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66e CONGRÈS DE L'ABF | 17-19 juin 2021 | BIBLIOTHÈQUES INCLUSIVES, BIBLIOTHÈQUES SOLIDAIRES ? ×
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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

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96 sujets dans ce forum

  1. envoi de sms de relance ou de notification (réservation)

    Par Adlg,
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  2. Prêt de DVD de propriétaires différents dans un Réseau

    Par Vallons,   
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  3. POLDOC- opération désherbage | sécurisation juridique

    Par JO59,
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  4. Copies Internes Professionnelles Villes et Intercommunalités

    Par Cavillon,
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  5. listing des personnes fréquentant la bibliothèque

    Par Dominique Girod,
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  6. Playlist Youtube et droits

    Par @urélie,
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  7. Comment prouver l'existence d'une médiathèque ?

    Par josua,
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  8. Durée de conservation des fiches papiers d'adhésion

    Par Clairebib,   
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  9. Jeu vidéo - launchers et comptes utilisateurs

    Par Ulnarevern,   
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  10. Relations avec prestataire de service

    Par Bollywood,
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  11. Abonnement et pièces ou justificatif

    Par Adlg,
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  12. Accord-cadre acquisition livres

    Par JeanRaph,
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  13. Médiation et droit d auteurs

    Par Tutti Pal,
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  14. Protection de la vie privée par les bibliothécaires français

    Par marion.chovet,   
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  15. procédure d'achat

    Par CharlesB,   
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  16. fin du numéraire

    Par CharlesB,
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  17. Rémunérations agent contractuel

    Par DanyR,
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  18. Le RGPD et les Focus Group

    Par evangéline,   
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  19. Réforme droit d'auteur européen : communiqués Ifla et Liber traduits

    Par stardust,
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  20. Bibliotheque par internet

    Par Rambosriot,
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  21. Vente de livres

    Par j2mc,
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  22. Captation vidéo pendant spectacle : droit à l'image du public ?

    Par Claire Ménétrier,
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  23. Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données

    Par Blandine,   
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  24. Courrier pour documents non rendus et à rembourser 1 2

    Par Louna,   
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  25. Copie / numérisation d'une pièce d'identité

    Par Manumericus,   
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