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M. Bigot

SCELF et autorisation de lectures publiques

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M. Bigot

Bonjour,

 

Je viens de recevoir un courrier de la SCELF, société civile des éditeurs de langue française, informant qu'elle était mandatée  pour autoriser les lectures publiques d'une oeuvre qu'elle soit totale ou partielle et percevoir les droits afférents . J'avoue que je ne connaissais pas cette société et j'ai été voir sur leur site. A priori toute lecture publique est concernée, et comme aucune exception n'est mentionnée pour les bibliothèques et médiathèques, je m'interroge sur les heures du conte en premier lieu, mais aussi sur les TAP et les accueils de classes car seuls les enseignants dans le cadre scolaire semblent exempter de toutes démarches. Il y a quelques années, cette question avait été posée par la SACD mais a priori, rien n'avait bougé et la tolérance pour les heures du conte pour tout-petits ou plus grands avait perdurée.

Le coût minimum annoncé par la SCELF pour une séance est de 30HT, j'ai fait une rapide estimation, sur l'année 2015, rien que pour les heures du contes tout-petits et 4-8 ans dans et hors les murs, cela nous couterait au minimum 1200€ HT. Nous n'en n'avons pas les moyens.

Bref je m'interroge sur l'application de "lecture publique" pour toutes nos animations (heures du conte, TAP, accueil de classe) ou sur le maintien d'une certaine tolérance.

 

Avez-vous reçu le même courrier? Que comptez-vous faire?

 

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Galapia

Bonjour M. Bigot.

L'une des bibliothèques du réseau que je coordonne a reçu aujourd'hui même un courrier de la SCELF. Elle a naturellement effectué les calculs, et s'inquiète beaucoup... Je recherche des informations afin de pouvoir l'accompagner. Je suis donc le sujet de près!

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B. Majour

Bonjour

 

Pour rappel, ces sociétés ne peuvent parler qu'au nom de leurs membres, et ne peuvent donc percevoir des droits que pour les oeuvres produites par ces derniers.

 

http://www.scelf.fr/liste-des-membres

Si les éditeurs que vous lisez lors de vos "heures du conte" ne sont pas dedans, il n'y a rien à payer à cette société.

De même, si une oeuvre est dans le domaine publique, il n'y a rien à payer.

 

Oui, ça oblige à une certaine sélection des oeuvres. Mais bon sélectionner et acquérir, en vue de certaines activités, on sait faire. Non ?

 

De toute façon, il va falloir que la profession demande une exception sur l'usage des documents en bibliothèque. Le prêt n'étant qu'un usage parmi d'autres.

 

Parce que le Scelf n'est qu'une société civile parmi bien d'autres du même genre. Demain, il peut en arriver tout un tas d'autres qui vous réclameront des sommes identiques ou supérieures. Les sommes réclamées sortent rigoureusement du chapeau, et là aussi il y a des questions à se poser.

  Bernard
 

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Galapia

Merci pour cette réponse. Mais en regardant la liste des membres, cela exclut un bon nombre d’œuvres : Actes Sud, Gallimard Jeunesse etc.

Effectivement, il va falloir.

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M. Bigot

Merci pour vos réponses. J'avais déjà regardé la liste des membres et je m'étais fait la réflexion qu'il y avait là un panel non négligeable de l'édition en langue française....

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B. Majour

Bonjour Galapia

 

Non, ça n'exclut pas. Le jour où on a envie d'utiliser ces éditeurs, on fait un tir groupé avec déclaration.

 

Maintenant, on peut aussi le comprendre le courrier comme suit : on n'évitera dorénavant d'utiliser les oeuvres de ces éditeurs dans les calendriers de manifestation, en particulier sur Internet ou dans les journaux. Parce que les courriers n'arrivent pas au hasard non plus.

