Rémunérations agent contractuel

[DanyR]

Bonjour,

 

Je suis agent contractuel de la fonction publique territoriale (adjoint du patrimoine). J'ai peut-être une possibilité d'intégrer une autre médiathèque mais j'ai du mal à me décider. La question du salaire me pose problème.

En tant que contractuel, est-il possible de négocier son salaire ?

J'ai un master en bibliothéconomie, le niveau de diplôme peut-il entrer en ligne de compte ?

 

Merci pour vos réponses ! 

Modifié le 3 juin 2019 par DanyR

[Ferris]

Tu ne précises pas si tu est en CDD ou CDI.

 

1)Les textes sont clairs : En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d’apprentissage), ont les mêmes droits que les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI). Le non-respect du principe d’égalité de rémunération entre salariés en CDD et salariés en CDI est sanctionné pénalement.

 

2)Oui il peut y avoir negociation  (bien que le mot soit impropre, il y a discussion et deliberation): 

Pour les CDD : Aucun texte ne fixe cependant les conditions de rémunération des agents non titulaires, seule la jurisprudence en fixe les limites ;

3- La jurisprudence administrative précise qu'un agent non titulaire ne peut percevoir plus qu'un fonctionnaire qui exercerait les mêmes fonctions à niveau de qualification et d'expérience professionnelle égales ; (donc la negociation n'ira pas bien loin....)

4- Certains recrutements nécessitent une délibération préalable qui autorise le recrutement d'un agent non titulaire qui fixe le montant de la rémunération, mais celle-ci peut être modifiée, par la suite de l'entretien de recrutement et de la négociation pour tenir compte d'éléments nouveaux (recrutement au titre de l'article 3-3 de la Loi du 26 janvier 1984). Ton niveau de diplômes et surtout tes missions actuelles et leur niveau de responsabilité peuvent jouer. J'ai connu une agent en CDI qui a été rémunétée comme cadre B. Mais elle avait une mission de direction d'une petit réseau rural.

5- Dans les autres cas de recrutement, la délibération fixant le montant de la rémunération est donc prise après discussion.

6- Les conditions de rémunération sont donc fixées contractuellement sans obligation de faire référence à un indice de la fonction publique ou à une grille indiciaire. Cependant, dans la pratique, il s'agit de la plupart des cas.

 

Lire "comment s'y prendre" sur https://www.emploi-collectivites.fr/SALAIRE-CONTRACTUELS-NON-TITULAIRE-FP-blog-territorial 

 

Tu as par exemple une annonce pour un CDI: https://www.archimag.com/emplois/job/2019/02/20/une-agente-de-bibliothèque-–-flers-61 

qui fixe la remuneration à 1527.00.

Or si tu te referes à la grille indiciaire adjoint du patrimoine titulaire : on démarre à 1527.64. https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale-adjoint-territorial-patrimoine-atp/2/38.htm.

 

[DanyR]

Merci beaucoup Ferris.

 

Après lecture, je comprends que je peux tout de même négocier un minimum. Ça ne peut pas voler très haut, comme tu dis, mais vu mon salaire actuel ce sera toujours ça de pris. Je sais maintenant qu'ils veulent me recruter, j'attends une proposition de salaire (qui a priori sera moindre que ce que j'ai actuellement, alors que c'est une commune beaucoup plus riche). J'en profiterai pour en discuter avec mon directeur de la culture actuel, il saura peut-être trouver le(s) moyen(s) de me garder...

C'est tout de même frustrant, après 5 ans d'études, de voir ce qu'on vaut à leurs yeux.

[B. Majour]

Bonjour DanyR

 

il y a 57 minutes, DanyR a dit :

C'est tout de même frustrant, après 5 ans d'études, de voir ce qu'on vaut à leurs yeux.

 

A leurs yeux, non. Aux yeux du système.

 

Quand tu lis ça "3- La jurisprudence administrative précise qu'un agent non titulaire ne peut percevoir plus qu'un fonctionnaire qui exercerait les mêmes fonctions à niveau de qualification et d'expérience professionnelle égales ;"

 

Tu dois aussi (te) dire : quelles seront mes missions ?

S'il s'agit de missions de base d'un adjoint du patrimoine, alors tu auras un salaire d'adjoint du patrimoine. (Une caissière ne va pas s'attendre à un salaire proportionnelle à ses diplômes, elle aura un salaire de caissière... et pourtant tu as des BAC+5 chez les caissières de supermarché.)

 

Maintenant, si tu exerces des missions d'assistant, vu ton diplôme, tu peux négocier un salaire d'assistant. (Cadre

Ou au moins obtenir une certaine compensation par rapport aux missions que tu vas remplir.

Si tu encadres des agents, tu es au minimum adjoint du patrimoine première classe.

 

Et n'oublie pas de compter ton ancienneté.

 

Après il faut regarder d'autres choses. Si la commune finance ta mutuelle ou pas, s'il y a d'autres avantages (carte club "loisirs privilèges" par exemple).

Cumulés, ça peut représenter une certaine somme. Non négligeable. (Mutuelle à 30 euros par mois, 30 * 12 = 360 euros sur l'année. Si tu n'as pas la carte de club, tu peux demander une petite compensation de 10-20 euros par mois pour cause d'égalité de traitement. Ce qui peut t'amener à 50 euros de plus par mois.)

 

Le tout, c'est d'être très bien informé. Sans exagérer non plus.

 

Bonnes négociations à toi

 

 

 

 

[Ferris]

supprimé

 

Modifié le 4 août 2019 par Ferris