de départ de la posture c'est de "proposer un accueil inconditionnel" qui serait mis à mal pour la première fois par le passe sanitaire (comme si avant on aurait laisser rentrer un monsieur tout nu ou un chasseur avec sa carabine... :whistle:).
J'interroge juste si la même posture s'applique pour le masque.

Pour finir, je ne peux quand même pas laisser passer ça : "Est-ce que le vaccin (obligatoire pour le passe sanitaire)"

Grossière erreur ou désinformation volontaire ?

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@B.Majour

Il me semble que votre réponse dérape sur quelque chose qui n'a plus rien d'une position professionnelle, ce qui n'est peut-être pas fait pour rendre service à la profession.

 

Qu'il puisse y avoir débat sur la présentation d'un document pour passer la porte d'une bibliothèque, cela peut être audible (et des arguments peuvent être avancés dans un sens comme dans l'autre dans ce contexte de crise),

que le caractère peu logique de certaines mesures soit interrogé (la question des étudiants assimilés aux chercheurs quand les lycéens pourraient se retrouver sous pass par exemple), c'est audible aussi,

mais il ne nous appartient pas, publiquement et à titre professionnel, de mettre en avant l'opportunité ou non du vaccin, de douter de celui-ci, de poser de façon légère des comparaisons avec d'autres pays dont il conviendrait alors de recontextualiser les décisions ou les données (Par exemple à propos de votre comparaison : 1 - Israël est un des premiers pays à avoir vacciné 2 - il semblerait que l'immunité baisse plus le temps passe - d'où la question de la troisième dose -, 3 - certains vaccins sont nécessaires très régulièrement : on se vaccine tous les ans contre la grippe et pas au mois de septembre pour avoir certes le vaccin le plus adapté mais également parce que l'immunité diminue avec le temps et qu'il ne faut donc pas le faire trop tôt, 4 - le covid, lui, n'est pas saisonnier...). Faisant cela, nous outrepassons notre rôle et cela ne nous sert probablement pas pour quelque discussion que ce soit avec l'Etat et les tutelles.

 

Quant à ce propos, là... : "- Est-ce que le vaccin (obligatoire pour le passe sanitaire)", il m'interroge.

 

 

Modifié par CharlesB
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Le 03/09/2021 à 00:51, B. Majour a dit :

Autre point :

- Est-ce que le vaccin (obligatoire pour le passe sanitaire) entraîne des conséquences sur la santé : AVC, myocardie, thrombose, décès, etc ? (plus à venir sur le long terme. Cf.  vaccination H1N1 effets secondaires. A-t-on un recul à plus d'un an sur la vaccination ??? )

 Bernard, tu dérapes là, le vaccin n'est pas obligatoire pour obtenir un passe sanitaire.

 

Pour rappel un passe sanitaire c'est soit, soit, j'insiste:

- un schéma de vaccination complet qui donne donc un QR code correspondant

- un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h donnant lieu à la délivrance d'un QR code 

- un certificat de rétablissement : test positif de plus de 11 jours et moins de 6 mois avec toujours délivrance d'un QR code

- un certificat de contre-indication délivré par le médecin traitant

 

 

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@B. Majour à l'heure actuelle, le passe sanitaire est réglementé. 

Il y a a eu débat, vérification du conseil constitutionnel.

Notre rôle en tant que fonctionnaire n'est certainement pas de semer le doute mais bien d'appliquer la loi.

 

Quand à l'accueil inconditionnel, en bibliothèques, tous les jours certaines personnes ne peuvent rentrer dans la bibliothèque et parfois même sans que ce soit juridiquement valide.

 

Les bibliothèques sont bien trop souvent perçues comme des mondes à part, des îles au milieu des collectivités, nous en sommes en partie responsables. Ce débat sur le passe sanitaire le renforce d'autant plus.

 

Autant je peux entendre et comprendre les interrogations sur le fait que les bibliothèques territoriales ne soient pas logées à la même enseigne que les BU, BNF, BPI... (d'allieurs certains collègues de ces établissements ne s'en réjouissent de loin pas) autant un discours anti-vax, anti-règle me gêne.

 

 

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Le 04/09/2021 à 16:51, Louve a dit :

@B. Majour à l'heure actuelle, le passe sanitaire est réglementé. 

Il y a a eu débat, vérification du conseil constitutionnel.

Notre rôle en tant que fonctionnaire n'est certainement pas de semer le doute mais bien d'appliquer la loi.

 

Bonjour Louve, CharlesB, Franck Sanka

 

Tout le problème est bien là : appliquer la loi.

Tout en respectant un des fondamentaux de la fonction publique : l'égalité de traitement entre tous les citoyens.

Facile dans un bureau ou dans un hémicycle, autre chose sur le terrain et en direct du public.

 

Peut-être que, dans les grosses bibliothèques, le public est plus ou moins anonyme, mais dans les petites collectivités, ce n'est pas le cas.

Le nombre d'agents y est aussi fort limité.

Et ce qui est applicable, là où le personnel est suffisant, se révèle vite un casse-tête, si ce n'est plus, là où il n'y a qu'une seule personne disponible. Pour tout faire.

 

Ça ne me semble pas aussi simple non plus dans les grandes villes, puisque plusieurs bibliothécaires de grosses bibliothèques se sont mis en grève, et qu'ils utilisent, non pas le seul problème déontologique des bibliothécaires, mais le droit à la désobéissance du fonctionnaire.

Fonctionnaire qui a aussi un code déontologique. (Et même des référents déontologues départementaux d'après ce que j'ai découvert.)

 

De plus, je rappelle quand même les faits :

 

2 juillet 2021

Mais interrogé sur la question dans l’après-midi, Olivier Véran a fermé la porte à une obligation vaccinale contre le Covid-19 pour tous : « Nous ne contraindrons pas les Français à se faire vacciner. La vaccination n’a pas à être obligatoire en population générale. »

https://www.nouvelobs.com/vaccination-anti-covid-19/20210702.OBS46051/faut-il-envisager-la-vaccination-obligatoire-pour-tous-olivier-veran-dit-non.html

 

Et qu'est-ce que je découvre le 9 août : je suis obligé de me vacciner d'ici le 30 août sous peine d'être suspendu sans salaire.

Or, pour se faire vacciner, il faut au minimum 21 jours entre les 2 injections, + 7 jours, ce qui fait 28 jours minimum.

Et la loi s'applique dès le 30 août !!!

