Heures sup et repos compensateur

[Ploc]

Par ici, lorsque nous effectuons des heures supplémentaires, elles sont compensées par un temps de repos équivalent (sauf la nuit ou le dimanche).

 

Mais dans le dernier opus abéeffien "Ouvrir grand la médiathèque", il y a un encadré p. 99 qui mentionne :

 

"Elles sont récupérées sur les bases suivantes :

- 1 heure 15 pour une heure travaillée ;

- 1 heure 40 pour une heure travaillée le dimanche ;

- 2 heures pour une heure travaillée de nuit."

 

Je ne trouve pas de texte officiel pour valider le 1/4 d'heure supplémentaire de l'heure sup normale...

Avez-vous plus d'information ?

 

Merci

 

 

[B. Majour]

Bonjour

 

Alors, tu trouveras la réponse ici (qui pourrait expliquer les chiffres de l'BF) :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2391.xhtml

 

 

Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé

 

Rémunération 
Principe

Les heures supplémentaires effectuées par le salarié sont rémunérées dès lors :

qu'elles sont effectuées à la demande de l'employeur,
ou qu'elles sont effectuées directement par le salarié, sans que l'employeur ne s'y oppose (accord implicite).

La rémunération des heures supplémentaires fait l'objet d'un taux horaire majoré.

Toutefois, une convention ou un accord peut prévoir le remplacement de tout ou partie de la rémunération par un repos compensateur équivalent.

Montant
Le taux horaire majoré peut être fixé par convention ou accord, à au moins 10 %.

À défaut de convention ou accord, le taux horaire majoré est fixé à :
25 % pour les 8 premières heures (de la 36è à la 43è heure),
50 % pour les heures suivantes.

Repos compensateur équivalent

Une convention ou un accord peut prévoir le remplacement de tout ou partie de la rémunération par un repos compensateur équivalent.

Dans ce cas, la durée de ce repos est équivalente à la rémunération majorée. Par exemple, une heure supplémentaire payée en principe à un taux majoré de 50 % donne lieu à un repos compensateur équivalent (soit une heure et demie).

 

 

Donc, une heure et quart pour les heures de la 36ème à la 43ème heure.

 

 

Cependant on a aussi cette page pour les heures supplémentaires en service public.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F593.xhtml

 

qui est moins glamour.

 

D'abord : 

Les heures supplémentaires sont les heures faites à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le nombre d'heures supplémentaires est plafonné. Les heures supplémentaires donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.

 

 

Alors si tu les fais de ton propre chef, rien n'oblige ton chef de service à les compenser.

Pour une bonne gestion du service, il vaut mieux qu'il le fasse... mais ce n'est pas une obligation.

 

 

Heures supplémentaires maximum

 

(Bien sûr, comme d'habitude, les cadres ne sont pas assujettis aux heures supplémentaires. Ces heures ne sont valables que pour les catégories B et C.)

Principe

Les heures supplémentaires sont les heures faites à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Leur nombre est limité à 25 heures par agent et par mois. Les heures du dimanche, des jours fériés et de nuit sont inclus.

 

[...]

Compensation

Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation :

sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées,
ou sous la forme d'indemnités.
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnité.

 

 

Je regarde la notion d'indemnités pour savoir si ça recouvre les chiffres de l'ABF :

 

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Bénéficiaires
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ne concernent que les agents de catégorie B ou C.

 

Conditions de versement

Le versement des IHTS est subordonné à la mise en œuvre de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) sauf :
pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement, lorsque les effectifs d'un site sont inférieurs à 10.

Calcul

La rémunération des heures supplémentaires est déterminée à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent au moment de l'exécution des travaux, et de son indemnité de résidence annuelle.

La somme obtenue est divisée par 1 820.

Le produit de cette division est multiplié par :

1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires, (ici on retrouve les 25 %)
1,27 pour les heures suivantes (de la 15è à la 25è heure).

L'heure supplémentaire est majorée de :

100 % en cas de travail de nuit,
66 % en cas de travail les dimanches et jours fériés.

Ces 2 majorations ne sont pas cumulables.

 

 

 

Voilà, tu as donc les renseignements voulus. 

Au choix, une heure pour une heure, ou indemnités... ou à envisager avec la hiérarchie une compensation identique indemnités heures supplémentaires majorées.

