Intégration massive de DVD donnés par des usagers

[Solaris]

Bonjour,

 

Je travaille depuis 3 ans dans une médiathèque récente.

Nous avions un marché DVD avec un presta; qui a assez vite fondu. En parallèle des usagers ont donné de gros lots de dvd, que ma directrice a acceptés. C'est elle qui se charge des commandes chez notre presta, qui les exemplarise, indexe, etc. et fait son marché dans les dons toute seule comme une grande.

 

Elle n'est pas diplômée dans ce domaine et c'est son premier poste, toutefois elle est au courant de la législation. Dans notre SIGB, j'ai remarqué que les dons ne sont pas visibles, elle a créé un fournisseur bis et colle voire photocopie les vignettes concernant les droits.

Je me garde bien de toucher aux DVD mais je voudrai avoir confirmation que ce qu'elle fait est grave et pourrait être préjudiciable.

J'ai des principes et en l'occurrence les droits d'auteurs, je respecte, en musique comme sur les écrans chez moi.

Je suis titulaire et cherche un poste ailleurs pour des raisons liées à son management, au fait que nous sommes 2 sur 4 à travailler le dimanche de 9h30 à 13h30 et que l'indemnité dominicale a été refusée par la DG et pas de soutien de cette directrice. L'ambiance est assez délétère, j'ai refusé de signer ma fiche de poste car elle ne correspondait pas à mon poste. J'ai peur de partir et qu'on me colle sur le dos cette histoire de DVD (les absents ont souvent tort) et j'hésite à balancer ce qui se passe. A qui ? Comment, avec quelles conséquences pour elle mais aussi pour moi en terme de réputation. Je ne sais pas vers qui me tourner, ici c'est un peu comme un village et nous ne sommes pas en réseau avec d'autres bib. Nous n'avons que la bib départementale comme interlocuteur et là encore, notre référente est nouvelle et n'est pas issue du monde des bib.

Bref, ça sent pas super bon !

Merci pour vos avis, vos suggestions, vos confirmations sur ce qui est légal, les peines encourues (peut-être qu'en l'effrayant, elle retirerait tout cela (c'est à mon avis les 2/3 du fonds dvd, cela représente plusieurs centaines de titres tout de même).

[Loulein]

Bonjour Solaris,

 

L'achat et le prêt de DVD sont effectivement soumis à règlementation:

https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/droit-de-pret-de-dvd-en-bibliotheques

ou

https://bdla.loire-atlantique.fr/boite-a-outils/reglementation

 

Si tu ne peux pas en discuter avec ta directrice, le ou la DGS ou un élu, la bibliothèque départementale me parait tout de même à privilégier.

 

Bon courage

[B. Majour]

Bonjour Solaris

 

Le 05/09/2022 à 22:28, Solaris a dit :

Elle n'est pas diplômée dans ce domaine et c'est son premier poste, toutefois elle est au courant de la législation.

Tu es sûre qu'elle connaît la loi ?

 

Droit d'auteur,

Sanctions pénales en France

Les peines privatives de liberté, en matière de contrefaçon dans le droit pénal en France, ont été alourdies : depuis 200430, la contrefaçon est punie de « trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende ». Par ailleurs, la loi Perben II30 a prévu une circonstance aggravante lorsque la contrefaçon est commise en bande organisée.

Les amendes vont de 300 000 € à 500 000 € (en cas de commission des infractions en bande organisée)31 ou 600 000 € (si récidive). Par ailleurs, le juge peut condamner la personne morale à 1 500 000 € d'amende (le quintuple de l'amende prévue pour les personnes physiques). ^(*)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Atteinte_au_droit_d%27auteur

 

^(*)

Les peines sont multipliées par 5 pour les personnes morales.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417334/

 

Bon, c'est vrai, de nos jours, qu'est-ce que représente 1,5 millions d'euros. 

 

 

A qui dois-tu le signaler ?

Pour te couvrir, courrier à ta supérieure hiérarchique et à ta/ton DGS en même temps.

En disant que tu viens bien d'obtenir confirmation sur les forums professionnels, l'usage de DVD donnés  par des particuliers ne correspond pas à la loi sur le droit de prêt et que la collectivité peut-être mise en danger d'une amende de 1,5 million d'euros.

 

Tu peux renforcer l'argumentaire en demandant si cette information est bien exacte auprès de ta BDP.  (Même si ta référente n'est pas de la profession, le directeur de la BDP devrait l'être. Là aussi, mail conjoint pour avoir la confirmation. Une preuve de plus pour toi, à conserver.)

Si, en plus, tu as un service juridique sur ta commune, idem, tu poses la question au service juridique : est-ce normal d'intégrer des DVD donnés par des particuliers, alors que ça ne correspond pas à la loi ? Ils sont là pour répondre à ce genre de problématique.

 

Plus tu auras de gens gradés dans la boucle, plus le problème sera clair. Et ta responsabilité sera dégagée.

 

Ces mails, ou ces courriers, tu les conserves avec soin, afin de pouvoir le présenter le jour venu si nécessaire.

Attention, la décision ne t'appartient pas. Mais tu es couverte.

 

J'ai des principes et en l'occurrence les droits d'auteurs, je respecte, en musique comme sur les écrans chez moi.

Ce n'est pas une question de principes, c'est la loi. Et les risques sont grands dans ce cas. Surtout qu'il y a un contrat passé avec un fournisseur de DVD, la faute sera donc inexcusable. Et l'amende maximale.

 

BDP, service juridique, puis courrier à ta chef en même temps que la direction générale. Et puis tu les laisses décider de la suite.

 

Bon courage à toi, et surtout je te souhaite de trouver un autre poste qui te conviendra mieux.