Pas pour les soignants, par contre, qui étaient pourtant les seuls concernés au début.

 

Là, non seulement, on me met dans l'impossibilité de répondre à la loi dans les délais nécessaires, et en plus on m'impose une  contrainte salariale qui menace directement mes ressources financières.

 

Oui, je sais, on peut aller se faire tester  et exploser les narines toutes les 72 heures, si on refuse la vaccination.

Mais même en l'acceptant, cette vaccination, on ne peut pas répondre dans les délais, et en avant les désagréments ou alors on devient hors-la-loi.

Et puis, jusqu'au 15 octobre, les tests seront  gratuits. Au-delà, ce sera payant. (dans les 25 à 44 euros d'après https://www.charentelibre.fr/2021/08/12/combien-vous-coutera-un-test-pcr-ou-antigenique-si-vous-n-etes-pas-vaccine-en-octobre,3781983.php)

 

A la menace sur les salaires, on rajoute une contrainte de pénalité financière pour avoir une vie sociale après le 15 octobre.

Quel usager "non-vacciné" sera assez fou pour dépenser une telle somme pour emprunter des livres dans les bibliothèques ?

Quel mineur en aura les moyens à partir du 30 septembre ?

 

Ce qui rend, de fait, le vaccin obligatoire.

On peut jouer avec les mots, on ne peut pas tricher avec les faits.

Après la mi-octobre, ne pas être vacciné va rendre la vie infernale aux non-vaccinés.

Et Monsieur Macron nous promet une extension du passe sanitaire au-delà du 15 novembre. Sans doute pour nous rassurer sur la durée de l'épidémie et la protection du vaccin.

 

Oui, là,  je suis très "dérapant".

 

Encore plus quand je regarde le site

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35351

Obligation du port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 24 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Intérieur

Les personnes qui n'ont pas le passe sanitaire ont l'obligation de porter le masque dans les lieux où la présentation du passe est exigée.

 

Les personnes qui ont le passe sanitaire sont dispensées du port du masque dans les lieux où la présentation du passe est obligatoire.

Toutefois, l'organisateur, l'exploitant ou le préfet ont la possibilité d'y rendre obligatoire le port du masque.

 

Quelqu'un peut-il m'expliquer la première ligne.

Cela veut-il dire qu'une personne sans passe peut entrer dans un lieu où il faut le passe sanitaire si elle porte le masque ?

 

Et les personnes vaccinées peuvent enlever leur masque dans des lieux fermés ???

Je croyais que ce Covid 19 était justement extrêmement contagieux en intérieur, par ses aérosols et gouttelettes.

Je ne comprends plus.

 

C'est sur un site gouvernemental, qui est censé nous aider à appliquer la loi.

C'est contraire à tous les gestes barrière que nous effectuons depuis maintenant plus d'un an.

Ça fait croire aux gens que, vaccinés, ils ne peuvent plus être porteur du virus. (Là, On se demande bien pourquoi des gens pourtant vaccinés meurent malgré tout).

 

 

On nage en pleine incohérence. Comme pour les masques qui ne servaient à rien au début de la pandémie. Sauf que :

Dans cette même revue, une méta-analyse de 172 études observationnelles menées dans 16 pays et sur six continents fait apparaître que le taux de contamination des personnes en bonne santé côtoyant un individu touché par la maladie passe de 17,4 % à 3,1 % si elles se protègent le visage.

 (10 juin 2020, https://www.un.org/fr/coronavirus/articles/recommandations-port-du-masque)

 

=> Avec un masque, on est donc protégé à 97 %, quel que soit le variant. Et qu'est-ce qu'on nous propose. De tomber les masques pour les vaccinés. (Et, comme l'a d'ailleurs précisé CharlesB à raison, des vaccins qui offrent une protection de plus en plus amoindrie dans le temps. Sans oublier des variants de plus en plus contagieux.)

 

Le masque, c'est une protection à 97 %.

Si on rajoute chaque geste barrière, la distanciation nécessaire, on arrive à combien. Peu importe le variant.

 

Plus efficace que les vaccins, et qui représente donc une double barrière si on se vaccine en supplément.

Car, oui la vaccination protège contre les cas graves. Mais ça n'empêche pas du tout d'être porteur asymptomatique.

 

 

Et je n'ai jamais dit que la vaccination ne protégeait pas.

Je rappelle que je faisais un parallèle entre la vaccination et le masque et leurs dangers respectifs pour mettre en contradiction les deux questions de Franck. Il n'y a pas de discrimination avec le masque, par contre on nous en impose une avec la vaccination.

Le masque n'a jamais provoqué l'intervention des collègues sur ce forum ou des mouvements de grève, la discrimination du public, si.

 

Je termine sur ce dernier point, pour que nous ayons les mêmes lectures.

Et que vous compreniez d'où vient mon coup de gueule précédent.

 

 

Mardi 20 Juillet 2021, la Défenseure des droits :

Des risques considérables d’atteinte aux droits de l’enfant

Une fois de plus, la Défenseure des droits relève que la situation spécifique des mineurs n’est pas prise en compte. Le texte prévoit, faute de « passe sanitaire », des restrictions pour l’exercice de droits essentiels pour la jeunesse. La Défenseure des droits rappelle à cet égard que l’accès aux loisirs et à la culture est un droit proclamé par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant[1]. Il ne s’agit pas d’un droit accessoire mais bel et bien d’un droit fondamental pour le bon développement de l’enfant. Le respect, par les nouvelles dispositions, des exigences constitutionnelles de proportionnalité et de nécessité des nouvelles mesures envisagées ne peut s’apprécier qu’en considération, notamment, de l’âge des personnes auxquelles la loi s’applique.

Dans la mesure où l’élève ne pourra pas participer aux activités de loisirs ou de culture organisées à l’extérieur de l’école, le risque est grand d’une stigmatisation de l’élève non vacciné au sein de son établissement scolaire ou internat scolaire. Le « passe sanitaire » rendrait en outre nécessaire la transmission par l’élève à son établissement scolaire d’informations relatives à sa santé, entamant d’autant le respect de sa vie privée. Cette différence de traitement pourrait impacter d’autant plus les populations éloignées habituellement de l’accès aux soins et par conséquent les enfants les plus vulnérables.

A ce titre, l’évaluation des risques et bénéfices individuels de la vaccination pour un jeune de 12 à 18 ans, en plein développement physique, n’est en effet pas identique à celle d’une personne adulte.

