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veroobib

Contrainte géographique pour l'inscription : légal ?

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veroobib

Je travaille pour un réseau de bibliothèques à compétence incomplète (des bibs municipales et des bibs associatives).


Les 10 bibliothèques ont un catalogue commun, une carte de lecteur et des tarifs homogènes.


Les lecteurs peuvent emprunter où bon leur semble sur tout le réseau.


MAIS ils doivent s'inscrire dans la bibliothèque de leur commune d'habitation...est-ce légal ??


(je vous assure que refuser une inscription à  quelqu'un et lui dire de s'inscrire ailleurs, c'est pas drôle)


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Stanislas

Bonjour,


 


Je ne sais pas pour la légalité, mais je ne vois surtout pas où est l'intérêt de cette obligation ? Quelle opération fait la bibliothèque d'inscription qui ne pourrait être faite dans une des autres bibliothèques du réseau ? Je ne suppose quand même pas que ce soit pour des raisons statistiques que l'on complique ainsi la vie des usagers ?


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veroobib

Bonjour,


 


Non, vois-tu il y a des bibs associatives et d'autres municipales. Effectivement pour les municipales, peu importe. Mais les bibs associatives gardent l'argent des cotisations des lecteurs. Et puis autre point : sur le réseau, il y a 1 grosse structure et les 9 autres sont plus petites. En obligeant les futurs usagers à s'inscrire dans une petite bibliothèque (asso) c'est aussi une manière de se faire connaître, en tant que petite bib de service de proximité.


 


Mais bon...tu auras compris que je ne suis pas pour ce principe : pourvu que les lecteurs lisent, peu importe le lieu...!


Du coup s'il y a une règle, une loi, j'aurai un argument de poids pour changer ce système !


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Ferris

Il n'y aucun aspect légal la-dedans. C'est un choix de l'intercommunalité. Choix assez stupide effectivement sauf si on considère cette histoire de cotisation (?), qui, je l'avoue, m'étonne un peu dans le cadre d'un réseau.


Chez nous le lecteur peut s'inscrire partout. Par contre il a une "bibliothèque de rattachement" (qu'il choisit). Ce qui fait que s'il réserve un ouvrage dans une autre bib, l'ouvrage lui parviendra dans sa bibliothèque de rattachement. Par contre il pourra le rendre ailleurs s'il le souhaite.


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Vallons

a propos de tarifications dans un réseau, quels arguments avanceriez vous devant des communes (toutes les bibliothèques sont communales) pour inciter à pratiquer un tarif commun/unique sur le réseau ? Actuellement chacune pratique son tarif mais veut bien que le lecteur circule avec sa carte réseau sans avoir à repayer une inscription sur un autre site.

Des arguments ? des exemples ? je ne connais hélas que des réseaux qui ont fait le choix de la carte unique ET tarif unique mais quel argument trouver si les recettes ne sont pas communautaires ?

 

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Ferris

Malheureusement je n'en vois pas. C'est une situation stupide qu'on retrouve dans des intercos "non terminées" (budget interco mais gestion communale des personnels par exemple, ou budget d'animation interco mais gestion communale etc...).

 

La question est à poser en termes de logique. Si une seule dépense est intercommunale (personnel, animation, navette de reservation etc...), et qu'il y a règlement commun, carte commune, logiciel commun, tout cela peut amener à la création d'une régie commune. La grande incohérence dans ton cas c'est que la carte est finalement commune de fait, puisqu'elle est  "réseau", mais son tarif et sa perception sont communaux. Donc on rend bien un service intercommunal avec des tarifs communaux.

 

Encore des chinoiserie de petites politiques locales. Peut-être dues aussi aux bâtiments : l'entretien des bâtiments et les charges sont communaux ou interco ?

 

 Il faudrait aussi lister tout ce qui est rendu impossible ou difficile du fait de cette double compétence. Et démontrer que ces différences mettent à mal le principe d'équité territoriale dans le service rendu aux publics du territoire.

