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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

119 sujets dans ce forum

  1. Lanceurs d'alerte

    Par Ferris,
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  2. Intervenant droit et numérique en bibliothèque

    Par Elis,   
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    • Elis
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  3. Invitation au colloque "Quel droit pour les bibliothèques ?"

    Par Trape,
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    • Trape
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  4. Légal... ou pas ?

    Par Laliseuse,
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    • Ferris
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  5. seuil marché public pour les CD et DVD

    Par chouette,   
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    • Sylviebib
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  6. Loi DADVSI

    Par Coutelle,
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    • B. Majour
    • B. Majour

  7. Tarif pour les personnels médiathèque

    Par Vallons,   
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    • Ferris
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  8. Prêt de livres + jeux

    Par Mireil,
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    • Mireil
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  9. Travail du dimanches des cadres A

    Par Ixchel,   
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    • Ixchel
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  10. AMMAREAL: revente des livres pilonnés par les bibliothèques

    Par EmilieBib,   
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    • njamet
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  11. Négociation droits de prêt DVD avec producteur/ayant-droit

    Par clementine,
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    • clementine
    • clementine

  12. De l'utilisation détournée de notre base lecteur

    Par SalemAthor,
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    • Ferris
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  13. droit d'auteur et + sur des mémoires universitaires réalisés entre un centre de formation et l'université

    Par klaroma,
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    • Isarina
    • Isarina

  14. syndicats

    Par giroflée,   
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    • xgalaup
    • xgalaup

  15. Contrainte géographique pour l'inscription : légal ?

    Par veroobib,   
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    • Ferris
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  16. Souscritption pour édition

    Par Greg Chermeux,
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    • Greg Chermeux
    • Greg Chermeux

  17. SCELF et autorisation de lectures publiques

    Par M. Bigot,   
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    • Louve
    • Louve

  18. Diffusion publique film en dehors de la médiathèque

    Par Géraldine DF,
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    • Pierre
    • Pierre

  19. modalités régie pôle culture

    Par Reverine,
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    • B. Majour
    • B. Majour

  20. Régie ou sous-régie ?

    Par Enila,
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    • Ferris
    • Ferris

  21. combien de contrats en cdd max ?

    Par sonic,
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    • Louve
    • Louve

  22. Contracter avec Amazon ?

    Par Morhange,
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    • Ferris

  23. Autorisation de prêter des services de presse ?

    Par charlotteperdriau,   
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    • B. Majour
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  24. Diffusion de contenus Youtube

    Par Safiler,   
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    • B. Majour
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  25. accords abf sacem

    Par toussaint,
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    • Giss
    • Giss
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