Compte-tenu de ces éléments, la Défenseure des droits est favorable à ce que, pour les mineurs de 12 à 18 ans, la vaccination reste uniquement encouragée et ne tombe pas sous le coup d’une obligation déguisée. Elle considère en outre que, pour les mineurs de moins de 12 ans, le projet de loi devrait indiquer de manière expresse qu’ils sont exemptés de la vaccination.

 

[1] Article 31 : « 1. Les Etats parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique.

2. Les Etats parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique et encouragent l'organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d'activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d'égalité. ».

 

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2021/07/extension-du-passe-sanitaire-les-10-points-dalerte-de-la-defenseure-des

 

Or :

À compter du 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

 

Et maintenant, en plus, on va devoir gérer une discrimination avec les mineurs, à partir du 30 septembre.

Avec des risques considérables d’atteinte aux droits de l’enfant

Là, on touche aux enfants, on touche aux mineurs pour lesquels il faut une obligation parentale d'habitude, pour tout, même pour s'inscrire dans une bibliothèque. Mais là, avec la vaccination, elle devient superflue. C'est sûr qu'un mineur va accepter de ne plus avoir de vie sociale, de ne plus pouvoir rien faire, et même – dans le cas d'une de mes jeunes lectrices – à ne plus pouvoir passer à bibliothèque.

 

C'est quoi une "obligation déguisée" au passage ???

 

 

Peut-être que ça ne pose pas questions à certains. Mais moi si.

Parce que ça me met à mal dans mon travail, et dans la représentativité de mon métier auprès de mon public.

Surtout des plus jeunes qui sont un public précieux et rare.

 

Et c'est à moi de jongler, tout seul, avec le merdier de cette loi.

A tenter de trouver des solutions pour préserver tout mon public et assurer mes missions de fonctionnaire et de bibliothécaire.

 

Anti-vax ?

Au final, tiens, oui j'aurais préféré être anti-vax, ça m'aurait simplifié  la vie. Bibliothèque fermée, égalité de traitement, tout le monde au même niveau.

Sauf que je suis bibliothécaire, et que je ne vais pas faire "ça", une fermeture, à mon public.

Or, pour une partie de mon public le plus fidèle, c'est déjà le cas, ou ça va l'être.

 

Sans oublier les anciens en fracture numérique, premiers vaccinés sur la commune, avec photo et tout dans le journal. Des gens que je connais depuis plus de dix ans.

Mais pas de pass sanitaire, puisque pas de téléphone, et pas d'Internet.

Je les refoule ???

Ou je risque une sanction disciplinaire ?

 

Voilà, c'est ça ma réalité de terrain, de petite bibliothèque et de petit bibliothécaire.

La jauge était intelligente, et mesurée. Elle assurait sécurité et service, en prenant en compte les risques de brassage dans les petites structures. Sans contraindre tout le monde à l'enfer.

Sans me contraindre à la honte d'interdire l'accès à des enfants. Des enfants, sacrebleu de BDM !!!

 

Et merci à vous pour vos retours qui me permettent de voir, de nouveau, les différences entre grosses bibliothèques, et toutes petites structures.

 

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Est-ce que le passe sanitaire peut poser des problèmes organisationnels ? oui. Mais dans ce cas-là, on est d'accord que le discours devrait être "ok pour le passe mais donnez-nous les moyens de l'appliquer".

 

Citation

Les personnes qui n'ont pas le passe sanitaire ont l'obligation de porter le masque dans les lieux où la présentation du passe est exigée.

 

Les personnes qui ont le passe sanitaire sont dispensées du port du masque dans les lieux où la présentation du passe est obligatoire.

Toutefois, l'organisateur, l'exploitant ou le préfet ont la possibilité d'y rendre obligatoire le port du masque.

 

Quelqu'un peut-il m'expliquer la première ligne.

 

Il se trouve qu'il y a des exemptions à la présentation du passe sanitaire, aussi bien pour le public (les scolaires en bibliothèque par exemple) que les professionnels :

À compter du 30 août 2021, le passe sanitaire s'applique à tout agent public, salarié, bénévole ou autre personne qui circule pour motifs professionnels dans un ERP soumis à passe sanitaire (soumis pour raison occasionnelle ou pas).

Sont cependant dispensés de cette mesure :

    les agents publics qui doivent y pénétrer pour des motifs d'urgence (professionnels de santé et de secours ou assimilés, forces de l'ordre)
    toute personne qui doit y pénétrer pour des interventions techniques d'urgence dont le retard serait susceptible de porter gravement atteinte aux bâtiments ou aux personnes (gaz, électricité...)
    les agents publics qui doivent y pénétrer pour des motifs d'enquêtes pour des missions de police administrative et judiciaire
    les livreurs
    toute personne qui, du fait de la nature de sa mission et de la configuration des lieux, peut exercer sans contacts ni brassage avec le public (par exemple, si les personnes travaillant hors des zones accessibles au public dans les établissements soumis au passe, comme les personnels administratifs ou comptables des musées, ou les personnels d’entretien s’ils interviennent dans ces établissements en dehors de leurs horaires d’ouverture au public…).

FAQ Ministère Culture

 

Ben ces gens, ils doivent porter un masque, c'est aussi simple que cela...

 

Est-ce qu'il est incohérent de supprimer l'obligation du port du masque pour les vaccinés : à mon sens oui, et d'ailleurs cette obligation peut être maintenu localement (par le préfet entre autres), et je crois que ça doit être le cas partout (en tout cas je n'ai pas connaissance d'endroits où cette obligation a été levée).

 

Est-ce que le délai entre le 9 et le 30 août est court ? Oui, mais (puisqu'on en est à donner nos opinions personnelles), je n'arrive pas à comprendre qu'on ait pas commencé sa vaccination avant le 9 août... Et surtout cette obligation porte sur les agents, pas le public. Attention à ne pas instrumentaliser la volonté de non-discrimination des uns pour dénoncer les obligations des autres.

 

Citation

Car, oui la vaccination protège contre les cas graves. Mais ça n'empêche pas du tout d'être porteur asymptomatique.

 

C'est faux, si la vaccination n'empêche pas totalement d'être contaminé, elle diminue fortement ce risque, donc on ne peut pas dire qu'elle n'empêche pas du tout. Par ailleurs, la vaccination diminue aussi les risques de contamination, or l'un des enjeux fondamentaux du contrôle de l'épidémie est le R0, le nombre de personnes contaminées par un malade.