 

 

 

  Bernard

[Ferris]

(Bien sûr, comme d'habitude, les cadres ne sont pas assujettis aux heures supplémentaires. Ces heures ne sont valables que pour les catégories B et C.)

 

Les cadres A et parfois B peuvent parfaitement être assujettis aux heures supplémentaires par nécessité de service. Simplement il n'est pas prévu pour eux de  récupération des heures supplémentaires dans la mesure où leur régime indemnitaire prévoit de façon forfaitaire ces dépassements (IFTS ou IHTS), ce qui peut ne couvrir que très partiellement les heures effectuées. La situation des cadres "considérés comme les parents pauvres, voire les victimes de toute la refonte des horaires de travail" est d'ailleurs évoquée à différentes reprises dans l'ouvrage cité par Ploc.

 

Autre détail qui peut remettre à plat bien des idées reçues, il est précisé que dans le cadre des 35h (1607h annuelles), l'autorité territoriale peut légalement, si les besoins du service le justifient, prévoir que ces horaires incluent des nuits, des samedis, des dimanches ou des jours fériés. Le doit au repos des samedis, dimanches et jours fériés ne constitue pas un élément du statut des fonctionnaires territoriaux.

 

La totalité des textes sur le temps de travail dans la FPT est disponible sur

http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Letempsdetravaildanslafonctionpublique

Modifié le 12 mai 2015 par Ferris

[B. Majour]

@Ferris

 

Quand je dis "pas assujettis", je pense aussi "corvéables à merci" (les parents pauvres). Et ce ne sont que les heures visibles, combien de cadres emportent du boulot à la maison pour "avancer" les projets.

 

Et là, quand on compte un peu ses heures et qu'on les rapporte au salaire final, on se rend compte qu'on touche parfois moins qu'une femme de ménage. Reste à espérer qu'on y prend son pied. 

  Bernard

 

P.S. : merci pour le lien sur le wiki territorial, intéressant.

Modifié le 13 mai 2015 par B. Majour

[Ploc]

Merci à tous les deux.

 

Il me semblait bien que la récupération d'une heure et quart pour une heure sup effectuée était appliquée dans le secteur privé, et non pas dans la fonction publique.

 

A priori le bouquin de l'ABF s'adresse principalement à des bibliothèques municipales et d'état. Pourquoi alors évoquer uniquement et de façon visible (un encadré) le cas du secteur privé ?

 

Bon, j'avais lancé le buzz chez nous. Maintenant va falloir que je rase les murs...   

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 21 août 2019 par Ferris

[halesethan299]

À mon avis, le point le plus important est de distinguer ce qui relève des règles locales, du statut et des accords internes. Selon les situations, les heures supplémentaires peuvent être indemnisées, récupérées à l'identique ou donner lieu à une récupération majorée.

Pour éviter toute confusion, le mieux est de tenir un relevé précis des horaires effectués et des récupérations accordées. Un suivi clair permet de vérifier rapidement si les heures réalisées, les repos compensateurs et les éventuelles majorations sont correctement pris en compte.

Modifié il y a 12 heures par halesethan299

[Ferris]

Le nombre d’heures n’a rien a voir. Ce sont les taches donnant lieu ou non a IFTS qui sont predefinies.On n’est pas dans le prive avec des accords de branches etc...

 

Créé par Décret n°2026-487 du 10 juin 2026

- art. 1

Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration de leurs établissements publics déterminent, pour les agents publics nommés ou recrutés dans les emplois supérieurs régis par le chapitre III du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, les plafonds applicables à chacune des deux parts du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel sans que leur somme dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat nommés ou recrutés dans les emplois supérieurs régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat sur la base des équivalences établies en annexe .

 

Lors de la première application de l'alinéa précédent, si le plafond du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel d'un agent occupant un emploi fonctionnel classé dans le quatrième niveau est inférieur au montant antérieurement versé à cet agent en vertu de son grade, augmenté de la prime de responsabilité et de la nouvelle bonification indiciaire liée à son emploi fonctionnel, ce montant cumulé peut être conservé nonobstant le plafond précité.

 

Exemple vecu (je ne parle que pour les cadres) Un jour on m’a appele parce qu’une reunion de la commission Culture avait lieu un dimanche et que ma presence etait requise. J’y suis alle et aucune recup. C’etait compris dans mon ifts et Nbi.

Modifié hier à 00:11 par Ferris