Tap/Nap, accueils des classes sont des créneaux spécifiques réservés aux enfants, et il y a peu de chance qu'un adulte étranger/non autorisé puisse entrer dans la bibliothèque à ce moment-là. Sans preuve, on ne peut pas vous poursuivre en justice. Et vous poursuivre en justice, ça coûte plus cher que 30 € HT, surtout s'il faut payer un huissier pour faire constater l'infraction.

Donc, là encore tout est à relativiser sur les possibilités du Scelf. Et sur leur éventuelle "méchanceté".

Si on veut une journée spéciale éditeurs Scelf, on se l'offre.

 

Et si on est joueur, vu que le Scelf offre des aides au profit d'actions culturelles, il ne faut pas hésiter à faire des demandes pour couvrir vos frais.

http://www.scelf.fr/organisation-actions-culturelles

Là aussi, on peut les éclairer sur les difficultés financières des bibliothèques

 

Il suffit d'être assez nombreux à le faire par mail.  :wink:

Et ils comprendront peut-être l'intérêt d'une gestion collective avec les bibliothèques, sur une année, voire carrément une exception.

Surtout si on demande tous 1200 € HT.

 

Sautons sur l'opportunité, c'est moins long de remplir la demande de financement que de remplir leur déclaration pour les oeuvres.

  Bernard
 

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Galapia

Bonjour Bernard,

 

Encore une fois, merci pour cette réponse. Effectivement, les possibilités du SCELF sont à relativiser. Ce courrier m'a surprise sur le coup... Mais finalement, c'est assez cohérent au regard de la période.

 

 

 

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xgalaup

Bonjour,

 

Le Bureau National de l'ABF a été saisi par plusieurs personnes à ce sujet. Nous allons tenter de calmer le jeu et d'obtenir une exception globale.

 

Nous vous tenons au courant.


Xavier Galaup

Président de l'ABF.

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M. Bigot

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse.

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xgalaup

Le Bureau National de l'ABF rencontre le SCELF le 14 novembre.


Nous vous tiendrons au courant.


Xavier Galaup

Président de l'ABF

 

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Nanabib

Merci de votre réponse parce qu'effectivement ce courrier m'inquiète aussi.

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B. Majour

Des nouvelles de l'intervention de l'ABF ?

  Bernard
 

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Ferris

Attends un peu, ça vient juste de démarrer...:wink:

 

Editeurs et bibliothécaires ont eu une première rencontre le 14 novembre 2016, alors que les premiers réclament aux communes le versement de droits sur les lectures publiques. Revue des principaux arguments des uns et des autres, en attendant la suite des négociations.Les membres du conseil d’administration de la Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) sont en train de passer à la loupe les arguments de l’Association des bibliothécaires de France (ABF). Pour la première fois, les deux organisations se sont parlé en direct le 14 novembre 2016, pour confronter leurs arguments sur la perception de droits sur les lectures en public (lectures-performances, Heures du conte pour les enfants, etc.). Une rencontre qui fait suite aux vagues de courriers envoyés par la SCELF aux maires depuis le début de l’année pour leur demander de s’acquitter désormais de ces droits,  au titre du code de la propriété intellectuelle. Une initiative qui vise à mettre fin à plusieurs décennies de tolérance tacite. (Gazette des Communes, 16/11/2016)

 

Voir la-dessus un article intéressant de Calimaq https://scinfolex.com/2016/11/12/pourquoi-il-faut-resister-a-la-taxation-des-lectures-publiques-et-des-heures-du-conte-en-bibliotheque/ qui rappelle que la marge de manœuvre juridique est très étroite. Il termine par cette formule : Il faut résister, ne serait-ce que pour le principe – et j’ai envie de dire – pour l’honneur !