Donc oui, il faut bien la double barrière : vaccination + gestes barrières.

 

Citation

On nage en pleine incohérence. Comme pour les masques qui ne servaient à rien au début de la pandémie. Sauf que :

Dans cette même revue, une méta-analyse de 172 études observationnelles menées dans 16 pays et sur six continents fait apparaître que le taux de contamination des personnes en bonne santé côtoyant un individu touché par la maladie passe de 17,4 % à 3,1 % si elles se protègent le visage.

 (10 juin 2020, https://www.un.org/fr/coronavirus/articles/recommandations-port-du-masque)

 

=> Avec un masque, on est donc protégé à 97 %, quel que soit le variant.

 

Attention, utiliser des données de juin 2020 pour analyser la situation de septembre 2021 me semble très périlleux.

L'institut Pasteur vient d'actualiser ses données.

 

Citation

Il n'y a pas de discrimination avec le masque

 

Pour revenir à ma première intervention : tu affirmes haut et fort que tu laissais rentrer dans ta bibliothèque des personnes sans masque alors que celui-ci était obligatoire ?

Et que c'était la posture générale en bibliothèque ?

 

Citation

Le masque n'a jamais provoqué l'intervention des collègues sur ce forum ou des mouvements de grève

 

Ce qui laisse bien supposer que c'est n'est pas le tri à l'entrée qui pose problème, mais la vaccination...

 

 

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Bonjour Franck

 

Le 08/09/2021 à 09:40, Franck Sanka a dit :

Est-ce que le passe sanitaire peut poser des problèmes organisationnels ? oui. Mais dans ce cas-là, on est d'accord que le discours devrait être "ok pour le passe mais donnez-nous les moyens de l'appliquer".

 

Euh... non.

Je ne suis pas du tout ok pour le passe sanitaire. Il entraîne une discrimination. Et aucune discrimination n'est tolérable.

Surtout sur des motifs non fondés.

 

Le 08/09/2021 à 09:40, Franck Sanka a dit :

Est-ce que le délai entre le 9 et le 30 août est court ? Oui, mais (puisqu'on en est à donner nos opinions personnelles), je n'arrive pas à comprendre qu'on ait pas commencé sa vaccination avant le 9 août... Et surtout cette obligation porte sur les agents, pas le public. Attention à ne pas instrumentaliser la volonté de non-discrimination des uns pour dénoncer les obligations des autres.

 

Pas que les agents concernés.

De plus, n'étaient concernés que les soignants à l'origine.

Avec la promesse de ne pas vacciner, de force, la population générale.

 

Il y aussi plein de motifs pour ne pas se faire vacciner aussitôt, avec un vaccin développé pour le premier variant, dont la durée de protection contre les effets graves décroît avec le temps, décroît avec les variants. Et bien d'autres.

Si tu n'as pas de comportement à risques (faire la fête), si tu restes chez toi, se faire vacciner n'apporte aucun bénéfice.

 

Le 08/09/2021 à 09:40, Franck Sanka a dit :

 

Citation

Car, oui la vaccination protège contre les cas graves. Mais ça n'empêche pas du tout d'être porteur asymptomatique.

 

C'est faux, si la vaccination n'empêche pas totalement d'être contaminé, elle diminue fortement ce risque, donc on ne peut pas dire qu'elle n'empêche pas du tout. Par ailleurs, la vaccination diminue aussi les risques de contamination, or l'un des enjeux fondamentaux du contrôle de l'épidémie est le R0, le nombre de personnes contaminées par un malade.

 

Dans notre scénario de référence, on s’attend à ce qu’à peu près la moitié des infections aient lieu chez des personnes vaccinées (alors que ce groupe représente plus de 70% de la population). Il est donc important que les personnes vaccinées continuent à respecter les gestes barrières et porter un masque pour se protéger de l’infection et éviter de contaminer leurs proches.

Institut Pasteur que tu cites.

 

50 %, Franck. Ce qui veut dire qu'un usager sur deux peut être porteur.

Et un agent sur deux.

 

Le pire, ce sera d'être "porteur asymptomatique". C'est-à-dire contaminé, sans avoir aucun symptôme.

Le masque et les gestes barrière sont et demeurent essentiels.

 

Le 08/09/2021 à 09:40, Franck Sanka a dit :
Citation

On nage en pleine incohérence. Comme pour les masques qui ne servaient à rien au début de la pandémie. Sauf que :

Dans cette même revue, une méta-analyse de 172 études observationnelles menées dans 16 pays et sur six continents fait apparaître que le taux de contamination des personnes en bonne santé côtoyant un individu touché par la maladie passe de 17,4 % à 3,1 % si elles se protègent le visage.

 (10 juin 2020, https://www.un.org/fr/coronavirus/articles/recommandations-port-du-masque)

 

=> Avec un masque, on est donc protégé à 97 %, quel que soit le variant.

 

Attention, utiliser des données de juin 2020 pour analyser la situation de septembre 2021 me semble très périlleux.

 

172 études, dans 16 pays... c'est un consensus mondial.

Et les masques, on les utilise depuis des décennies dans les hôpitaux. C'est donc une protection fiable. Qui ne dépend pas des variants.

Ou alors, ça va faire très mal dans les hôpitaux.

 

Le 08/09/2021 à 09:40, Franck Sanka a dit :

Pour revenir à ma première intervention : tu affirmes haut et fort que tu laissais rentrer dans ta bibliothèque des personnes sans masque alors que celui-ci était obligatoire ?

Et que c'était la posture générale en bibliothèque ?

 

Ah ?

Voici ce que j'ai dit sur le masque :

 

Le 03/09/2021 à 00:51, B. Majour a dit :

Pour les masques

- Est-ce qu'un bibliothécaire peut fournir un masque devant l'oubli d'un usager ? à l'entrée de l'ERP ? 

N'y en a-t-il pas de disponible en mairie ? (chez moi, oui)

 

Et pour répondre à ta question, oui, effectivement, ma banque d'accueil est à l'intérieur de la bibliothèque, 4 mètres après l'entrée.

Donc, les gens arrivent, et certains étourdis s'aperçoivent, en me voyant masqué, qu'ils n'ont pas leur masque.

Je leur en donne un. => l'obligation est respectée. (est-ce que n'est pas possible pour tout le monde ?)

 

C'est le problème en rurbanité, on ne porte quasi pas le masque en extérieur.

