Collecte d'articles locaux : diffusion ?

[Ma_Ca_Bib]

Bonjour, 

 

Ma médiathèque cherche à valoriser des articles de presse sur notre structure et notre commune parus ces dernières années. 

Nous avions pensé les numériser et les stocker dans un dossier sur la tablette que nous entreposons dans notre espace presse pour que les usagers puissent y accéder. 

Savez-vous si au niveau du droit d'auteur / propriété intellectuelle... cela est permis ? 

Dans mes recherches et retours d'expérience je trouve surtout des cas où la structure souhaite ensuite les publier sur des réseaux sociaux par exemple. Or là nous les stockerions sur une tablette mise ensuite à disposition du public, ce qui est un peu différent... Je ne sais pas si ça change quelque chose et préfère m'en assurer en demandant un avis extérieur  

 

Merci 

[Ferris]

Une réponse ENSSIB : 

https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/legalite-dune-revue-de-presse-avec-reproduction-des

https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/droits-verser-pour-une-revue-de-presse-electronique

 

En fait c'est un peu plus complexe : revue de presse ou panorama de presse ?

 

les revues de presse figurent parmi les exceptions aux droits d’auteur. Elles échappent à l’obligation de demander l’accord de l’auteur ou des ayant droits pour utiliser une œuvre publiée.
Il est tentant, dès lors, de s’abriter sous l’article L122-5 pour distribuer des compilations d’articles parus sur tel ou tel sujet intéressant le public destinataire, entreprise, corporation ou syndicats professionnels, communautés urbaines…etc
Or la jurisprudence définit la revue de presse comme « la présentation conjointe et comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement ».
La simple compilation d’articles ne constitue pas une revue de presse mais une reproduction et diffusion d’œuvres protégées soumises à autorisation des ayants droits.
On l’appelle communément « panorama de presse ».
Éditer un panorama de presse sans accord des ayants droit constitue une atteinte aux droits d’auteur, aux droits des organes de presse et une infraction.
En France, c’est le Centre Français du droit de Copie (CFC) qui permet de produire et diffuser un panorama de presse, papier et/ou numérique.
Le CFC propose diverses autorisations sous forme de contrats à tarification variable en fonction de chaque panorama de presse envisagé.

https://www.livrelecturebretagne.fr/les-acteurs-du-livre/auteurs-autrices/service-juridique-et-comptable/180-revue-de-presse-et-panorama-de-presse?return=aHR0cHM6Ly93d3cubGl2cmVsZWN0dXJlYnJldGFnbmUuZnIvbGVzLWFjdGV1cnMtZHUtbGl2cmUvYXV0ZXVycy1hdXRyaWNlcy9zZXJ2aWNlLWp1cmlkaXF1ZS1ldC1jb21wdGFibGU=

 

Ailleurs, c'est plus net :

 

Revue, panorama, etc. Peu importe l’intitulé. En cas de litige, c’est la manière dont le produit est conçu et transmis qui sera examinée.La revue de presse est une exception au droit d’auteur. 

(...)Par contre les contours sont plus flous avec le numerique.

A voir sur https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2014-4-page-51.htm

[Ma_Ca_Bib]

Merci pour ces ressources utiles ! 

[Ferris]

De rien. Un petit truc utile : adresse-toi au responsable de la communication de ta commune ou communauté. Par definition, cette personne effectue quasiment en permanence des revues de presse régionale ou de presse locale, voire associative, à l'intention des élus. La grosse différence est evidemment qu'elle ne met pas tout cela en ligne en accessibilité globale. Par contre, tu pourras voir sur certains sites communaux des reproductions d'articles exterieurs. Elle pourra t'expliquer la démarche faite pour rester dans la légalité.

 

A lire, un article recent qui donne les risques mais aussi les derogations :

https://www.ouest-france.fr/economie/entreprises/diffuser-des-articles-de-presse-tout-en-respectant-les-droits-d-auteur-6353257

 

Ne prends pas de risques. Assure-toi de l'accord écrit de ta hierarchie. Sinon, c'est l'accord avec le CFC...

Modifié le 29 septembre 2021 par Ferris