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ACCUEIL PUBLIC SANS PASS SANITAIRE


EcoZazTheque
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EcoZazTheque

Bonjour,

 

Nouvelle sur le forum, je suis responsable d'une bibliothèque dans une station balnéaire, 1300 habitants à l'année, +++30000 l'été ... nous avions diminué la jauge à 49 mais compte tenu du nouveau décret, nous vérifions donc le pass sanitaire depuis ce matin.

 

Je suis très gênée vis à vis des non-vaccinés de leur fermer la porte (tolérance oblige) ... je voulais savoir s'il était possible de les accueillir en individuel pendant les heures de fermeture public pour faire leur retour de livres et en choisir d'autres ?

 

Dans l'attente de vous lire.

 

Merci.

 

Cordialement.

 

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  • 2 weeks later...

C'est possible d'augmenter les heures d'ouverture, donc de créer un nouveau cadre horaire (qui lui aussi aura des limites evidemment) mais uniquement avec l'autorisation du Maire. Sinon, accueillir, de toi-même, des personnes hors des heures publiques est une faute.

 

Par ailleurs, covid ou pas, c'est dangereux pour toi: imagine qu'un accident arrive, à toi ou un lecteur, et que l'on montre qu'à cette heure la bibliothèque devait être fermée au(x) publics, tu risques gros...

 

D'un autre côté, il y a les question d'horaires de travail des personnels à régler etc...ce qui n'est pas simple.

 

Et enfin en faisant cela, mais c'est un avis personnel, tu crées une autre ségregation : des heures pour "personnes avec pass" et des heures pour les "sans pass". Qui seront necessairement affichées et diffusées.

 

A mon avis, dans ce cas le remède est peut-être pire que le mal. A voir avec ta tutelle...

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Pour la personne présente dans la médiathèque, il n'y a que deux situations possibles : soit elle est assimilée à un travailleur (de l'établissement, d'un service de la collectivité, d'une entreprise prestataire -maintenance, livraison, etc.), soit elle est assimilée à du public. L'accueillir pendant des heures de fermeture au public, c'est quand même accueillir du public. Ainsi, un groupe qui vient hors des horaires d'ouverture du public reste, pour l'erp bibliothèque, du public. Dans la situation que vous envisagez, c'est comme une extension des horaires d'ouverture, même si c'est un accueil individualisé : la personne doit avoir un pass. Cela ne semble donc pas possible a priori.

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Le texte officiel est le suivant:

Le « pass sanitaire » est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire. Depuis le 9 août, il est étendu notamment aux bars et restaurants. À compter du 30 août 2021, le « pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements. https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions

 

Dans le cadre d'un accueil individualisé, sur rendez-vous par exemple, donc sans "brassage du public" et hors des horaires "tous publics", le maire peut autoriser ce genre de pratique. Evidemment on sait tous que les élus ont une forte tendance à éviter de créer des situations exceptionnelles, ne serait-ce que pour se protéger du risque pénal. Par ailleurs une exception peut en entrainer d'autres. Mais théoriquement c'est possible.

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Il y a 6 heures, Ferris a dit :

Le texte officiel est le suivant:

Le « pass sanitaire » est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire. Depuis le 9 août, il est étendu notamment aux bars et restaurants. À compter du 30 août 2021, le « pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements. https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions

 

Dans le cadre d'un accueil individualisé, sur rendez-vous par exemple, donc sans "brassage du public" et hors des horaires "tous publics", le maire peut autoriser ce genre de pratique. Evidemment on sait tous que les élus ont une forte tendance à éviter de créer des situations exceptionnelles, ne serait-ce que pour se protéger du risque pénal. Par ailleurs une exception peut en entrainer d'autres. Mais théoriquement c'est possible.

Le décret me semble moins permissif que la FAQ du ministère. Il dit : "les personnes majeures doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux, services et événements mentionnés au II et III, présenter l'un des documents suivants " (art 47-1) et suivent les justificatifs. Point de mention des questions de brassage du public. C'est pour cela que je pense que c'est plus que "tiré par les cheveux" de permettre un accès individualisé (sans parler du précédent créé, effectivement)

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Veuillez accepter mes excuses, ma réponse n'était pas pertinente et ne pouvons supprimer moi-même ma réponse, j'espère qu'un modérateur pourra s'en charger.

 

Encore pardon.

Modifié par Jay
Réponse hors sujet
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