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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...


105 sujets dans ce forum

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  1. Facturation SACEM sur ordinateurs de tavail ?

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  2. Détachement ou mutation?

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  3. Article 13 Loi sur les Bibliothèques

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  12. Abonnement et pièces ou justificatif

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  13. Accord-cadre acquisition livres

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  14. Médiation et droit d auteurs

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  15. Protection de la vie privée par les bibliothécaires français

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  16. procédure d'achat

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