Intégration massive de DVD donnés par des usagers

[Solaris]

Bonjour,

 

Je travaille depuis 3 ans dans une médiathèque récente.

Nous avions un marché DVD avec un presta; qui a assez vite fondu. En parallèle des usagers ont donné de gros lots de dvd, que ma directrice a acceptés. C'est elle qui se charge des commandes chez notre presta, qui les exemplarise, indexe, etc. et fait son marché dans les dons toute seule comme une grande.

 

Elle n'est pas diplômée dans ce domaine et c'est son premier poste, toutefois elle est au courant de la législation. Dans notre SIGB, j'ai remarqué que les dons ne sont pas visibles, elle a créé un fournisseur bis et colle voire photocopie les vignettes concernant les droits.

Je me garde bien de toucher aux DVD mais je voudrai avoir confirmation que ce qu'elle fait est grave et pourrait être préjudiciable.

J'ai des principes et en l'occurrence les droits d'auteurs, je respecte, en musique comme sur les écrans chez moi.

Je suis titulaire et cherche un poste ailleurs pour des raisons liées à son management, au fait que nous sommes 2 sur 4 à travailler le dimanche de 9h30 à 13h30 et que l'indemnité dominicale a été refusée par la DG et pas de soutien de cette directrice. L'ambiance est assez délétère, j'ai refusé de signer ma fiche de poste car elle ne correspondait pas à mon poste. J'ai peur de partir et qu'on me colle sur le dos cette histoire de DVD (les absents ont souvent tort) et j'hésite à balancer ce qui se passe. A qui ? Comment, avec quelles conséquences pour elle mais aussi pour moi en terme de réputation. Je ne sais pas vers qui me tourner, ici c'est un peu comme un village et nous ne sommes pas en réseau avec d'autres bib. Nous n'avons que la bib départementale comme interlocuteur et là encore, notre référente est nouvelle et n'est pas issue du monde des bib.

Bref, ça sent pas super bon !

Merci pour vos avis, vos suggestions, vos confirmations sur ce qui est légal, les peines encourues (peut-être qu'en l'effrayant, elle retirerait tout cela (c'est à mon avis les 2/3 du fonds dvd, cela représente plusieurs centaines de titres tout de même).

[Loulein]

Bonjour Solaris,

 

L'achat et le prêt de DVD sont effectivement soumis à règlementation:

https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/droit-de-pret-de-dvd-en-bibliotheques

ou

https://bdla.loire-atlantique.fr/boite-a-outils/reglementation

 

Si tu ne peux pas en discuter avec ta directrice, le ou la DGS ou un élu, la bibliothèque départementale me parait tout de même à privilégier.

 

Bon courage

[B. Majour]

Bonjour Solaris

 

Le 05/09/2022 à 22:28, Solaris a dit :

Elle n'est pas diplômée dans ce domaine et c'est son premier poste, toutefois elle est au courant de la législation.

Tu es sûre qu'elle connaît la loi ?

 

Droit d'auteur,

Sanctions pénales en France

Les peines privatives de liberté, en matière de contrefaçon dans le droit pénal en France, ont été alourdies : depuis 200430, la contrefaçon est punie de « trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende ». Par ailleurs, la loi Perben II30 a prévu une circonstance aggravante lorsque la contrefaçon est commise en bande organisée.

Les amendes vont de 300 000 € à 500 000 € (en cas de commission des infractions en bande organisée)31 ou 600 000 € (si récidive). Par ailleurs, le juge peut condamner la personne morale à 1 500 000 € d'amende (le quintuple de l'amende prévue pour les personnes physiques). ^(*)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Atteinte_au_droit_d%27auteur

 

^(*)

Les peines sont multipliées par 5 pour les personnes morales.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417334/

 

Bon, c'est vrai, de nos jours, qu'est-ce que représente 1,5 millions d'euros. 

 

 

A qui dois-tu le signaler ?

Pour te couvrir, courrier à ta supérieure hiérarchique et à ta/ton DGS en même temps.

En disant que tu viens bien d'obtenir confirmation sur les forums professionnels, l'usage de DVD donnés  par des particuliers ne correspond pas à la loi sur le droit de prêt et que la collectivité peut-être mise en danger d'une amende de 1,5 million d'euros.

 

Tu peux renforcer l'argumentaire en demandant si cette information est bien exacte auprès de ta BDP.  (Même si ta référente n'est pas de la profession, le directeur de la BDP devrait l'être. Là aussi, mail conjoint pour avoir la confirmation. Une preuve de plus pour toi, à conserver.)

Si, en plus, tu as un service juridique sur ta commune, idem, tu poses la question au service juridique : est-ce normal d'intégrer des DVD donnés par des particuliers, alors que ça ne correspond pas à la loi ? Ils sont là pour répondre à ce genre de problématique.

 

Plus tu auras de gens gradés dans la boucle, plus le problème sera clair. Et ta responsabilité sera dégagée.