On ne croise pas suffisamment de monde, surtout quand on vient à la bibliothèque à vélo. Et/ou, on a la place de passer à l'écart.

 

En ville, ce n'est pas possible.

 

Le 08/09/2021 à 09:40, Franck Sanka a dit :

 

Citation

Le masque n'a jamais provoqué l'intervention des collègues sur ce forum ou des mouvements de grève

 

Ce qui laisse bien supposer que c'est n'est pas le tri à l'entrée qui pose problème, mais la vaccination...

 

 

Voyons voir si ta supposition est exacte.

 

Début de la vaccination en France. Janvier 2021.

Aucun collègue n'a bronché avant le 17 août 2021 pour Marion888

Et plusieurs en début août

https://www.livreshebdo.fr/article/passe-sanitaire-des-bibliotheques-font-greve-suite-des-agressions

https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/romainville-les-bibliothecaires-en-greve-pour-une-mediatheque-accessible-a-tous-sans-passe-sanitaire-11-09-2021-EIRRMRY4T5D37AFYUGHQ2HQ2KE.php

 

Que demandent les collègues dans leur récente pétition

https://www.change.org/p/monsieur-le-premier-ministre-pour-une-biblioth%C3%A8que-accessible-%C3%A0-tous

 

L'arrêt de la vaccination ?

Non, l'exemption du passe sanitaire qui va défavoriser une partie de la population, parmi les plus fragiles

Afin de garantir l'accès de toute la population à ce service public de proximité et notamment les plus jeunes, nous vous demandons d'exempter les bibliothèques et médiathèques des collectivités territoriales du dispositif du pass sanitaire.

 

Ta supposition est donc fausse.

 

C'est bien le tri à l'entrée qui pose problème, et pas qu'un petit peu.

Oui, pas qu'un petit peu.

Surtout pour les ados, les jeunes, et les enfants dont les parents ne peuvent pas entrer.

 

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Et si quelqu'un refuse le masque que tu lui proposes ? Tu laisses rentrer ?

Et si tu n'as plus de masque  à donner aux oublieux ? Tu laisses rentrer ?

 

Tu pars du principe que le masque n'implique pas de tri, je ne suis pas d'accord, et tu ne m'as pas convaincu.

 

 

 

 

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Bonjour

 

Quelques rappels si vous permettez

 

Le 07/09/2021 à 23:43, B. Majour a dit :

Tout en respectant un des fondamentaux de la fonction publique : l'égalité de traitement entre tous les citoyens.

 

Egalité que le peuple lui-même, par l'intermédiaire de la Loi, restreint dans l'intérêt général. C'est dans l'article 4 de la DDHC de 1789 (qui fait partie du socle constitutionnel de la Ve République). Prenez n'importe quel Code juridique, il y a des exemples partout.

L'égalité de traitement des citoyens implique que l'agent public ne choisit pas lui-même comment il traite un citoyen. Il applique les critères définis par la Loi, Loi qui définit l'intérêt général. C'est le cas ici.

 

Le 07/09/2021 à 23:43, B. Majour a dit :

Ce qui rend, de fait, le vaccin obligatoire.

On peut jouer avec les mots, on ne peut pas tricher avec les faits.

Après la mi-octobre, ne pas être vacciné va rendre la vie infernale aux non-vaccinés.

 

Cela ne porte pas sur la Covid, mais je vous renvoie au Code de la santé publique, articles L3111-1 à L3111-11 : Obligations vaccinales. La Loi oblige les enfants à être vaccinés pour entrer (je cite) en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants. Ce qui rend la vie infernale aux enfants non-vaccinés et à leurs parents, non ? Toujours est-il que la Loi impose depuis longtemps des vaccins sous peine d'exclusion sociale.

 

Le 07/09/2021 à 23:43, B. Majour a dit :

Les personnes qui n'ont pas le passe sanitaire ont l'obligation de porter le masque dans les lieux où la présentation du passe est exigée.

 

Les personnes qui ont le passe sanitaire sont dispensées du port du masque dans les lieux où la présentation du passe est obligatoire.

Toutefois, l'organisateur, l'exploitant ou le préfet ont la possibilité d'y rendre obligatoire le port du masque.

 

Quelqu'un peut-il m'expliquer la première ligne.

Cela veut-il dire qu'une personne sans passe peut entrer dans un lieu où il faut le passe sanitaire si elle porte le masque ?

 

C'est une étourderie de votre part - j'espère... Actuellement, le passe est obligatoire à partir de 18 ans. Donc les moins de 18 ans doivent porter le masque (pas de passe), les 18 ans et plus peuvent l'enlever (passe). A partir du 30/09, les 12-18 ans ayant le passe pourront tomber le masque, comme leurs aînés.

 

J'ajoute une interrogation, car on ne peut pas encore en juger maintenant : qu'est-ce qui a fait/fera le plus de mal à notre fréquentation ? Le passe de 2021, ou le 1er confinement de 2020 ? Il est évident que le passe nous rajoute un lourd handicap, mais on a déjà beaucoup souffert en 2020, ne l'oublions pas.

Modifié par BiblioEdualk
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Le 14/09/2021 à 14:22, Franck Sanka a dit :

Et si quelqu'un refuse le masque que tu lui proposes ? Tu laisses rentrer ?

Et si tu n'as plus de masque  à donner aux oublieux ? Tu laisses rentrer ?

 

Bonjour Franck

 

Voilà d'amusantes questions.

 

Alors jouons un peu avec.

Si quelqu'un refuse le masque que je lui propose, tout dépend de sa taille et de son poids. Et... euh, oui, même s'il est malingre et odieux, je n'ai pas le droit de le toucher, donc, de fait, il peut rentrer. Je pourrais juste lui dire qu'il est "vilain, vilain, vilain". A la rigueur, téléphoner à l'élu d'astreinte, qui m'enverra les gendarmes, dont le délai d'intervention est d'environ une bonne heure... s'ils se déplacent.

 

Le cas n'est jamais arrivé.

Comme le nudiste qui voudrait rentrer à la bibliothèque, plutôt que se déshabiller directement à l'intérieur.

Si ça arrive, pas de problème, cette personne aura son heure de gloire. Parce que là, je n'ai pas de slip, ni de couverture à offrir, c'est exact. Mais j'ai les mails des correspondants de presse locaux, et je vous joindrai immédiatement la photo sur ce forum. Quand même !

