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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

116 sujets dans ce forum

  1. Légal... ou pas ?

    Par Laliseuse,
    • 11 réponses
    • 3k vues

  2. seuil marché public pour les CD et DVD

    Par chouette,   
    • 4 réponses
    • 3,2k vues

  3. Loi DADVSI

    Par Coutelle,
    • 1 réponse
    • 3,7k vues

  4. Tarif pour les personnels médiathèque

    Par Vallons,   
    • 9 réponses
    • 5,1k vues

  5. Prêt de livres + jeux

    Par Mireil,
    • 2 réponses
    • 2,6k vues

  6. Travail du dimanches des cadres A

    Par Ixchel,   
    • 8 réponses
    • 3,8k vues

  7. AMMAREAL: revente des livres pilonnés par les bibliothèques

    Par EmilieBib,   
    • 7 réponses
    • 11,3k vues

  8. Négociation droits de prêt DVD avec producteur/ayant-droit

    Par clementine,
    • 5 réponses
    • 3,6k vues

  9. De l'utilisation détournée de notre base lecteur

    Par SalemAthor,
    • 20 réponses
    • 10,3k vues

  10. droit d'auteur et + sur des mémoires universitaires réalisés entre un centre de formation et l'université

    Par klaroma,
    • 1 réponse
    • 2,7k vues

  11. syndicats

    Par giroflée,   
    • 7 réponses
    • 4k vues

  12. Contrainte géographique pour l'inscription : légal ?

    Par veroobib,   
    • 17 réponses
    • 10,1k vues

  13. Souscritption pour édition

    Par Greg Chermeux,
    • 2 réponses
    • 2,4k vues

  14. SCELF et autorisation de lectures publiques

    Par M. Bigot,   
    • 19 réponses
    • 11,3k vues

  15. Diffusion publique film en dehors de la médiathèque

    Par Géraldine DF,
    • 2 réponses
    • 2,9k vues

  16. modalités régie pôle culture

    Par Reverine,
    • 9 réponses
    • 3,4k vues

  17. Régie ou sous-régie ?

    Par Enila,
    • 5 réponses
    • 14,8k vues

  18. combien de contrats en cdd max ?

    Par sonic,
    • 4 réponses
    • 4,2k vues

  19. Contracter avec Amazon ?

    Par Morhange,
    • 4 réponses
    • 3,2k vues

  20. Autorisation de prêter des services de presse ?

    Par charlotteperdriau,   
    • 3 réponses
    • 2,4k vues

  21. Diffusion de contenus Youtube

    Par Safiler,   
    • 1 réponse
    • 3k vues

  22. accords abf sacem

    Par toussaint,
    • 6 réponses
    • 4,2k vues

  23. prime

    Par EricKirikou,
    • 1 réponse
    • 3k vues

  24. MINEURS ISOLES

    Par waiwaite,   
    • 3 réponses
    • 3,7k vues

  25. Livres Cd prêtés aux écoles: droit ou pas?

    Par Isalor,
    • 8 réponses
    • 5,8k vues
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