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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

99 sujets dans ce forum

  1. Collecte d'articles locaux : diffusion ?

    Par Ma_Ca_Bib,
    • 3 réponses
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  2. ACCUEIL PUBLIC SANS PASS SANITAIRE

    Par EcoZazTheque,
    • 5 réponses
    • 1,1k vues

  3. Allotissement des offices

    Par Sharechris,
    • 3 réponses
    • 2,9k vues

  4. envoi de sms de relance ou de notification (réservation)

    Par Adlg,
    • 3 réponses
    • 6,7k vues

  5. Prêt de DVD de propriétaires différents dans un Réseau

    Par Vallons,   
    • 1 réponse
    • 5,8k vues

  6. POLDOC- opération désherbage | sécurisation juridique

    Par JO59,
    • 3 réponses
    • 7,7k vues

  7. Copies Internes Professionnelles Villes et Intercommunalités

    Par Cavillon,
    • 2 réponses
    • 10k vues

  8. listing des personnes fréquentant la bibliothèque

    Par Dominique Girod,
    • 1 réponse
    • 12,1k vues

  9. Playlist Youtube et droits

    Par @urélie,
    • 4 réponses
    • 13,1k vues

  10. Comment prouver l'existence d'une médiathèque ?

    Par josua,
    • 1 réponse
    • 12,5k vues

  11. Durée de conservation des fiches papiers d'adhésion

    Par Clairebib,   
    • 11 réponses
    • 13,3k vues

  12. Jeu vidéo - launchers et comptes utilisateurs

    Par Ulnarevern,   
    • 7 réponses
    • 13,1k vues

  13. Relations avec prestataire de service

    Par Bollywood,
    • 11 réponses
    • 12,9k vues

  14. Abonnement et pièces ou justificatif

    Par Adlg,
    • 3 réponses
    • 13,2k vues

  15. Accord-cadre acquisition livres

    Par JeanRaph,
    • 2 réponses
    • 12,3k vues

  16. Médiation et droit d auteurs

    Par Tutti Pal,
    • 3 réponses
    • 12,3k vues

  17. Protection de la vie privée par les bibliothécaires français

    Par marion.chovet,   
    • 22 réponses
    • 14,1k vues

  18. procédure d'achat

    Par CharlesB,   
    • 1 réponse
    • 12,6k vues

  19. fin du numéraire

    Par CharlesB,
    • 7 réponses
    • 13,4k vues

  20. Rémunérations agent contractuel

    Par DanyR,
    • 4 réponses
    • 15,5k vues

  21. Le RGPD et les Focus Group

    Par evangéline,   
    • 5 réponses
    • 13,4k vues

  22. Réforme droit d'auteur européen : communiqués Ifla et Liber traduits

    Par stardust,
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    • 13k vues

  23. Bibliotheque par internet

    Par Rambosriot,
    • 3 réponses
    • 12,3k vues

  24. Vente de livres

    Par j2mc,
    • 1 réponse
    • 12,5k vues

  25. Captation vidéo pendant spectacle : droit à l'image du public ?

    Par Claire Ménétrier,
    • 2 réponses
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