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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

97 sujets dans ce forum

  1. Allotissement des offices

    Par Sharechris,
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  2. envoi de sms de relance ou de notification (réservation)

    Par Adlg,
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  3. Prêt de DVD de propriétaires différents dans un Réseau

    Par Vallons,   
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  4. POLDOC- opération désherbage | sécurisation juridique

    Par JO59,
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  5. Copies Internes Professionnelles Villes et Intercommunalités

    Par Cavillon,
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  6. listing des personnes fréquentant la bibliothèque

    Par Dominique Girod,
    • 1 réponse
    • 11,6k vues

  7. Playlist Youtube et droits

    Par @urélie,
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    • 12,7k vues

  8. Comment prouver l'existence d'une médiathèque ?

    Par josua,
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  9. Durée de conservation des fiches papiers d'adhésion

    Par Clairebib,   
    • 11 réponses
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  10. Jeu vidéo - launchers et comptes utilisateurs

    Par Ulnarevern,   
    • 7 réponses
    • 12,6k vues

  11. Relations avec prestataire de service

    Par Bollywood,
    • 11 réponses
    • 12,4k vues

  12. Abonnement et pièces ou justificatif

    Par Adlg,
    • 3 réponses
    • 12,8k vues

  13. Accord-cadre acquisition livres

    Par JeanRaph,
    • 2 réponses
    • 11,9k vues

  14. Médiation et droit d auteurs

    Par Tutti Pal,
    • 3 réponses
    • 11,9k vues

  15. Protection de la vie privée par les bibliothécaires français

    Par marion.chovet,   
    • 22 réponses
    • 13,6k vues

  16. procédure d'achat

    Par CharlesB,   
    • 1 réponse
    • 12,1k vues

  17. fin du numéraire

    Par CharlesB,
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    • 12,7k vues

  18. Rémunérations agent contractuel

    Par DanyR,
    • 4 réponses
    • 14,4k vues

  19. Le RGPD et les Focus Group

    Par evangéline,   
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    • 13k vues

  20. Réforme droit d'auteur européen : communiqués Ifla et Liber traduits

    Par stardust,
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    • 12,5k vues

  21. Bibliotheque par internet

    Par Rambosriot,
    • 3 réponses
    • 11,9k vues

  22. Vente de livres

    Par j2mc,
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    • 12k vues

  23. Captation vidéo pendant spectacle : droit à l'image du public ?

    Par Claire Ménétrier,
    • 2 réponses
    • 13,4k vues

  24. Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données

    Par Blandine,   
    • 17 réponses
    • 17,2k vues

  25. Courrier pour documents non rendus et à rembourser 1 2

    Par Louna,   
    • 49 réponses
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