 

Et que finalement ça coûte aussi plus cher d'avoir une régie par commune qu'une seule. L'argument économique a son poids.

 

A mon avis un bon exemple serait la mise en place d'un système de réservation d'ouvrages. Equité territoriale puisque tout lecteur aurait accès à tous les fonds sans critères de déplacement, problèmes des personnes empêchées, horaires différents etc.. Le coût des déplacements de la navette serait intercommunal par définition. Alors, plutôt que de demander à chaque commune de reverser une quote part pour ces frais (quote part basée sur quoi d'ailleurs, sur le nombre de résas, sur le nombre de lecteurs ?), la création d'une régie communautaire deviendrait logique.

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Louve

Bonjour,

 

Un exemple de carte et prix unique sans transfert de compétences ni outils commun: Pass'relle au niveau de l'eurométropole de Strasbourg.

 

Le principe; l'usager achète une carte dans l'une des médiathèques du réseau qui lui permet ensuite de s'inscrire dans les bibliothèques adhérentes au réseau pass'relle.

Le gros avantage pour l'usager est que comme il ne s'agit pas d'un réseau au niveau des collections, prêts... il peut emprunter un nombre incroyable de documents!

 

Bémols:

quelques couacs au moment de l'inscription dans une bib puisque  les bibliothèques n'utilisent pas le même logiciel, ne sont donc pas sen réseau.

parfois compliqué pour l'usager de s'y retrouver

Tout ça pour dire, qu'il est tout à fait possible d'avoir un tarif et une carte unique sans pour autant passer en régie commune!

Tout est expliqué ici:

https://www.mediatheques.strasbourg.eu/UserFiles/divers/doc_telechargeables/mode_emploi_passerelle2015.pdf

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Ferris

 

La question portait sur ce qu'on peut faire quand il n'y a pas de réseau officiel par prise de compétence communautaire. Or, quand on va sur ce site il est clairement mentionné qu'il s'agit d'un réseau municipal et communautaire regroupant trois réseaux, avec effectivement de gros problèmes de compréhension pour le public, des règlements distincts, une inscription unique pour un réseau, une inscription par bib dans un autre, des durées et des quotas de prêts différents, des modes de retours et de réservation différents, l'obligation de rendre où on a emprunté pour un réseau et pas les autres, des boites de retour ici mais pas là etc...c'est une véritable usine à gaz ! Et ce n'est pas le manque de SIGB commun qui en est la cause, il y a des logiciels compatibles, on a commencé comme ça chez nous. Quant à l'équité territoriale n'en parlons même pas.

 

Prix unique ? Oui, ce qui veut bien dire qu'il y a eu décision communautaire quelque part, évidemment. Mais, cerise sur l'usine à gaz, on a des abonnements qui vont du simple au triple (plus même : de 8.40 à 26 euros !) selon qu'on emprunte que des livres (pour les pauvres ?) ou des livres ET du multimédia  (pour les riches?). On dirait les forfaits Canal+...:bye:

 

C'est donc une superposition de trois réseaux qui n'ont même pas uniformisé leurs pratiques à ce niveau là en passant métropole. Effectivement il y a peu de chances qu'il y ait une régie commune !

 

Les prêts cumulés ? On le fait chez nous aussi : 12 livres par bibliothèque. Et si on fait les 11 dans la même journée ça peut faire 132 documents ! C'est incroyâble, non ? Sauf que personne ne le fait... 

 

La question ne portait pas sur la carte unique, puisque Vallons précise que les bibliothèques acceptent les cartes distinctes, mais sur une tarification unique, régie ou pas c'est un détail (à donner surtout comme argument économique pour les élus), donc une prise de compétence quelque part ou une décision communautaire.

 

vouala, voualaaa...:P

Modifié par Ferris

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Louve

Faudrait que je revérifie si c'est une décision communautaire ou une convention entre chaque commune.

