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Autorisation de prêter des services de presse ?


charlotteperdriau
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charlotteperdriau

Bonjour à tous,

 

Je travaille à la médiathèque Abdelmalek Sayad au Musée de l'histoire de l'immigration (Paris 12e).

Nous mettons en place un service de prêt sur une partie de notre fonds pour septembre et quelques questions se posent.

 

L'une concerne les services de presse que nous avons reçus (du fait principalement de l'activité d'éditeur aussi bien web que papier de l'établissement) et intégrés dans nos collections jusqu'à maintenant. Ces ouvrages sont estampillés de différentes façons par les éditeurs, il peut être mentionné "ne peut être vendu" par exemple ou simplement "service de presse". Il n'y a pas de mention "ne peut être prêté" :)

 

Je pense que d'autres bibliothèques sont dans des situations similaires, certains d'entre peuvent-ils m'indiquer la décision qui a été prise ? Avez-vous retiré du fonds ces ouvrages envoyés gracieusement par les éditeurs ? Ou bien les prêtez-vous comme vos exemplaires acquis par le biais d'achat ou de dons ?

 

Je vous remercie chaleureusement par avance,

 

Charlotte Perdriau

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Bonjour Charlotte

 

Si on se base sur la seule logique. Les éditeurs n'ignorent pas à qui ils envoient leurs services de presse.

En tant que bibliothèque, un jour ou l'autre vous prêterez vos documents. Donc, sauf contrat passé avec la bibliothèque, ils n'ignoraient pas la finalité de leurs dons. Au niveau juridique, ils n'ont aucune chance d'aboutir.

 

Sinon, sur le Web, on trouve

http://www.enssib.fr/content/bonjour-notre-mediatheque-sollicite-differents-editeurs-afin-de-recevoir-des-services-de

 

 

Tu liras dans la réponse :

"En France, la possibilité de prêter les ouvrages est implicite, et la  mention de l'interdiction doit être clairement spécifiée. Ainsi a été transposée en droit français la directive européenne :
 Direction du livre et de la lecture - Le droit de prêt : Loi n°2003-517 du  18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs [en ligne ]
 Disponible sur : http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/texte_loi.html
 Extrait :
 "Rémunération au titre du prêt en bibliothèque
 "Art. L. 133-1. - Lorsqu'une oeuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public."


 

 

En effet, c'est compris dans la loi Lang sur le prix Unique du livre, et la rémunération pour le droit de prêt est déjà versée.

 

D'où aucune raison de s'abstenir pour le prêt. Si vous le souhaitez, et par politesse, vous pouvez quand même avertir les éditeurs que leurs services de presse seront probablement prêtés dans le cadre de vos nouvelles activités de bibliothèque de prêt. Le risque étant de perdre cette manne.

 

Risque faible d'après la question posée à l'ENSSIB : "Notre médiathèque a sollicité différents éditeurs afin de recevoir des services de presse de la rentrée littéraire. Ils ont pour beaucoup répondu positivement."

Malgré les sollicitations, les éditeurs ont répondu positivement. :thumbsup:

  Bernard
 

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charlotteperdriau

Bonsoir Bernard,

 

Je vous remercie infiniment pour votre réactivité totale et cette réponse extrêmement circonstanciée ! Vous m'avez été d'un très précieux secours !

SI vous êtes francilien (ou de passage à Paris), je vous accueillerais avec grand plaisir pour découvrir ou redécouvrir le Musée de l'histoire de l'immigration et notre médiathèque, si cela vous intéresse et que vous êtes disponible.

 

En vous souhaitant une excellente continuation,

 

Charlotte Perdriau

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Content d'avoir pu te rendre service.

 

Et merci pour l'invitation, peut-être qu'un jour je passerai à Paris.

  Bernard

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