Droits d'auteur - filmographie

[PaulineB]

Bonjour à tous,

 

Nous souhaiterions créer des filmographies papier par genre afin de faciliter les recherches de notre public.

 

Du coup j'ai une petite question : savez vous si nous pouvons utiliser les affiches de films pour les illustrer librement (ce que je ne pense pas ...) ? Peut être existe-t-il un site internet ,qui a lui même a négocié les droits, permettant de les récupérer ? 

 

Je vous remercie 

 

A bientôt

 

Pauline

[Sophie Bib]

Vous avez les réponses dans vos questions : à moins de demander un à un aux éditeurs l'autorisation de reproduire les affiches et sauf si elles sont tombées dans le domaine public, mais ça va beaucoup limiter votre filmographie ;-)

[B. Majour]

Bonjour


Voilà le genre de réponses et de conclusions ("ce que je ne pense pas...") qui me turlupinent.

J'ai l'impression que nous avons là une sur-interprétation de la loi.


Alors regardons un peu mieux ce qui est dit.

Filmographies papier...

Où voit-on ça ?
Dans quels lieux ?

Dans les vidéo-clubs.
Est-ce que les gérants de vidéo-clubs négocient les droits un à un avec les éditeurs ?
Non.
Pourtant le droit d'auteur s'applique au même niveau pour tout le monde.


On va me dire : c'est leur travail.
Présenter des filmographies au public, c'est le vôtre, (c'est le mien quand j'en aurai les moyens). Surtout s'il s'agit de films de votre fonds, puisque vous parlez de "faciliter les recherches" du public.

Mais la loi, c'est la loi.
Nous sommes d'accord.

Sauf qu'il bien comprendre comment fonctionne la loi.

Pour que vous ayez des soucis, il faudra que la partie adverse montre, puis prouve qu'il y a préjudice. C'est l'autre face de la loi, que les bibliothécaires ont un peu tendance à oublier.

Donc mes questions sont :
- Allez-vous critiquer, démolir les oeuvres ?
- Allez-vous vendre vos filmographies ? (en utilisant le travail d'autrui, ici les affiches)
- Est-ce que ça va causer du tort aux détenteurs des droits ?

Si vous répondez non à chaque ligne :
Où est le préjudice ?

Voilà ce que je me suis posé comme question :
Sur quelle base légale la partie adverse va-t-elle pouvoir prouver un préjudice ?

De là, j'ai cherché des solutions.

Ma première idée de réponse à votre question a été :
Utiliser le fair use américain. Soit utiliser des affiches américaines.

Pas évident pour les titres en français. Il y a une véritable recherche de traduction qui rend une affiche française différente de celles dans les autres pays. Différente et originale, donc protégée par le droit d'auteur.

Mais le problème resterait entier. Il faudrait récupérer les vignettes à l'extérieur.

En plus, elles seraient en américain, avec des titres américains, ce qui n'est pas jouable avec un usager français.

On oublie cette possibilité.
Et on en revient aux gérants de vidéo-clubs.

Qu'est-ce qui les différencie d'une bibliothèque ?
Ils ont acquis légalement leurs DVD, par un système de droit de prêt et dans l'optique du prêt. (Tiens, nous aussi)

Ils utilisent (ou utilisaient) eux aussi des systèmes de catalogues papier.
Normal, c'est à la base de leur métier : présenter un fonds, dans l'optique du prêt. (Tiens, nous aussi)

Comment s'y prennent-ils ?
Ils ont tendance à scanner/photocopier les documents.

Voilà une première piste pour vous.
On ne cause de préjudice à personne, on ne récupère le travail de personne.

Maintenant, ce n'est peut-être pas ce que vous souhaitez.  (ça représente beaucoup de travail, même avec un appareil numérique, même en scannant/photographiant plusieurs boîtiers d'un coup)
Et ce n'est sans doute plus la pratique actuelle des gérants de vidéo-clubs. Ni de ceux qui animent les salles de cinéma. (eux aussi devraient/doivent respecter la loi, lorsqu'ils produisent des flyers ou leurs programmes trimestriels.)