Et pour les tarifs c'est pire parce qu'il faut rajouter le demi-tarif selon les cas donc en fait ça s'échelonne de 4,20€ (livres) à 26€ (plein tarif multi medias).

La gratuité serait un vrai plus pour tous!

 

Ce qui est certain est qu'alors même que les budgets baissent, c'est toujours compliqué de faire passer l'idée de réseau!

 

Pour en revenir à la question de départ, il faudrait expliquer aux élus que la mise en place d'un tarif unique serait beaucoup plus simple pour les usagers qui sont aussi des électeurs. Un usager heureux c'est toujours mieux!

Idéalement il faudrait aussi laisser la possibilité à l'usager de s'inscrire où elle souhaite et de le laisser fréquenter la bib qu'il a envie et faire venir les documents dans la bib qui l'intéresse à un moment donné.

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Ferris

Ce qui est certain est qu'alors même que les budgets baissent, c'est toujours compliqué de faire passer l'idée de réseau!

 

Oui, et pourtant c'est étrange puisque l'intercommunalisation est censée produire des économies d'échelle. La mise en réseau des bibliothèques devrait, par la mutualisation des moyens, créer ces économies. Sauf qu'on commet l'erreur de croire qu'économies d'échelle veut dire économies budgétaires. Ce qui est faux.

 

L’intercommunalité a justement été mise en avant comme un vecteur d’économies d’échelles pour les communes. Pour autant, force est de constater que l’existence d’économies budgétaires suite à la mise en place d’une intercommunalité n’est pas avérée. Pourtant, en mutualisant leurs compétences et en regroupant leurs moyens, on pourrait s’attendre a priori à ce que le coût de "production" du service public diminue. Alors pourquoi n’y a-t-il pas d’économies ?

Une réponse sur un remarquable article des Echoshttp://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2014/01/21/cercle_89117.htm

 

En fait l'intercommunalité génère des coûts supplémentaires. Surtout pour les villes, alors qu'elle apporte un bénéfice aux espaces ruraux, (en mutualisant les fonds entre les bibs notamment par la réservation, avec navette, des documents et/ou la rotation massive des fonds propres, voire la suppression de la notion de fonds propres ) comme c'est expliqué ici :

http://www.ifrap.org/fonction-publique-et-administration/quand-lintercommunalite-se-transforme-en-piege

 

A se demander si à ce jour un certain nombre d'élus n'ont pas compris la leçon et ne souhaitent plus mutualiser certains services, et conserver certaines compétences...ne serait-ce aussi que pour continuer à avoir une "existence" propre. D'autant plus facile que la lecture publique est une compétence facultative.

 

En tous cas, différents modèles existent actuellement, et aucun n'est totalement satisfaisant. Voir cet article ENSSIB, de 2016, qui compare 7 réseaux de lecture publique (dont celui de Strasbourg Eurométropole où la mutualisation ne se fait pas en termes de circulation des documents, mais en termes d'action culturelle et de communication et où les communes conservent la compétence de leur bibliothèque).http://bbf.enssib.fr/tour-d-horizon/intercommunalite-et-bibliotheques_66042

 

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Vallons

Merci pour vos réflexions, je peux donc avancer sur les principes d'équité territoriale dans le service rendu aux publics du territoire et l'argument de simplification pour les usagers, que puis-je avancer pour que ces communes (qui sont d'accord pour se mettre en réseau : logiciel commun, carte commune, convention signée, poste de coordinateur...) acceptent de pratiquer un tarif unique harmonisé sur le réseau ?

Pour le moment, aucune des ces communes n'est prête à voir ses recettes propres diminuer (hélas!)

 

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Ferris

Qui va créer, gérer et payer le poste de coordinateur ?

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Vallons

Le poste de coord est crée et géré par la CC pour mettre en oeuvre le réseau mais les 8 médiathèques restent de la compétence communale

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Louve

Expliquer aux élus que les usagers (des électeurs en puissance!) ne comprendraient pas que la carte soit unique, le SIGB commun, qu'il y ait un coordinateur mais que le tarif soit différent selon le lieu de résidence!

