Aliénor93 Posté(e) le 25 août Posté(e) le 25 août Bonjour, Je me demandais si les conservateurs de bibliothèques peuvent être considérés comme des hauts fonctionnaires, du fait de leur appartenance à la catégorie A+. Merci d'avance Citer
Ferris Posté(e) le 26 août Posté(e) le 26 août En principe oui. Cela dépend à la fois de l'emploi occupé et du statut. Pour la territoriale , il s’agit des emplois définis par décret comportant des responsabilités d’encadrement, de direction de services du Code général de la fonction publique, de conseil ou d’expertise, ou de conduite de projet. Pour le statut, c'est un agent public qui appartient à un corps d’encadrement supérieur destiné aux fonctions supérieures de direction, d’encadrement, d’expertise et de contrôle et ayant vocation à occuper les emplois supérieurs précédents. A noter que ces deux situations se recoupent de fait car les personnes qui occupent d’importantes responsabilités sont également membres des corps de hauts fonctionnaires. Pour la territoriale on ne parlera pas de "corps" mais de cadres d'emploi, en l'occurence le cadre d'emploi des conservateurs territoriaux des bibliothèques A noter que l'expression "A+" est obsolete . La catégorie A+ n’existe pas au sens du statut général des fonctionnaires de l’État puisqu’elle n’est pas prévue à l’article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 qui définit les catégories hiérarchiques A, B et C. Mais l’expression « catégorie A+ » est fréquemment utilisée par les gestionnaires pour distinguer, au sein de la catégorie A, les corps ayant vocation à occuper des emplois de direction, les autres corps de catégorie A ou niveau « A type » ayant vocation à exercer des fonctions d’encadrement intermédiaire. (https://questions-reponses.enssib.fr/question/metier-de-conservateur-et-reforme-haute-fonction-publique ) Citer
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