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seuil marché public pour les CD et DVD


chouette
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Bonjour à tous,

 

Le seuil des marchés pour les livres a été remonté, il me semble que c'est la même chose pour les CD et DVD mais je n'arrive pas à remettre la main sur l'info, quelqu'un pourrait-il me renseigner ?

 

Merci bocou

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  • 1 year later...

Bonjour à tous,

 

Ma question rejoint un peu ma précédente mais je n'arrive pas à trouver de texte là-dessus : le seuil des marchés publics pour les CD et DVD étant de 25 000€ HT, est-ce que l'on doit faire un seul marché  "multimédia" ou peut-on les dissocier (et ne pas passer de marché!) avec 1 seuil CD à 15 000€ et 1 seuil DVD à 15 000 € (par exemple)?

Bien cordialement et très bonne année à tous!

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Tu peux dissocier les deux puisque tu dois tenir compte des droits de prêt : les DVD doivent être achetés auprès de centrales d’achats spécialisées qui ont déjà négocié les droits d’exploitation (prêt à domicile, consultation sur place) ;En revanche, les CD ne sont pas soumis au droit de prêt,tu peux donc donc les acheter chez n’importe quel fournisseur (ce qui ne t'empêche pas de les mettre en concurrence).

En tous cas nous, c'est ce qu'on fait. Avec validation de la Drac, par sécurité.

Tu as une réponse Enssib la-dessus : http://www.enssib.fr/content/consultation-des-fournisseurs-de-cd/dvd-hors-marche

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