Sans oublier de faire un point sur les recettes. Pas certain que cela couvre les dépenses en terme de gestion de régie...

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Ferris

Donc il y a bien un transfert de compétences mais partiel. on a eu ça pendant un moment. Il y avait eu délégation à un syndicat de communes uniquement pour informatiser le réseau. Puis avec le temps le transfert de compétences s'est opéré par paliers.  Tu as un très bon texte de D. Lahary qui présente bien la progressivité des transferts de compétence.

A lire d'urgence pour ta problématique, ça résume bien le problème : https://lahary.wordpress.com/2014/01/23/bibliotheques-en-territoires-1-la-lecture-publique-intercommunale-en-10-lecons/

 

Il dit entre autres : 

 

"La figure du coordinateur sans rôle hiérarchique est apparue dans les réseaux non transférés mais existe aussi dans des réseaux partiellement transférés et mêle dans des réseaux transférés ou une direction unique n’a pas été mise en place. Cette fonction est parfois délicate à assumer mais, en fonction du profil de la personne qui l’occupe, peut être réellement féconde.

La direction unique des réseaux ou fractions de réseau est, au moins à terme, dans la logique des choses.  En cas de transfert partiel, le positionnement du responsable des équipements intercommunaux vis-à-vis des équipements communaux ne va pas de soi.

Dans tous les cas, les différentes équipes ne peuvent se sentir membre d’un réseau que si chacun y est impliqué d’une manière ou d’une autre et qu’on ne considère pas le temps passé pour des tâches de réseau comme volé aux missions locales. Les réunions de responsables de site ne suffisent pas : il faut aussi des groupes de travail transversaux impliquant davantage de personnels. Dans certains réseaux on parvient même à faire tourner tout ou partie du personnel entre les sites, ponctuellement ou systématiquement.

Il faut enfin que le travail garde tout son sens dans chaque lieu et que le personnel puisse y trouver la motivation de faire preuve de créativité, sans se sentir écrasé par une lourde organisation"

 

Pour faire avancer le transfert, il faut effectivement montrer, Louve a raison, l'illogisme profond qui peut apparaître aux lectorats des différents territoires concernés. Inégalité de traitement à la clé. Et puis aussi, montrer que le rapport recettes/dépenses n'est pas forcément un rapport gagnant pour tout le monde. Des quantités de facteurs peuvent jouer, notamment le niveau social des populations concernées. Si on s'inscrit moins ici que là, il y a problème. Si tel ou tel local coûte plus cher qu'un autre en entretien et charges, c'est problématique aussi. Idem pour la masse salariale (qui représente environ 40% d'un budget de fonctionnement) qui va différer selon les communes. Etc...Prouver que la mutualisation des dépenses et donc des recettes sera à terme un facteur d'égalité, non seulement pour les lecteurs (qui sont aussi des électeurs) mais pour les différentes communes.

 

En plus il y a un truc que je ne comprends pas : tu as des tarifs différents selon les communes. Bon. Etant donné que toutes les cartes sont acceptées dans ton réseau, comme si c'était une carte unique, qu'est-ce qui m'empêche d'aller m'inscrire dans la bibliothèque la "moins chère" et d'utiliser ensuite ma carte dans les autres ?

 

Quelles sont les missions précises du coordinateur ? Qu'y a t-il dans cette convention ? Est-ce que la BDP est co-signataire de cette convention ? Que se passe-t-il par exemple si tu ( coordinateur?) décide de faire tourner une animation unique sur toutes tes structures selon un calendrier donné, qui paye et comment ?

 

Trop de questions qui nécessiteraient des connaissances précises du terrain. Ce qui me manque. Ce qui est certain, à mon avis, c'est que, si tu mets en place tous les services  (voir la liste de Lahary) réseau, la nécessité d'arriver à une gestion unique, donc à une avancée vers un transfert de compétences total, s'imposera aux élus tôt ou tard.

