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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

105 sujets dans ce forum

  1. Vente d'objets en bib pour une association ?

    Par Ma_Ca_Bib,
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  2. Facturation SACEM sur ordinateurs de tavail ?

    Par Lorette Ipsum,   
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  3. Détachement ou mutation?

    Par Boileau,   
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  4. Article 13 Loi sur les Bibliothèques

    Par Géraldine Debus,
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  5. Vente de documents lors d'une bourse aux livres

    Par Stéphane 45,
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  6. Vérifier les pass sanitaire avec son propre téléphone en bibliothèque municipale

    Par Yoridwen,
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  7. Vente de livres

    Par j2mc,
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  8. Collecte d'articles locaux : diffusion ?

    Par Ma_Ca_Bib,
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  9. ACCUEIL PUBLIC SANS PASS SANITAIRE

    Par EcoZazTheque,
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  10. Allotissement des offices

    Par Sharechris,
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  11. envoi de sms de relance ou de notification (réservation)

    Par Adlg,
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  12. Prêt de DVD de propriétaires différents dans un Réseau

    Par Vallons,   
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  13. POLDOC- opération désherbage | sécurisation juridique

    Par JO59,
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  14. Copies Internes Professionnelles Villes et Intercommunalités

    Par Cavillon,
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  15. listing des personnes fréquentant la bibliothèque

    Par Dominique Girod,
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  16. Playlist Youtube et droits

    Par @urélie,
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  17. Comment prouver l'existence d'une médiathèque ?

    Par josua,
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  18. Durée de conservation des fiches papiers d'adhésion

    Par Clairebib,   
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  19. Jeu vidéo - launchers et comptes utilisateurs

    Par Ulnarevern,   
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  20. Relations avec prestataire de service

    Par Bollywood,
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  21. Abonnement et pièces ou justificatif

    Par Adlg,
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  22. Accord-cadre acquisition livres

    Par JeanRaph,
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  23. Médiation et droit d auteurs

    Par Tutti Pal,
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  24. Protection de la vie privée par les bibliothécaires français

    Par marion.chovet,   
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  25. procédure d'achat

    Par CharlesB,   
    • 1 réponse
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