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Accord-cadre acquisition livres


JeanRaph
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Bonjour à toutes et tous,

 

Auriez-vous des modèles d'accord cadre formalisant un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence ?

 

Merci, bon week-end, bonnes vacances et bel été  à toutes et tous.

 

Jean-Raphaël.

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Attention, depuis avril 2019, il faut répondre à certaines conditions pour passer ce genre de marché.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/marches-sans-publicite-ni-mise-en-concurrence-prealable-2019.pdf

 

L’acheteur doit pouvoir justifier que les conditions de recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence, qui doivent s’interpréter strictement , sont remplies . À défaut, le marché est entaché d’une nullité que le juge est tenu de soulever d’office.

 

Les cas qui permettent ce type d'accord sont détaillés ici :

http://www.loir-et-cher.gouv.fr/content/download/7945/52074/file/FICHE mp-negocies-sans-publicite-ni-mise-en-concurrence-2016.pdf

 

La procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable n’étant pas une procédure formalisée, tu auras du mal à trouver un modèle type.

 

Ta BDP reste ton interlocuteur privilégié pour ce type de question.

Modifié par Ferris
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