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66e CONGRÈS DE L'ABF REPORTÉ | DUNKERQUE | 17-19 juin 2021 | BIBLIOTHÈQUES INCLUSIVES, BIBLIOTHÈQUES SOLIDAIRES ? ×
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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

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96 sujets dans ce forum

  1. Diffusion de contenus Youtube

    Par Safiler,   
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  2. accords abf sacem

    Par toussaint,
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  3. prime

    Par EricKirikou,
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  4. MINEURS ISOLES

    Par waiwaite,   
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  5. Livres Cd prêtés aux écoles: droit ou pas?

    Par Isalor,
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  6. Exposition pédagogique itinérante sur les valeurs de la République

    Par lamarre,   
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  7. Vigipirate

    Par Tchouq,   
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  8. Charte, manifeste...

    Par Galapia,
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  9. diffusion courts extraits de films

    Par David Declercq,
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  10. Droits musique et images dans le cadre d'un concours

    Par Nanaouet,
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  11. Rémunération auteur

    Par MediaF,
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  12. régie et bénévoles

    Par sachem,
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  13. oeuvre d'art

    Par sachem,
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  14. Animation Just Dance

    Par Virbib,   
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  15. Numérisation et photocopies d'articles, quelles bonnes pratiques au regard du droit français?

    Par Cernunnos,
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  16. Hors la loi?

    Par sachem,
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  17. Scanner Charlie Hebdo

    Par PaulineB,
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  18. Le dernier numéro de Bibliothèque(s) est paru : Bibliothèques et communs de la connaissance

    Par ABF,
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  19. Panorama de presse numérique, numérisation de la documentation et CFC

    Par iggy1972,   
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  20. Autorisation parentale pour les mineurs

    Par Louve,
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  21. Droits d'auteur - Heures du conte 1 2

    Par Tomek,
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  22. Paiement en ligne de prestation

    Par Lisbeth,
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  23. Justificatifs de domicile

    Par bldine,   
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  24. Impressions et photocopies à caractere religieux ou politique

    Par Ixchel,   
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  25. La propriété intellectuelle des agents publics

    Par Naya,
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