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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...


109 sujets dans ce forum

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  1. Déclaration des Livres-CD avec la Sofia

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  2. Vente d'objets en bib pour une association ?

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  3. Facturation SACEM sur ordinateurs de tavail ?

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  4. Détachement ou mutation?

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  5. Article 13 Loi sur les Bibliothèques

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  6. Vente de documents lors d'une bourse aux livres

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  7. Vente de livres

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  8. Collecte d'articles locaux : diffusion ?

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  9. ACCUEIL PUBLIC SANS PASS SANITAIRE

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  10. Allotissement des offices

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  11. Prêt de DVD de propriétaires différents dans un Réseau

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  12. listing des personnes fréquentant la bibliothèque

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  13. Playlist Youtube et droits

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  14. Relations avec prestataire de service

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  15. Abonnement et pièces ou justificatif

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