 

En Belgique c'est depuis 2012 http://www.nextinpact.com/archive/69538-lectures-publiques-bibliotheques-sabam-sacem.htm

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Laure Bertrand

Bonsoir.. Suite à tout cela.. Ne pensez-vous pas qu'il serait judicieux pour les Bibliothèques de lecture publique, via l'ABF, de s'emparer de manière très active de la manifestation nationale de la "Nuit de la lecture", le 14 janvier 2017 ? https://www.actualitte.com/article/monde-edition/en-librairie-ou-bibliotheque-voici-la-premiere-nuit-de-la-lecture/68117

 

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xgalaup

@Laure Bertrand tout à fait. L'ABF est partenaire de la nuit de la lecture.

 

Pour appuyer la démarche de l'ABF, n'hésitez pas à mobiliser vos élus pour qu'il fasse remonter auprès de leurs associations d'élus (AMF, ADF...), faire payer des lectures à destination des enfants... ce n'est pas très populaire auprès des élus et du grand public...

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Louve

Bonjour,

 

Il faut mobiliser nos élus c'est une évidence, sans oublier nos lecteurs, auditeurs...

Mais aussi et surtout les éditeurs affiliés à la SCELF.

A nous de leur faire entendre raison. Parce qu'eux si mobilisées contre la censure sont en train de créer toutes les conditions d'une autre censure: économique. Je n'aurai pas les moyens de payer pour des séances de lecture, "racontage" d'histoire. Il faudra que je fasse des choix et très clairement je préfère rémunérer un auteur présent, un comédien qu'une taxe pour avoir le droit de donner envie aux enfants et aux adulte d'emprunter un livre, de l'acheter...

   

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Ferris

On peut raisonnablement penser que l'exception pédagogique jouera pour les heures du contes, encore au moins quelques années (voir http://www.savoirscom1.info/2016/10/nouvel-accord-sectoriel-sur-lexception-pedagogique-une-avancee-a-tous-petits-pas/ ) mais pour le reste la meilleure solution n'est sans doute pas d'attaquer de front par un "tout ou rien", exonération totale. C'est une position de principe très honorable qui permet à l'ABF de se positionner avantageusement vis à vis de ses militants (on n'a rien lâché !), mais à terme, dans le concret, cela risque de se traduire par des petits arrangements, forfaits a tarifs réduits etc...qui permettront à la SCELF de montrer qu'elle a "fait un effort" pour tenir compte d'une "exception bibliothèques" et à l'ABF de montrer qu'elle a tout de même sauvé les meubles. Et tout le monde sera content.

Pour combien de temps, c'est autre chose.

 

Et une fois de plus la profession se retrouvera divisée de fait entre les "riches" et les autres....Comme dit Louve il s'agit d'une censure économique, qui nous amènera tout simplement à faire des choix régressifs au niveau de l'offre publique. Ce que déja beaucoup d'entre nous ont fait face aux baisses budgétaires de ces dernières années.

 

Ceci dit le choix de faire venir un auteur ou un comédien au lieu de régler des taxes aux alentours de 30 euros la lecture (qui passeront peut-être à 15 après negociations...) n'a pas de commune mesure. Si on compte le transport, l'hebergement, les droits, la prestation, on est pour une seule intervention bien au delà d'une programmation annuelle de lectures. Plus encore si auteur en résidence.Voir http://la-charte.fr/IMG/pdf/brochureauteurs-2-2.pdf

 

Donc le niveau de prestation rendu au public n'est pas le même. Le choix réel sera donc bien là : un service public continu à raison par exemple d'une ou deux lectures mensuelles, hors prestations aux classes, ou de l’événementiel plus clinquant mais totalement ponctuel, voire unique pour certaines bibliothèques pauvres.

Edited by Ferris

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Louve

Il est possible d'inviter un auteur sans que cela soit uniquement clinquant! 

Sans compter tout le travail en amont!

 

Je persiste à penser qu'il nous faut communiquer auprès des lecteurs, des auteurs et des éditeurs. Je ne suis pas certaine que toutes les maisons d'éditions soient véritablement au courant du courrier de la SCELF, les auteurs encore moins. Donc adressons-nous à eux directement!

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