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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...


107 sujets dans ce forum

  1. Déclaration des Livres-CD avec la Sofia

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  2. Facturation SACEM sur ordinateurs de tavail ?

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  3. Détachement ou mutation?

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  4. Article 13 Loi sur les Bibliothèques

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  5. Vente de livres

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  6. Collecte d'articles locaux : diffusion ?

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  7. ACCUEIL PUBLIC SANS PASS SANITAIRE

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  8. Allotissement des offices

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  9. Prêt de DVD de propriétaires différents dans un Réseau

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  10. listing des personnes fréquentant la bibliothèque

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  11. Playlist Youtube et droits

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  12. Relations avec prestataire de service

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  13. Abonnement et pièces ou justificatif

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  14. Accord-cadre acquisition livres

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  15. Médiation et droit d auteurs

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