 

Si je n'ai plus de masque à donner aux oublieux ? J'ai compté les masques qu'il me reste, j'en ai encore 28 à disposition. Tu me diras que si un bus de touristes descend, qu'ils veulent tous visiter la bibliothèque (j'ai une jauge de 6, donc ils patienteront et passeront à tour de rôle), et qu'on est un samedi après-midi (où la mairie est fermée), oui, je serai à court de masques.

Bon, en même temps, la pharmacie est à moins de 5 minutes, et elle est ouverte tout le samedi. Donc, il me reste cette solution d'extrêmes conditions.

La boîte de 50 masques, c'est 14 euros. Sans doute le double en pharmacie.

 

Bon, que ne ferais-je pas pour les filles du Crazy Horse qui descendent à l'Ange bleu, sauf que ce n'est pas la route. Reste quand même le bus d'anciens (qui viendront plus pour les toilettes que pour la bibliothèque), idem pour les mariages. Mais, pour l'instant, les mariages sont en portions très réduites.

 

Allez, je te concède le point, tu n'as pas tort, je vais demander une nouvelle boîte de masques. Pour le cas miraculeux où un bus s'arrêterait exprès pour visiter ma bibliothèque.

 

 

Le 14/09/2021 à 14:22, Franck Sanka a dit :

Tu pars du principe que le masque n'implique pas de tri, je ne suis pas d'accord, et tu ne m'as pas convaincu.

 

Je pars du principe que le masque et le passe sanitaire ne sont pas de même niveau, dans ce qui en résulte.

 

Parce que le passe sanitaire, ça provoque ça :

https://actualitte.com/article/102424/bibliotheque/baisse-de-frequentation-incivilites-l-opposition-des-bibliothecaires-au-pass-sanitaire

 

page 6 du pdf :

Avez-vous eu des "retraits" de personnel

 

oui, 15,9 %

 

démission : 7

demande de disponibilité : 19

arrêt de travail : 70

 

Et demande de congés : 52.

 

Sur 699 réponses.

 

Le masque en bibliothèque n'a pas provoqué une telle réaction, ni la suspension de plusieurs collègues.

 

Et, pour finir, je ne savais même pas que je cherchais à te convaincre.

On ne travaille pas dans les mêmes conditions, ni avec les mêmes risques de contamination.

 

Et si je peux autoriser une petite grand-mère à enlever son masque parce qu'elle n'arrive plus à respirer correctement, et qu'il n'y a personne d'autres à la bibliothèque (et quand bien même). Pas évident que toi, tu puisses le faire. Ou en prendre la responsabilité.

Moi, je ne tiens pas à appeler une ambulance, avec des secours qui arriveront trois quarts d'heure plus tard.

On ne vit pas les contraintes de la même manière.

 

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Des réponses simples et courtes

 

1) Le masque est obligatoire dans les bibliothèques, à partir de 11 ans. Depuis plusieurs semaines, les établissements de prêt français ouvrent peu à peu leurs portes, et commencent à accueillir du public. Si les associations professionnelles et le gouvernement ont publié des recommandations, un récent décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire rend obligatoire le port du masque dans les bibliothèques.

 

2) compte tenu de l’impératif d’une gestion rigoureuse de la distribution des masques », les collectivités ont le choix de subordonner leur distribution à certaines conditions (résider au sein de la commune, âge minimum, profession spécifique, limitation du nombre de masques distribués par personne…), précise enfin la Cnil. Ainsi, « des contrôles peuvent être réalisés par les collectivités, en particulier à partir des pièces justificatives dont les administrés auront été préalablement invités à se munir : pièce d’identité, document attestant de l’adresse du domicile et/ou de la composition du foyer (ex. : facture d’eau, avis d’imposition, quittance de loyer, livret de famille, attestation CAF, etc.), de l’exercice d’une profession ou de toute autre situation particulière ». De façon complémentaire, les données de la taxe d’habitation pourront être ponctuellement consultées.
Pour éviter « d’éventuelles demandes abusives », les collectivités peuvent enfin tenir un fichier pour assurer le suivi des opérations de distribution des masques.https://www.amf.asso.fr/documents-masques-partir-quels-fichiers-donnees-les-communes-peuvent-elles-organiser-la-distribution-/40091

 

3)Le préfet comme le maire dans le cadre de leurs pouvoirs de police administrative doivent s’assurer de la bonne application de la réglementation applicable aux ERP. Pour cela, ils peuvent requérir leurs services de police pour constater et verbaliser les infractions aux lois et règlements. S’agissant du non-respect du port du masque dans un commerce, cette infraction est passible d’une contravention de 4ᵉ classe (135 €) qui peut être portée à 1500 € en cas de récidive dans les quinze jours. Par ailleurs, en application de l’article 29 du décret du 10 juillet 2020, le préfet dispose également du pouvoir d’ordonner, par arrêté, la fermeture des ERP, et donc des commerces, qui ne mettent pas en œuvre les obligations applicables. Cette mesure est prise après mise en demeure adressée à l’exploitant de se conformer à la réglementation. (http://www.saone-et-loire.gouv.fr/port-du-masque-dans-un-etablissement-recevant-du-a13048.html#:~:text=Mis à jour le 14/09/2020 )

 

Le don de masques agréés, par la commune, depend du Maire et non du chef de service, àqui il appartient d'en faire la demande. En cas de refus, la loi s'aplique...

 

Le 14/09/2021 à 15:47, BiblioEdualk a dit :

L'égalité de traitement des citoyens implique que l'agent public ne choisit pas lui-même comment il traite un citoyen. Il applique les critères définis par la Loi, Loi qui définit l'intérêt général. C'est le cas ici.

 

 Tout est dit. Les histoires de grands meres ayant des difficultés a respirer ou la formule facile (et dangereuse) "On ne travaille pas dans les mêmes conditions, ni avec les mêmes risques de contamination." appuie sur les differences entre structures, déja scandaleuses en soi, et laissent entendre que certains petits responsables de petits services pourraient, selon leur type de structure, adopter a discretion des mesures dérogatoires individuelles  sans courir aucun des risques légaux qu'encourent les collègues qui les ecouteraient...

 

Un point legal et general-bibliotheques au 02 septembre: https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-l-impact-de-la-situation-sanitaire-sur-le-monde-de-la-culture/Organisation-des-activites-culturelles/Bibliotheques-archives-librairies

 

Savoir toujours qui qui parle et d'où il parle. Le reste est de la literature...

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Bonjour BiblioEdualk.

 

Aucun problème, c'est toujours un plaisir de discuter avec des gens intelligents.

