Accueil d'écoles privées religieuses

[Manu36]

Bonjour,

 

L'équipe municipale de ma collectivité vient de changer ce qui entraîne quelques évolutions dans nos pratiques professionnelles. Nous devons à présent accueillir les classes de l'école privée religieuse et leur offrir les même prestations : animations, valises de lecture...

Cela m'interroge pour deux raisons :

- le principe de laïcité ;

- l'aspect "privé" : cette école est une entreprise qui facture des services aux familles mais qui utiliserait des structures publiques (déjà payées par les parents via les impôts) sur du temps scolaire... En gros, les parents de ces enfants paient deux fois : via leur imposition puis via les frais de scolarité de cet établissement...

Quelqu'un-e aurait des références de textes à ce propos ?

Merci d'avance.

[MorganeSol]

Bonjour,

 

J'aurais tendance à aborder la question différemment.

Cette école privée facturerait-elle les sorties et animations des enfants à la bibliothèque ?

Si oui alors basez-vous sur la convention ou charte des accueils de classe de votre commune, qui peut stipuler la gratuité du service. Si ces documents cadres n'existent pas, alors créez-les.

 

Bonne journée,

Morgane   

[Ferris]

La gratuité semble être la règle. On pourrait à la limite chipoter sur les écoles qui ne sont pas sous contrat, mais la plupart des écoles privées sont sous contrat, c'est à dire que l'enseignement y est dispensé selon les règles et les programmes de l'Éducation nationale. En retour, ces établissements perçoivent de l'État des subventions de fonctionnement et leurs enseignants sont rémunérés par l'État.

 

Un exemple de charte assez complète (convention, inscription, fiche d'évaluation etc...) sur :

https://polemetropole.bm-lyon.fr/wp-content/uploads/2019/03/PDF_doc-Accueils-Classe31072020.pdf (annexe 1)

 

Elle comporte notamment la formule : La présente convention a pour objet l’organisation et la participation des classes au service d’accueil des classes proposé par la bibliothèque municipale (inter-communale). L’accueil des classes s’adresse aux écoles publiques et privées de la commune (ou de la communauté de communes ou des communes suivantes, les lister).

 

Par ailleurs, plutôt que de multiplier les conventions et les partenariats, préférer un texte général de politique culturelle de l'interco, qui intègrera l'aspect scolaire. Aujourd'hui tout se fait dans le cadre d'un PCSES : les bibliothèques répondent aux besoins d’une population diverse et plurielle d’un territoire et mènent des actions en concertation avec les partenaires des domaines sociaux et culturels. Un PCSES est par ailleurs obligatoire pour obtenir une subvention...

 

Pour savoir comment rédiger le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la bibliothèque, voir sur https://biblio.gironde.fr/rediger-le-projet-culturel-scientifique-educatif-et-social-de-la-bibliotheque

Modifié il y a 8 heures par Ferris