Jump to content
Adlg

Abonnement et pièces ou justificatif

Recommended Posts

Adlg

Bonjour, 

Est-ce légal lors de l'inscription de demander à contrôler de visu les informations inscrites à la main par un nouvel abonné sur le bulletin : date de naissance, nom, prénom (contrôle par une pièce d'identité) ; adresse (contrôle par un justificatif d'adresse) ?

Si oui, sur quoi s'appuie ceci ? J'ai consulté la norme ns009, ça n'est pas clair.

Précision : aucun duplicata n'est conservé. 

Merci !!

Share this post


Link to post
Share on other sites
Epsy

Bonjour,

 

Vous trouverez sans doute de nombreuses réponses à vos interrogations sur ce sujet :

 

 

Epsy.

  • Like 1

Share this post


Link to post
Share on other sites
Nathalei Gesbert

Nous avons interrogé notre service juridique à ce sujet. Désormais nous demandons une pièce d'identité à la première inscription et faisons juste signer une déclaration sur l'honneur, ce qui évite aux personnes de présenter un justificatif qui n'a d'ailleurs pas vraiment de valeur juridique à ce que j'ai compris. Et les usagers sont contents de ne plus avoir à rapporter leur justificatif à chaque réinscription.

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
chouette

Nous ne demandons rien du tout, uniquement pour les enfants une autorisation parentale (et la venue obligatoire d'un parent à ce moment). Nous n'avons pas davantage de soucis d'adresses erronées que lorsque nous demandions des justificatifs.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Restore formatting

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.


×
×
  • Create New...