En sont-ils tous à réclamer les droits un à un avec les éditeurs, ou bien est-ce inclus dans le cadre de leur travail ?
La réponse me semble pencher pour la deuxième option. C'est inclus dans le cadre de leur travail.

Cette inclusion d'où vient-elle ?
Du fournisseur.

Il me semble que les fournisseurs de DVD vous ont présenté un catalogue. Sans doute avec des affiches de films. Parce que les producteurs leur ont octroyé ce droit. Droit qu'ils peuvent transmettre à d'autres : aux gérants de vidéo-clubs par exemple.


Bilan des courses :
Si vous êtes dans la légalité et que vous avez acquis vos DVD auprès d'un fournisseur, demandez à votre fournisseur ou obtenez de votre fournisseur le droit d'utiliser les vignettes des affiches. Ça vous évitera de scanner/photocopier les jaquettes.


Dans le même ordre d'idée, c'est ce que j'ai fait pour le prêt des CD dans les magazines.
Il est bien spécifié : interdit au prêt... sauf autorisation.
La représentante Milan possédait d'ailleurs un document tout prêt pour ce faire. Il lui a suffi de le signer.

Le droit, il est là, il suffit de le demander à la bonne personne.

Je pense que la bonne personne est votre fournisseur de DVD.
Et que cette possibilité est comprise dans le droit de prêt.
(Je penche même pour l'idée que votre revendeur n'ignore rien des finalités de ce qu'il vous vend, et que le droit de compiler les données, présenter les oeuvres pour le prêt est déjà compris dans le package, sauf mention spécifique... mais, c'est vrai, lui demander ne coûte rien.)


Quand bien même ce serait pour produire des filmographies (papier) dont vous n'avez pas les DVD. Où serait le préjudice ?

Au contraire, vos usagers seront obligés d'aller les acquérir ailleurs. C'est l'équivalent d'une pub gratuite pour les producteurs. Pourquoi iraient-ils vous l'interdire ?

C'est d'ailleurs pour cette raison qu'ils n'interdisent à personne de réutiliser les vignettes de leurs films... Tant qu'il n'y a pas préjudice.

Et un préjudice à prouver.

C'est l'autre partie de la loi : un préjudice à prouver.

Dans ces conditions, pourquoi s'interdire des filmographies papier quand il n'y a préjudice pour personne.

Je sais que nous, bibliothécaires, sommes traumatisés par le droit d'auteur et par le sur-respect des lois. Mais quand même, si d'autres le font, dans un cadre légal identique au nôtre, ça me turlupine.

Sont-ils plus malins que nous ?

Vraiment ??? 

Bien cordialement
  B. Majour
 

[Ferris]

En reprenant l'exemple des gerants de video-clubs,qui ont payé leurs droits associés, comme nous-mèmes, est-ce qu'il y a une différence entre ces affiches scannées et les notices fournies par les fournisseurs de DVD, comportant un résumé-présentation dont on ignore l'origine (mais qui est le plus souvent un copier-coller) ou des imagettes de CD fournies par les sociétés de type GAM etc...qui fournissent aussi les liens actifs vers des articles de revue et des sites d'écoute d'extraits musicaux ?

Au fond la question n'est-elle pas : si je suis en marché ou simplement client d'un fournisseur qui me donne accès à des infos en mème temps que sa prestation de vente, est-ce que je n'ai pas automatiquement le droit de les utiliser dans mon catalogue ? De mème que si vous êtes client Electre, qui vous fournit une notice complete (non modifiable) avec imagette, cela vous donne le droit de l'intégrer à votre catalogue ?

Quelle différence entre l'intégration informatique de données dans mon SIGB et une sortie-papier des mèmes données ?

Moi aussi j'ai peur d'aller en prison...