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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

119 sujets dans ce forum

  1. Prêt de DVD de propriétaires différents dans un Réseau

    Par Vallons,   
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    • B. Majour
    • B. Majour

  2. POLDOC- opération désherbage | sécurisation juridique

    Par JO59,
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    • Ferris
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  3. Copies Internes Professionnelles Villes et Intercommunalités

    Par Cavillon,
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    • BiblioEdualk
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  4. listing des personnes fréquentant la bibliothèque

    Par Dominique Girod,
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    • B. Majour
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  5. Playlist Youtube et droits

    Par @urélie,
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    • Franck Sanka
    • Franck Sanka

  6. Comment prouver l'existence d'une médiathèque ?

    Par josua,
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    • B. Majour
    • B. Majour

  7. Durée de conservation des fiches papiers d'adhésion

    Par Clairebib,   
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    • Clairebib
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  8. Jeu vidéo - launchers et comptes utilisateurs

    Par Ulnarevern,   
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    • Ulnarevern
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  9. Relations avec prestataire de service

    Par Bollywood,
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  10. Abonnement et pièces ou justificatif

    Par Adlg,
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    • chouette
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  11. Accord-cadre acquisition livres

    Par JeanRaph,
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    • JeanRaph
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  12. Médiation et droit d auteurs

    Par Tutti Pal,
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    • Tutti Pal
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  13. Protection de la vie privée par les bibliothécaires français

    Par marion.chovet,   
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    • marion.chovet
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  14. procédure d'achat

    Par CharlesB,   
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  15. fin du numéraire

    Par CharlesB,
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  16. Rémunérations agent contractuel

    Par DanyR,
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  17. Le RGPD et les Focus Group

    Par evangéline,   
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    • B. Majour
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  18. Réforme droit d'auteur européen : communiqués Ifla et Liber traduits

    Par Aliceuh,
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    • lahary
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  19. Bibliotheque par internet

    Par Rambosriot,
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  20. Captation vidéo pendant spectacle : droit à l'image du public ?

    Par Claire Ménétrier,
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    • Epsy
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  21. Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données

    Par Blandine,   
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    • Blandine
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  22. Courrier pour documents non rendus et à rembourser 1 2

    Par Louna,   
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    • Blandine
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  23. Copie / numérisation d'une pièce d'identité

    Par Manumericus,   
    • 4 réponses
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    • Manumericus
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  24. Écart entre métier de ma fiche de poste et la mission principale

    Par Emilie. Bubu,
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    • Emilie. Bubu
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  25. Communication et Heure du Conte

    Par thorecity,
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    • Ferris
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