NBI Chef d'établissement d'une bibliothèque

[Aymerix]

Bonjour,

 

Je viens de prendre connaissance de la NBI de "chef d'établissement d'une bibliothèque" et j'aurais plusieurs questions.

Je suis actuellement directeur adjoint dans une bibliothèque appartenant à un réseau intercommunal. Il y a 3 établissements avec 3 directeurs et 1 adjoint (moi) et aucun d'entre nous ne touchons cette NBI. Je suis arrivé il y a peu, et je me rends compte qu'aucun de mes collègue ne connaissait l'existence de cette NBI. Je compte donc la demander sachant que le décret mentionné dans le texte de la NBI précise qu'elle est à destination des directeurs et de leurs adjoints. Mais j'anticipe une tentative de refus qui ne manquera pas d'arriver.

Nous remplissons toutes les conditions :
- Pas d'autres NBI
- 100% du temps de travail
- Chaque structure a plus de 30.000 ouvrages
- Chaque structure fait plus de 40.000 prêts par an
- Nos fiches de poste sont explicites sur les responsabilités.

Le seul point sur lequel ils pourraient jouer de mauvaise foi est le fait que nous avons un supérieur qui est responsable du réseau à un niveau stratégique. Il ne s'occupe pas de la vie quotidienne des établissements mais il est là. Je vois arriver l'argument comme quoi nous ne sommes pas réellement responsables.

Pour qui est réellement destiné cette NBI sachant que rien n'est précisé dans le détail sur les fonctions à exercer ?
Peut-on nous la refuser sachant que nous remplissons toutes les conditions et quels sont les recours ?
Est-il plus judicieux de la demander en bloc pour les 4 personnes ou chacun de son côté ?

Question RH un peu précise mais merci d'avance pour vos réponses.

[Ferris]

Il y a bien le critère de population desservie pour chaque structure, qui pourrait jouer :

 

 

le Chef d'établissement d'une bibliothèque contrôlée dans les communes de plus de 20 000 habitants ou dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 20 000 habitants, selon les critères prévus par le décret n° 88-546 du 06 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics locaux, et disposant de plus de 30 000 ouvrages ou assurant plus de 40 000 prêts par an est concerné par la NBI.

 

De ce fait, l'exercice de la fonction de chef d’établissement d’une bibliothèque implantée dans une commune de plus de 20 000 habitants et possédant plus de 30 000 ouvrages ou assurant plus de 40 000 prêts par an offre la possibilité de percevoir la NBI.

 

De toutes façons ils feront tout pour que seul le directeur du Réseau la touche....

 

Les meilleures réponses à se sujet sont souvent obtenues en s'adressant à ton CDG. Ou à ton syndicat, évidement, qui s'appuiera sur une jurisprudence éventuelle.

[Aymerix]

Merci pour votre réponse.

Pour le nombre d'habitant, ce n'est pas un problème. Nous sommes une grosse communauté d'agglo et le décret en question précise bien que c'est aussi pour les autres EPCI.

Je n'ai pas pensé au CDG. Je vais demander.

Merci encore.

[Aymerix]

Alors pour information, les CDG "n’ont pas pour mission de renseigner directement les agents territoriaux sur les questions de carrière et de Statut".

Voila ce qu'on m'a répondu, avec l'invitation de me tourner vers mes RH. Comme si j'allais avoir confiance...