Actions vers les - de 6 ans : attestation d'honorabilité ?

[MorganeSol]

Bonjour,

 

les bibliothèques de lecture publique doivent-elles, comme les structures petite enfance, s'assurer que leurs personnels, bénévoles et intervenants extérieurs ont bien une attestation d'honorabilité (document garantissant que la personne n'a pas de condamnation qui empêche d'exercer ou intervenir auprès des mineurs) ?

 

Dans la liste des profils concernés, sur le site du gouvernement, je ne vois rien concernant les bibliothèques : https://honorabilite.social.gouv.fr/accueil 

 

Merci de votre retour,

[Liemena]

Si c'est prévu dans le règlement, je pense qu'on peut demander un extrait de casier judiciaire ?

[Ferris]

Ce n'est pas un aspect du reglement interieur, ni specifique aux bibliotheques, c'est la loi pour tous les fonctionnaires au moment de leur recrutement : N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions exercées ou n'avoir subi, dans le pays dont vous avez la nationalité, aucune condamnation incompatible avec les fonctions exercées.

 

La demande d'attestation d'honorabilité ne fait que reprendre cet aspect, ce qui elargit la chose au niveau des benevoles et autres non-fonctionnaires :

L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit que je n’ai pas de condamnation qui m’empêche d’intervenir auprès de mineurs, inscrite sur mon casier judiciaire ou au Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles et Violentes (FIJAISV). Elle porte, également, à la connaissance de l’employeur, l’absence ou l’existence de condamnation non définitive ou mise en examen mentionnées au FIJAISV. (...) En tant que professionnel ou bénévole, je dois demander une attestation d'honorabilité pour que l'autorité compétente procède au contrôle de mes antécédents judiciaires.

 

Le parcours de la demande : https://honorabilite.social.gouv.fr/jai-besoin-dune-attestation-dhonorabilite