 

Le 14/09/2021 à 15:47, BiblioEdualk a dit :

 

Le 07/09/2021 à 23:43, B. Majour a dit :

Tout en respectant un des fondamentaux de la fonction publique : l'égalité de traitement entre tous les citoyens.

 

Egalité que le peuple lui-même, par l'intermédiaire de la Loi, restreint dans l'intérêt général. C'est dans l'article 4 de la DDHC de 1789 (qui fait partie du socle constitutionnel de la Ve République). Prenez n'importe quel Code juridique, il y a des exemples partout.

L'égalité de traitement des citoyens implique que l'agent public ne choisit pas lui-même comment il traite un citoyen. Il applique les critères définis par la Loi, Loi qui définit l'intérêt général. C'est le cas ici.

 

Je suis d'accord avec ta définition. Sauf qu'il y a d'autres lois qui s'appliquent.

 

Notamment, celle-ci

Code Pénal.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033461473/

 

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes (Articles 211-1 à 227-33)

ReplierTitre II : Des atteintes à la personne humaine (Articles 221-1 à 227-33)

ReplierChapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne (Articles 225-1 à 225-26)

 

Article 225-1

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

 

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales sur le fondement de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l'apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, du patronyme, du lieu de résidence, de l'état de santé, de la perte d'autonomie, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

 

Là aussi, c'est la loi.

Celle-ci date de 2015.

Donc, avec une antériorité sur l'actuelle, qui a été voté en express (pour museler toute opposition correcte ?), en plein mois de juillet.

 

Pour ceux qui en ont envie, on peut écouter ceci :

https://www.franceculture.fr/emissions/la-question-du-jour/nos-libertes-fondamentales-sont-elles-menacees-par-les-mesures-de-lutte-contre-la-pandemie

qui pose question.

 

Et qui m'en pose également dans la réponse que je dois apporter au citoyen : quelle loi je dois respecter en premier ?

 

Tu me dis aussi que : "l'agent public ne choisit pas lui-même comment il traite un citoyen"

Eh bien si. Pour les vaccinés, il n'y a pas de problème, leur cas est traité, mais une grosse question demeure : qu'est-ce que je fais pour les non-vaccinés pour ne pas les discriminer et respecter leurs droits ?

Drive ? Présentation d'ouvrages hors de la bibliothèque ? Autre chose ?

 

On a eu le cas, on sait faire.

Et on est service public.

 

Certes, ça paraît simple sur le principe, mais ce n'est pas forcément le cas.

 

Le 14/09/2021 à 15:47, BiblioEdualk a dit :

Cela ne porte pas sur la Covid, mais je vous renvoie au Code de la santé publique, articles L3111-1 à L3111-11 : Obligations vaccinales. La Loi oblige les enfants à être vaccinés pour entrer (je cite) en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants. Ce qui rend la vie infernale aux enfants non-vaccinés et à leurs parents, non ? Toujours est-il que la Loi impose depuis longtemps des vaccins sous peine d'exclusion sociale.

 

Un sujet intéressant.

Sauf que, l'école n'est pas obligatoire. C'est l'éducation qui est obligatoire, ce qui permet à des parents de ne pas faire vacciner leurs enfants et de les éduquer chez eux.

Oui, ils ne peuvent pas aller en crèche, en garderie ou en colonie de vacances... mais ils peuvent aller dans les bibliothèques, dans les cinémas, dans les musées, dans les bars, les restaurants, etc. Partout où on ne demande pas le carnet de santé.

C'est-à-dire quasi partout, non ?

 

A quel moment a-t-on son carnet de santé sur soi ?

Et qui peut l'exiger ?

 

De nouveau, on se rend compte que la loi, loi sur sur le secret médical, est bafouée avec le passe sanitaire. Et l'information ouverte à tout le monde.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34302

 

 

Le 14/09/2021 à 15:47, BiblioEdualk a dit :

C'est une étourderie de votre part - j'espère... Actuellement, le passe est obligatoire à partir de 18 ans. Donc les moins de 18 ans doivent porter le masque (pas de passe), les 18 ans et plus peuvent l'enlever (passe). A partir du 30/09, les 12-18 ans ayant le passe pourront tomber le masque, comme leurs aînés.

 

 

Non, pas une étourderie. Je ne comprends vraiment pas cette phrase.

Je la remets pour te dire ce qui me choque

 

En intérieur

Les personnes qui n'ont pas le passe sanitaire ont l'obligation de porter le masque dans les lieux où la présentation du passe est exigée.

 

Les personnes qui n'ont pas le passe sanitaire, soit la totalité des non-vaccinés.

Donc,

"Les non-vaccinés" ont l'obligation de porter le masque dans les lieux où la présentation du passe est exigée. (sic)

Car si la présentation du passe est exigée, que fait une personne sans passe dans le lieu ?

 

Tu m'as aiguillé sur les mineurs, ce qui n'est pas faux. Mais il n'est pas écrit "les mineurs" qui aurait rendu la phrase compréhensible

Car il reste encore tous les intervenants extérieurs : service techniques, dépanneurs, démarcheurs, professeurs, etc.  qui doivent intervenir en dehors des heures où il y a le public.

 

Donc, il manque quelque chose à cette phrase.

 

Soit

En dehors de l'ouverture au public, Les personnes qui n'ont pas le passe sanitaire ont l'obligation de porter le masque dans les lieux où la présentation du passe est exigée.

 

Soit

Les personnes, non soumises à passe sanitaire, qui n'ont pas le passe sanitaire ont l'obligation de porter le masque dans les lieux où la présentation du passe est exigée.

 

Le 14/09/2021 à 15:47, BiblioEdualk a dit :

J'ajoute une interrogation, car on ne peut pas encore en juger maintenant : qu'est-ce qui a fait/fera le plus de mal à notre fréquentation ? Le passe de 2021, ou le 1er confinement de 2020 ? Il est évident que le passe nous rajoute un lourd handicap, mais on a déjà beaucoup souffert en 2020, ne l'oublions pas.

 

C'est vrai.

Et c'est encore plus dur de constater que notre code déontologique, toutes nos chartes, tous nos règlements qui s'appuient pourtant dessus ne valent strictement rien.

Et les lecteurs de bien rigoler quand on leur dira que c'est ouvert à tous, suivant la Charte de l'Unesco

Les services qu’elle assure sont également accessibles à tous, sans distinction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de condition sociale.

