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DanyR

Rémunérations agent contractuel

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DanyR
Posted (edited)

Bonjour,

 

Je suis agent contractuel de la fonction publique territoriale (adjoint du patrimoine). J'ai peut-être une possibilité d'intégrer une autre médiathèque mais j'ai du mal à me décider. La question du salaire me pose problème.

En tant que contractuel, est-il possible de négocier son salaire ?

J'ai un master en bibliothéconomie, le niveau de diplôme peut-il entrer en ligne de compte ?

 

Merci pour vos réponses ! 

Edited by DanyR

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Ferris

Tu ne précises pas si tu est en CDD ou CDI.

 

1)Les textes sont clairs En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d’apprentissage), ont les mêmes droits que les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI). Le non-respect du principe d’égalité de rémunération entre salariés en CDD et salariés en CDI est sanctionné pénalement.

 

2)Oui il peut y avoir negociation  (bien que le mot soit impropre, il y a discussion et deliberation)

Pour les CDD : Aucun texte ne fixe cependant les conditions de rémunération des agents non titulaires, seule la jurisprudence en fixe les limites ;

3- La jurisprudence administrative précise qu'un agent non titulaire ne peut percevoir plus qu'un fonctionnaire qui exercerait les mêmes fonctions à niveau de qualification et d'expérience professionnelle égales ; (donc la negociation n'ira pas bien loin....)

4- Certains recrutements nécessitent une délibération préalable qui autorise le recrutement d'un agent non titulaire qui fixe le montant de la rémunération, mais celle-ci peut être modifiée, par la suite de l'entretien de recrutement et de la négociation pour tenir compte d'éléments nouveaux (recrutement au titre de l'article 3-3 de la Loi du 26 janvier 1984). Ton niveau de diplômes et surtout tes missions actuelles et leur niveau de responsabilité peuvent jouer. J'ai connu une agent en CDI qui a été rémunétée comme cadre B. Mais elle avait une mission de direction d'une petit réseau rural.

5- Dans les autres cas de recrutement, la délibération fixant le montant de la rémunération est donc prise après discussion.

6- Les conditions de rémunération sont donc fixées contractuellement sans obligation de faire référence à un indice de la fonction publique ou à une grille indiciaire. Cependant, dans la pratique, il s'agit de la plupart des cas.

 

Lire "comment s'y prendre" sur https://www.emploi-collectivites.fr/SALAIRE-CONTRACTUELS-NON-TITULAIRE-FP-blog-territorial 

 

Tu as par exemple une annonce pour un CDIhttps://www.archimag.com/emplois/job/2019/02/20/une-agente-de-bibliothèque-–-flers-61 

qui fixe la remuneration à 1527.00.

Or si tu te referes à la grille indiciaire adjoint du patrimoine titulaire : on démarre à 1527.64. https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale-adjoint-territorial-patrimoine-atp/2/38.htm.

 

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DanyR

Merci beaucoup Ferris.

 

Après lecture, je comprends que je peux tout de même négocier un minimum. Ça ne peut pas voler très haut, comme tu dis, mais vu mon salaire actuel ce sera toujours ça de pris. Je sais maintenant qu'ils veulent me recruter, j'attends une proposition de salaire (qui a priori sera moindre que ce que j'ai actuellement, alors que c'est une commune beaucoup plus riche). J'en profiterai pour en discuter avec mon directeur de la culture actuel, il saura peut-être trouver le(s) moyen(s) de me garder...

C'est tout de même frustrant, après 5 ans d'études, de voir ce qu'on vaut à leurs yeux.

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B. Majour

Bonjour DanyR

 

il y a 57 minutes, DanyR a dit :

C'est tout de même frustrant, après 5 ans d'études, de voir ce qu'on vaut à leurs yeux.

 

A leurs yeux, non. Aux yeux du système.

 

Quand tu lis ça "3- La jurisprudence administrative précise qu'un agent non titulaire ne peut percevoir plus qu'un fonctionnaire qui exercerait les mêmes fonctions à niveau de qualification et d'expérience professionnelle égales ;"

 

Tu dois aussi (te) dire : quelles seront mes missions ?

S'il s'agit de missions de base d'un adjoint du patrimoine, alors tu auras un salaire d'adjoint du patrimoine. (Une caissière ne va pas s'attendre à un salaire proportionnelle à ses diplômes, elle aura un salaire de caissière... et pourtant tu as des BAC+5 chez les caissières de supermarché.)

 

Maintenant, si tu exerces des missions d'assistant, vu ton diplôme, tu peux négocier un salaire d'assistant. (Cadre B)

Ou au moins obtenir une certaine compensation par rapport aux missions que tu vas remplir.

Si tu encadres des agents, tu es au minimum adjoint du patrimoine première classe.

 

Et n'oublie pas de compter ton ancienneté.

 

Après il faut regarder d'autres choses. Si la commune finance ta mutuelle ou pas, s'il y a d'autres avantages (carte club "loisirs privilèges" par exemple).

Cumulés, ça peut représenter une certaine somme. Non négligeable. (Mutuelle à 30 euros par mois, 30 * 12 = 360 euros sur l'année. Si tu n'as pas la carte de club, tu peux demander une petite compensation de 10-20 euros par mois pour cause d'égalité de traitement. Ce qui peut t'amener à 50 euros de plus par mois.)

 

Le tout, c'est d'être très bien informé. Sans exagérer non plus.

 

Bonnes négociations à toi

 

 

 

 

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Ferris
Il y a 15 heures, DanyR a dit :

J'en profiterai pour en discuter avec mon directeur de la culture actuel, il saura peut-être trouver le(s) moyen(s) de me garder...

C'est tout de même frustrant, après 5 ans d'études, de voir ce qu'on vaut à leurs yeux.

 

Ton  niveau d'études n'a pas de sens direct. Par contre il peut permettre ou inciter ta hiérarchie à te confier des missions plus importantes. Donc il joue mais indirectement. C'est donc ta fiche de poste ou les termes de ton contrat puisque tu es contractuel, qu'il faut mettre à jour. Avant de réclamer de l'argent, demande des missions plus importantes et plus valorisantes, comportant notamment davantage de responsabilités. Dans un sens c'est interessant car tu n'es pas "bloqué" par un grade (adjoint du patrimoine par exemple, qui est agent d'exécution, en théorie). Tu peux donc te voir confier des missions de cadre B par exemple et être rémunéré à ce titre. Ce sont les missions qui comptent.

C'est cela qui fera la différence, soit en salaire soit en primes. Et ça enrichira ton CV pour plus tard.

C'est une politique des "petits pas" mais c'est la seule qui te permettra d'avancer. Evidemment il reste aussi la voie des concours.

Financièrement, tu as les mêmes droits qu'un fonctionnaires : Tu bénéficies des primes et indemnités au même titre que les fonctionnaires territoriaux. Dans ce cas, l’organe délibérant de ta collectivité autorisera par voie de délibération l’application du régime indemnitaire en vigueur pour ton cadre d'emploi (ou equivalent). Idem pour l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, et autres avantages (oeuvres sociales, tickets restau etc...)idem aussi s'il y a des modifications de la valeur du point d’indice: tu en beneficies aussi (en CDI).

La seule chose qui diffère, en CDD comme en CDI, c'est ton déroulement de carrière : tu ne "montes " pas les échelons automatiquement puisque tu n'es pas fonctionnaire. Mais tous les trois ans, après evaluation, il y a des dispositions qui prevoient quand même une réévaluation de ta rémunération.

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