MorganeSol Posté(e) le 28 avril Share Posté(e) le 28 avril Bonjour, les bibliothèques de lecture publique doivent-elles, comme les structures petite enfance, s'assurer que leurs personnels, bénévoles et intervenants extérieurs ont bien une attestation d'honorabilité (document garantissant que la personne n'a pas de condamnation qui empêche d'exercer ou intervenir auprès des mineurs) ? Dans la liste des profils concernés, sur le site du gouvernement, je ne vois rien concernant les bibliothèques : https://honorabilite.social.gouv.fr/accueil Merci de votre retour, Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Liemena Posté(e) le 29 avril Share Posté(e) le 29 avril Si c'est prévu dans le règlement, je pense qu'on peut demander un extrait de casier judiciaire ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Ferris Posté(e) le 30 avril Share Posté(e) le 30 avril Ce n'est pas un aspect du reglement interieur, ni specifique aux bibliotheques, c'est la loi pour tous les fonctionnaires au moment de leur recrutement : N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions exercées ou n'avoir subi, dans le pays dont vous avez la nationalité, aucune condamnation incompatible avec les fonctions exercées. La demande d'attestation d'honorabilité ne fait que reprendre cet aspect, ce qui elargit la chose au niveau des benevoles et autres non-fonctionnaires : L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit que je n’ai pas de condamnation qui m’empêche d’intervenir auprès de mineurs, inscrite sur mon casier judiciaire ou au Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles et Violentes (FIJAISV). Elle porte, également, à la connaissance de l’employeur, l’absence ou l’existence de condamnation non définitive ou mise en examen mentionnées au FIJAISV. (...) En tant que professionnel ou bénévole, je dois demander une attestation d'honorabilité pour que l'autorité compétente procède au contrôle de mes antécédents judiciaires. Le parcours de la demande : https://honorabilite.social.gouv.fr/jai-besoin-dune-attestation-dhonorabilite Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Liemena Posté(e) le 2 mai Share Posté(e) le 2 mai Bonjour, J'ai parlé sans savoir... (parfois je devrais me taire - enfin ne pas écrire). Je pensais que l'attestation d'honorabilité n'était qu'un document à écrire soi-même "sur l'honneur". Je viens d'aller voir en détail (merci pour le lien Ferris), effectivement ça me parait bien de le demander. Bonne journée ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
MorganeSol Posté(e) le 2 mai Auteur Share Posté(e) le 2 mai Bonjour, Ma question ne portait pas exclusivement sur les bibliothécaires (salariés ou fonctionnaires) mais aussi (surtout) sur les autres personnes intervenant dans ou hors les murs. Le site du gouvernement https://honorabilite.social.gouv.fr/accueil ne cite absolument pas le cas des bénévoles *en bibliothèque*, qu'ils interviennent dans ou hors les murs. Je reprécise donc parce que ce n'était pas forcément très clair : les bibliothèques de lecture publique doivent-elles s'assurer que leurs personnel hors salarié/fonctionnaire ont bien une attestation d'honorabilité ? Je pense tout particulièrement aux personnes suivantes : bénévoles, stagiaire rémunéré ou non, bénévole, personne en immersion PMSMP (Période de mise en situation France Travail), stagiaire dans le cadre de reconversion avec une autre collectivité, intervenants extérieurs. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Ferris Posté(e) le 3 mai Share Posté(e) le 3 mai (modifié) Le texte precise assez clairement les personnes concernées, avec en fin de citation un "etc.." qui permet d'integrer toutes autres sortes d'intervenants, dont les bibliothecaires non titulaires ou autres types d'intervenants en structures. On y cite meme des comptables, agents techniques, cuisiniers...: Je suis concerné par l’obligation de demander une attestation d’honorabilité, à partir du moment où j’interviens dans la structure, quelle que soit ma fonction (éducateur de jeunes enfants, cuisinier, auxiliaire de puériculture, infirmier, comptable, agent technique, directeur, psychologue, agent d’accueil, etc.). Apparemment la demarche ne concerne pour l'instant que 29 departements. A voir sur https://honorabilite.social.gouv.fr/questions-reponses/quels-sont-les-departements-concernes-par-lobligation-de-demander-une Modifié le 3 mai par Ferris Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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