 

Ces mails, ou ces courriers, tu les conserves avec soin, afin de pouvoir le présenter le jour venu si nécessaire.

Attention, la décision ne t'appartient pas. Mais tu es couverte.

 

J'ai des principes et en l'occurrence les droits d'auteurs, je respecte, en musique comme sur les écrans chez moi.

Ce n'est pas une question de principes, c'est la loi. Et les risques sont grands dans ce cas. Surtout qu'il y a un contrat passé avec un fournisseur de DVD, la faute sera donc inexcusable. Et l'amende maximale.

 

BDP, service juridique, puis courrier à ta chef en même temps que la direction générale. Et puis tu les laisses décider de la suite.

 

Bon courage à toi, et surtout je te souhaite de trouver un autre poste qui te conviendra mieux.

[Solaris]

Bonjour à tous,

 

Je reviens vers vous pour vous informer des suites.

Avec ma jeune collègue, nous avons en réunion abordé le point avec notre directrice et notre collègue en exposant le problème des dons de dvd, des étiquettes de droit RDM photocopiées et collées au dos des DVD et nous avons eu pour réponse qu'elle en assumait la responsabilité si il y avait un contrôle. Ce à quoi nous avons répondu que nous ne voulions pas être considérées comme complices en cas de contrôle. Nous avons obtenu le retrait des DVD. C'est ma jeune collègue qui a eu pour mission de retrouver les DVD dans le fonds et de les pilonner. C'était il y a plus d'1 an, ma jeune collègue a démissionné et les DVD existent toujours physiquement dans la réserve, en cartons ...

J'ai enfin trouvé un poste dans une autre médiathèque. Je suis en conflit avec ma directrice, jamais de réunions de travail, isolée au fonds de la médiathèque en espace jeunesse.

J'ai découvert d'autres dysfonctionnements qui me dérangent car ils salissent l'image de notre métier.

Sur la page FB de la médiathèque notre directrice publie chaque vendredi "l'instant découverte", une proposition de lecture (nos lectures à ma collègue et moi-même ont longtemps alimenté ces posts, un de nos usagers aussi y a contribué. Mais dernièrement comme je prépare les publications d'un salon du polar que j'organise, j'ai été intriguée par ces posts dont le contenu n'est pas la 4è de couverture. Il s'agit de publications qui émettent un avis, une recommandation de lecture. En faisant des copier-coller et recherches sur un navigateur, et bien je tombe sur Babelio et sur des avis de membres de ce réseau social. Il n'est jamais fait référence ni du site ni des membres, c'est pour moi du plagiat et cela salit l'image des médiathèques, de mon métier. 

J'ai contacté anonymement une des ces personnes dont l'avis a été repris, elle n'est bien sûr pas informée et pas d'accord.

Que dire aussi d'un chéquier de chèques lire obtenu pour un projet que j'ai déposé sur le site de la nuit de la lecture pour une action avec le club lecture du collège ? Ma directrice voulait remettre les chèques à nos plus gros emprunteurs. J'ai dû lui rappeler (échanges par mail) que ces chèques lire étaient obtenus pour une action bien particulière.

Je m'en vais et je trouve ces pratiques inadmissibles, illégales. On a un droit de réserve, que puis-je faire ?

J'ai évoqué tout cela avec ma référente BDVO par téléphone récemment mais elle ne peut rien faire.

J'ai vu la RH, elle est odieuse et du côté de ma directrice qui visiblement m'a bien savonné la planche.

Dans le journal de la commune, la maire a remercié et mentionné en janvier tous les services et les agents et je ne figure plus dans le personnel de la médiathèque alors que je fais partie du personnel jusqu'au 1er avril.

Je suis au bord du craquage, j'organise un salon avec 20 auteurs chaque année, je lis les livres des auteurs sur mon temps personnel, je n'ai aucune heure pour ça, mes collègues ne lisent pas un seul des livres de ces auteurs.

Je me sens humiliée, j'ai rassemblé des preuves de tout (DVD pilonnés, chèques lire, exemples de publications d'avis de lecture sur la page FB et les avis pompés sur babelio. Je fais quoi de tout cela ?

Nous n'avons pas de DGS sur la commune. Je ne veux pas être associée à cela.

La personne qui arrive n'est pas bib, une lectrice qui participe à des prix (Grand prix des lectrices de Elle). Elle sera contractuelle. Il ne reste plus personne qui a l'expérience d'un emploi dans une médiathèque autre que ce lieu où c'est du grand n'importe quoi.

Prochainement, notre directrice a sélectionné de nouvelles animations : initiation au tarot de Marseille avec une professionnelle et initiation à l'astrologie. On est loin des missions des bib telles que mentionnées dans la loi Robert.

Merci pour vos réponses en particulier sur le caractère illégal, la possibilité de m'exprimer malgré l'obligation de réserve.