 

Et que dire de la proposition de loi sur les bibliothèques.

http://www.senat.fr/leg/tas20-122.html

 

Article 1er

Au début du titre Ier du livre III du code du patrimoine, il est ajouté un article L. 310-1 A ainsi rédigé :

« Art. L. 310-1 A. – Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs. À ce titre, elles :

« 1° Constituent, conservent et communiquent des collections de documents et d’objets, définies à l’article L. 310-3, sous forme physique ou numérique ;

« 2° Conçoivent et mettent en œuvre des services et des activités associés à leurs missions ou à leurs collections.

« Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements transmettent également aux générations futures le patrimoine qu’elles conservent. À ce titre, elles contribuent aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion.

« Ces missions s’exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions, d’égalité d’accès au service public et de neutralité du service public. »

 

Tout ça, ça vaut quoi face à des lecteurs qui se disent "punis" ?

Quelle sera notre crédibilité ?

 

Et que penser des incivilités constatées à 59,6 % d'après les 700 réponses du dossier actualitte.com cité précédemment.

59,6 %, ce n'est pas anecdotique.

 

J'ai eu la mienne ce samedi.

Est-ce bien normal ?

 

 

Ah oui, merci à toi et à Franck pour la qualité de vos interventions. :thumbsup:

 

Modifié par B. Majour
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Le 14/09/2021 à 15:47, BiblioEdualk a dit :

je vous renvoie au Code de la santé publique, articles L3111-1 à L3111-11 : Obligations vaccinales. La Loi oblige les enfants à être vaccinés pour entrer (je cite) en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants. (..) ? Toujours est-il que la Loi impose depuis longtemps des vaccins sous peine d'exclusion sociale.

 

Effectivement.

 

La loi actuelle, prise dans un cadre d'urgence, divise même les constitutionnalistes. Mais des bibliothécaires en savent certainement davantage....

 

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/l-extension-du-pass-sanitaire-est-elle-conforme-au-droit_4701769.html

 

De toutes façons, fin de l'histoire ou saison 2, le 15 novembre.

 

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Le 14/09/2021 à 15:47, BiblioEdualk a dit :

C'est une étourderie de votre part - j'espère... Actuellement, le passe est obligatoire à partir de 18 ans. Donc les moins de 18 ans doivent porter le masque (pas de passe), les 18 ans et plus peuvent l'enlever (passe). A partir du 30/09, les 12-18 ans ayant le passe pourront tomber le masque, comme leurs aînés.

 

En fait il peut y avoir des arrêtés locaux qui maintiennent l'obligation du port du masque dans les ERP soumis à la présentation du passe sanitaire.

C'est le cas dans mon réseau. Tous les ERP y sont soumis (Bibliothèques, théâtre, musées...).

 

 

Le 14/09/2021 à 15:47, BiblioEdualk a dit :

J'ajoute une interrogation, car on ne peut pas encore en juger maintenant : qu'est-ce qui a fait/fera le plus de mal à notre fréquentation ? Le passe de 2021, ou le 1er confinement de 2020 ? Il est évident que le passe nous rajoute un lourd handicap, mais on a déjà beaucoup souffert en 2020, ne l'oublions pas.

 

Plus que le Grand confinement qui a mis tout le monde à la même enseigne, ce sont les semi-confinements qui nous ont fait souffrir.

Pendant des mois nous avons entendu que les lieux de culture étaient fermés, tous, oui tous (médias, institutionnles, politiques...) ont oublié les bibliothèques. Les auteurs également qui se sont émus de la situation des librairies et ont négligé les bibliothèques.

Communiquer sur l'ouverture des bibliothèques dans cette affirmation que seules les librairies donnaient accès aux livres et à la culture a été ppur beaucoup d'etre nous très fatiguant, usant et peu efficace.

Nous sommes plusiuers à avoir testé le click end collect, plusieurs à n'avpir pas poursuivi l'expérience car il faut reconnaitre que nous ne sommes pas organsisés ni capés pour cela.

Dans de nombreuses bibliothèques nous avons oublié le contact physique, réel avec le public, l'humain ce qui est tout à fait normal. Nous nous sommes habitués (il suffit de 2 mois pour prendre une habitude) à des bibliothèques silencieuses, sans trop de publics, calmes, tranquilles.

 

Cet aspect là a un impact beaucoup plus grand sur la fréquentation que la mise en place du passe sanitaire.

Ce week-end (samedi dimanche ouverts) nous avaons vécu un week-end normal, un week-end d'avant mars 2020 et nous avions oublié ce que c'était.

Beaucoup de réinscriptions, des personnes qui n'étaient pas revenues depuis 2020...qui redécouvrent.

 

Oui l'incohérence de la mise en place me heurte (pourquoi les BM et pas les BU, la BPI, la BNF), oui le fait de ne pas s'interroger sur la qualité de l'air en bibliothèque est un vrai problème et cette question n'est pas abordée frontalement, clairement.

 

Ce qui me désole également est que les bibliothécaires, dont beaucup se défiinissent comme des expert de l'accès à l'information, méconnaissent la différence entre la loi, le cadre juridique et une charte qui n'a pas valeur de loi, qui n'a juridiquement pas de valeur.

Tout comme la proposition de loi de Sylvie Robert: c'est une proposition de loi. Rien n'est encore acté, rien n'est encore voté.

Si elle est voté en l'état, je suis certaine que des bibliothécaire vont s"émouvoir quand ils verront la partie sur la politique documentaire.

 

Pour en revenir au sondage ABF:

- avez-vous eu des retaits de personnel: NON 84,2%

- avez-vous des absences liées au contexte dans le personnel d'accueil: NON 63,4%

- certains agents ont-il été suspendus, transférés NON  94,3 %

 

Ce n'est pas la catastrophe, et j'entends que c'est inconfortable.

Je suis la 1ere à me dire que je vis dans une époque bizarre et  à ne pas trouver plaisant de contrôler le passe sanitaire.

Je n'ai pas oublié non plus les équipes qu iréclamaeint à cor et à cris d'être considérées comme prioritaires pour la vaccination, qui s'inquiétaiet de la contamination. Equipes qui ne louperont pas les cadres s'il y a des malades.

Nous sommes sur un fil, nous essayons de concilier en tenant compte de différents facteurs.

 

Ce qui est certain aujourd'hui est que la présentation d'un passe sanaitaire est prévue dans un décret, que nous devons donc l'appliquer.

 

 

 

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