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Délibération passage à la gratuité


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Posté(e)

Bonjour, je suis à la recherche de modèle de délibération pour le passage des inscriptions à la gratuité. Si vous avez ce type de document, je suis intéressée, merci bcp,

trés heureuse que la collectivité ait été sensible aux arguments présentés en faveur de la gratuité !

Posté(e)

Tu as celle des bibs de Rouen qui n'est pas mal au niveau argumentaire :

https://rouen.fr/deliberation/2021-11-22/5-7#:~:text=La gratuité de l'accès,Limoges ou Nantes en 2021.

 

Il y en a beaucoup d'autres mais elles sont noyées dans une refonte du "projet de ville" et assez indigestes (https://www.saintetiennedurouvray.fr/wp-content/uploads/2022/12/delib51.pdf)

 

Beaucoup de villes mentionnent en référence la loi Robert, adoptée en décembre 2021. Par ailleurs mentionner le fait que la gratuité est un mouvement ascendant est assez systématique aussi La gratuité de l'accès à l'emprunt des documents apparaît comme une opportunité majeure pour élargir et diversifier les publics. 3.588 bibliothèques françaises pratiquent déjà la gratuité totale et de nouvelles villes s'engagent dans cette voie, comme Rennes en 2020, Limoges ou Nantes en 2021.

 

La notion pour élargir et diversifier les publics apparait quasiment partout.

 

A noter que cette décision implique évidemment une refonte du Règlement intérieur, tâche qui te reviendra. En profiter pour inclure d'autres modifications que tu souhaites. On ne modifie pas le Règlement intérieur tous les jours. Donc c'est une opportunité à saisir.

 

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