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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

75 sujets dans ce forum

  1. Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données

    Par Blandine,   
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    • 3 600 vues

  2. Courrier pour documents non rendus et à rembourser

    Par Louna,   
    • 49 réponses
    • 26 317 vues

  3. Copie / numérisation d'une pièce d'identité

    Par Manumericus,   
    • 4 réponses
    • 575 vues

  4. Écart entre métier de ma fiche de poste et la mission principale

    Par Emilie. Bubu,
    • 2 réponses
    • 511 vues

  5. Protection de la vie privée par les bibliothécaires français

    Par marion.chovet,   
    • 21 réponses
    • 1 097 vues

  6. Communication et Heure du Conte

    Par thorecity,
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    • 440 vues

  7. Lanceurs d'alerte

    Par Ferris,
    • 0 réponse
    • 344 vues

  8. Intervenant droit et numérique en bibliothèque

    Par Elis,   
    • 3 réponses
    • 844 vues

  9. Invitation au colloque "Quel droit pour les bibliothèques ?"

    Par Trape,
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    • 712 vues

  10. Légal... ou pas ?

    Par Laliseuse,
    • 11 réponses
    • 784 vues

  11. seuil marché public pour les CD et DVD

    Par chouette,   
    • 4 réponses
    • 746 vues

  12. Loi DADVSI

    Par Coutelle,
    • 1 réponse
    • 767 vues

  13. Tarif pour les personnels médiathèque

    Par Vallons,   
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    • 1 608 vues

  14. Prêt de livres + jeux

    Par Mireil,
    • 2 réponses
    • 708 vues

  15. Travail du dimanches des cadres A

    Par Ixchel,   
    • 8 réponses
    • 1 376 vues

  16. AMMAREAL: revente des livres pilonnés par les bibliothèques

    Par EmilieBib,   
    • 7 réponses
    • 3 703 vues

  17. Négociation droits de prêt DVD avec producteur/ayant-droit

    Par clementine,
    • 5 réponses
    • 1 116 vues

  18. De l'utilisation détournée de notre base lecteur

    Par SalemAthor,
    • 20 réponses
    • 4 402 vues

  19. droit d'auteur et + sur des mémoires universitaires réalisés entre un centre de formation et l'université

    Par klaroma,
    • 1 réponse
    • 612 vues

  20. syndicats

    Par giroflée,   
    • 7 réponses
    • 1 272 vues

  21. Contrainte géographique pour l'inscription : légal ?

    Par veroobib,   
    • 17 réponses
    • 4 044 vues

  22. Souscritption pour édition

    Par Greg Chermeux,
    • 2 réponses
    • 711 vues

  23. SCELF et autorisation de lectures publiques

    Par M. Bigot,   
    • 19 réponses
    • 5 362 vues

  24. Diffusion publique film en dehors de la médiathèque

    Par Géraldine Debus,
    • 2 réponses
    • 878 vues

  25. modalités régie pôle culture

    Par Reverine,
    • 9 réponses
    • 1 013 vues
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