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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

111 sujets dans ce forum

  1. licence Creative Commons

    Par medianeruda,   
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  2. Filmer des extraits de spectacles pour diffusion sur le web

    Par Géraldine DF,
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  3. Jeux vidéo en bib. et rapport Lescure 498

    Par Bobthebib,
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  4. Droit de diffusion... d'applications

    Par Thalie,
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  5. Prix des photocopies

    Par Laurence Goullieux,
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  6. Contrats intervenants et rémunérations

    Par Josette PATINO-MARTIN,   
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  7. Droits d'auteur - filmographie

    Par PaulineB,   
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  8. Le droit du livre

    Par Ἕκτωρ,
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  9. Droit d'accès à internet

    Par Brigitte,
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  10. Droits de diffusion pour la musique

    Par Paugo,
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  11. Droit de prêt : déclaration SOFIA

    Par CHRISTIAN Fabienne,   
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