Aller au contenu

Abonnement et pièces ou justificatif


Adlg
 Share

Messages recommandés

Bonjour, 

Est-ce légal lors de l'inscription de demander à contrôler de visu les informations inscrites à la main par un nouvel abonné sur le bulletin : date de naissance, nom, prénom (contrôle par une pièce d'identité) ; adresse (contrôle par un justificatif d'adresse) ?

Si oui, sur quoi s'appuie ceci ? J'ai consulté la norme ns009, ça n'est pas clair.

Précision : aucun duplicata n'est conservé. 

Merci !!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Nathalei Gesbert

Nous avons interrogé notre service juridique à ce sujet. Désormais nous demandons une pièce d'identité à la première inscription et faisons juste signer une déclaration sur l'honneur, ce qui évite aux personnes de présenter un justificatif qui n'a d'ailleurs pas vraiment de valeur juridique à ce que j'ai compris. Et les usagers sont contents de ne plus avoir à rapporter leur justificatif à chaque réinscription.

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

Nous ne demandons rien du tout, uniquement pour les enfants une autorisation parentale (et la venue obligatoire d'un parent à ce moment). Nous n'avons pas davantage de soucis d'adresses erronées que lorsque nous demandions des justificatifs.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Restaurer la mise en forme

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Share

×
×
  • Créer...