 

Avec les élus c'est toujours pareil. Il ne faut pas trop perdre de temps à les convaincre et à gémir. Il suffit de faire avancer les choses (ici, des services réseau) et de les mettre ensuite devant le fait accompli. De toutes façons cette histoire de recettes est un leurre complet. Les recettes générées par les inscriptions sont loin de représenter une part importante du fonctionnement de la structure ! A voir sur un argumentaire sur la gratuité dans le BBF : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2012-03-0047-007

 

Et, qui sait, tu arriveras peut-être à imposer la gratuité, ce qui reste, et de loin, la meilleure solution. Tu as un topic la(dessus sur le forum http://www.agorabib.fr/topic/180-gratuité-des-inscriptions/  :flowers:

 

Modifié par Ferris

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Vallons

Merci des infos, en effet, la gratuité est encore la meilleure des solutions !

Le poste de coord a été crée cette année devant la volonté des pro de grouper les ressources en un seul sigb/portail - mener des actions culturelles communes - décliner une pol doc commune - créer des services réseau. Il y aura dans le temps un transfert total, j'en suis certaines mais chaque commune reste pour le moment très attachée à son équipement. il faut donc créer le réseau et ses services et les évidences viendront de facto.

pour le moment chaque bib a une carte, un tarif. le sigb/portail commun est prévu pour l'automne prochain mais je souhaite qu'avant cela les harmonisations soient actées (tarifs, quotas, horaires, guide du lecteur...) et les services prévus (navette, réservations..). Le poste coord, le portail/sigb, les outils de com sont portés par la CC tout comme les actions culturelles déclinées sur le réseau....le reste est du ressort des communes... pour l'instant !

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Ferris

Effectivement c'est bien parti. Comme on dit, y a de la matière. Mais Il te reste quelques gros morceaux : la politique d'acquisition concertée avec une charte "réseau" des collection, les horaires (harmonisation ne voulant surtout pas dire mêmes horaires mais plutôt complémentarité éventuelle et respect des publics locaux.), gestion des plannings...

 

D'une façon générale, ne te laisse pas avoir, dans les discussions, par la sémantique : on te parlera souvent "d'égalité" des bibs et territoires devant les services rendus. Ou d'inégalité, ce qui revient au même. Non, il faut parler "d'équité". L'égalité c'est tout le monde pareil (donc c'est idiot et en plus non réaliste), l'équité c'est "à chacun selon ses besoins" (ça c'est réalisable mais ardu car il faut tenir compte des spécificités de chaque bib, donc les connaître), et ainsi avancer doucement vers un concept de gestion différenciée des bibliothèques (donc en leur laissant une bonne part d'autonomie). Ce qui suppose que chaque bib a les moyens (compétences) d'ores et déja, pour s'autogérer. Si certaines sont assistées ou trop dépendantes d'interventions extérieures, c'est plus problématique. Plus tes équipes locales seront capables d'autonomie, plus ton réseau récupérera de savoirs faire.

 

J'ai eu beaucoup de mal avec ces concepts. L'élu fonce vers la simplicité apparente de la logique égalitaire, même si elle est stupide, non réalisée à terme, et surtout coûteuse (car la petite commune pauvre voudra que la CC compense l'inégalité financiere, tout en gardant un maximum de liberté d'action). Et dès que tu parles d'autonomie relative, ils hurlent à "l'indépendance" et dénoncent cela comme "anti-réseau", anti-mutualisation" etc...L'élu de base est fragile, les mots comptent. Surtout quand tu n'as qu'eux pour te faire comprendre, car les explications techniques ils ne les écoutent plus. Méfie-toi du terme "mutualisation", tu l'entendras beaucoup. Or il recouvre des réalités très différentes pour chacun.

 

Je te souhaite bonne chance, Vallons, car je connais la difficulté du combat qui s'annonce..:)

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