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Démission de la présidente à effet immédiat


Julie07

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Bonjour,

 

J'ai finalement démissionné de mon poste de présidente de notre association gérant la bibliothèque municipale car la situation était intenable.

Mail envoyé à tous les bénévoles et à l'adjointe à la culture, aucune réponse ou prise en compte de ce mail. J'ai signalé à la banque ma démission mais elle me dit que je reste responsable jusqu'à l'entérinement par la préfecture d'un nouveau président. Dois je lui envoyer une copie de ma lettre de démission ?

 

Cependant, je reste simple bénévole.

Comment faire ?

Nous sommes 6 bénévoles et une employée par la mairie à temps partiel. Les 4 bénévoles ayant conduit à cette situation ne répondent pas aux sollicitations. En effet, elles parlent de réunion pour aller acheter des livres mais la situation juridique de l'asso est le cadet de leur souci.

Quelqu'un pourrait-il me dire, voire me donner des références, ce qu'il convient de faire dans cette situation ? Quelles sont les responsabilités ?

Je dois avouer que je suis un peu perdue.

Avec ce que sont devenus les services publics, impossible d'avoir un interlocuteur à la préfecture et le mail n'amène pas de réponse.

 

D'avance merci pour votre aide.

 

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Difficile de te répondre dans la mesure où nous n'avons pas accès aux statuts de l'association. Or, en principe tout est la. Ou devrait l'être.

 

En principe, au sein d'une association loi 1901, tout membre est libre de démissionner à tout moment. Cette mesure s'applique, a priori, au Président et au bureau. Toutefois, en raison de leur responsabilité, ils sont tenus de remplir certaines conditions mentionnées dans les statuts.

 

Un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment, mais en respectant les conditions définies par les statuts. Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme. Elle est effective dès qu'elle a été déclarée à un membre de la direction.

 

En principe, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations pour l'année en cours. Cependant, des dispositions dans les statuts peuvent soumettre la démission à certaines conditions. Dans tous les cas, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Lorsque la démission provient du président ou d'un membre de droit de l'association, des spécificités s'appliquent.

 

S'il s'agit du resident,l'association doit alors déclarer le changement de direction, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social. (...) Si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, elle doit également déclarer ce changement à l'Insee.

Le dirigeant démissionnaire doit restituer à l'association l'ensemble des documents en sa possession (livres comptables, chéquiers, liste des membres, ...).

 

La démission doit être claire et sans équivoque.

Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Elle est à adresser aux instances dirigeantes. Le président doit adresser sa démission au conseil d'administration de l'association par lettre recommandée AR, en exprimant de manière claire et non équivoque sa volonté de quitter ses fonctions.

 

 

Le président d'une association est libre de démissionner de ses fonctions, à condition de respecter les dispositions statutaires qui encadrent la procédure de démission. Le président doit notamment veiller à respecter un délai de préavis suffisant pour qu'un nouveau président puisse être élu au sein de l'association.

Notice : Démission du président d'une association

Le président doit adresser sa démission au conseil d'administration de l'association par lettre recommandée AR, en exprimant de manière claire et non équivoque sa volonté de quitter ses fonctions.

 

Trois sites à visiter

https://asptt.com/ficheconseil/comment-se-deroule-la-demission-dun-president-dassociation/

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24418#:~:text=Alsace-Moselle-,Un membre d'une association peut librement démissionner à tout,un membre de la direction.

 

https://association.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244863/demission-du-president-d-une-association#:~:text=Je soussigné(e) [Nom,nom de l'association]. (modèle de lettre)

 

Et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34797

 

Il faut savoir qu'une association loi 101 peut fonctionner sans president.https://www.legalplace.fr/guides/association-sans-president/#:~:text=Comme cité précédemment%2C les membres,décision et définir leur fonctionnement.

 

Les benévoles ont grand tort de se desinteresser des aspects juridiques, car l'association peut très bien être dissoute. Ce qui peut se reveler par ailleurs le plus commode pour la municipalité...

 

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation (Ensemble des opérations préliminaires à la transmission et au partage du patrimoine (paiement des dettes, récupérations des créances, etc.) et la transmission patrimoine de l’association. La dissolution doit dans certains cas être portée à la connaissance au public.

 

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Le 12/02/2023 à 06:32, Julie07 a dit :

Bonjour,

 

J'ai finalement démissionné de mon poste de présidente de notre association gérant la bibliothèque municipale car la situation était intenable.

Mail envoyé à tous les bénévoles et à l'adjointe à la culture, aucune réponse ou prise en compte de ce mail. J'ai signalé à la banque ma démission mais elle me dit que je reste responsable jusqu'à l'entérinement par la préfecture d'un nouveau président. Dois je lui envoyer une copie de ma lettre de démission ?

 

Cependant, je reste simple bénévole.

Comment faire ?

Nous sommes 6 bénévoles et une employée par la mairie à temps partiel. Les 4 bénévoles ayant conduit à cette situation ne répondent pas aux sollicitations. En effet, elles parlent de réunion pour aller acheter des livres mais la situation juridique de l'asso est le cadet de leur souci.

Quelqu'un pourrait-il me dire, voire me donner des références, ce qu'il convient de faire dans cette situation ? Quelles sont les responsabilités ?

Je dois avouer que je suis un peu perdue.

Avec ce que sont devenus les services publics, impossible d'avoir un interlocuteur à la préfecture et le mail n'amène pas de réponse.

 

D'avance merci pour votre aide.

 

 

Il y a 9 heures, Ferris a dit :

Difficile de te répondre dans la mesure où nous n'avons pas accès aux statuts de l'association. Or, en principe tout est la. Ou devrait l'être.

 

En principe, au sein d'une association loi 1901, tout membre est libre de démissionner à tout moment. Cette mesure s'applique, a priori, au Président et au bureau. Toutefois, en raison de leur responsabilité, ils sont tenus de remplir certaines conditions mentionnées dans les statuts.

 

Un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment, mais en respectant les conditions définies par les statuts. Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme. Elle est effective dès qu'elle a été déclarée à un membre de la direction.

 

En principe, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations pour l'année en cours. Cependant, des dispositions dans les statuts peuvent soumettre la démission à certaines conditions. Dans tous les cas, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Lorsque la démission provient du président ou d'un membre de droit de l'association, des spécificités s'appliquent.

 

S'il s'agit du resident,l'association doit alors déclarer le changement de direction, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social. (...) Si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, elle doit également déclarer ce changement à l'Insee.

Le dirigeant démissionnaire doit restituer à l'association l'ensemble des documents en sa possession (livres comptables, chéquiers, liste des membres, ...).

 

La démission doit être claire et sans équivoque.

Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Elle est à adresser aux instances dirigeantes. Le président doit adresser sa démission au conseil d'administration de l'association par lettre recommandée AR, en exprimant de manière claire et non équivoque sa volonté de quitter ses fonctions.

 

 

Le président d'une association est libre de démissionner de ses fonctions, à condition de respecter les dispositions statutaires qui encadrent la procédure de démission. Le président doit notamment veiller à respecter un délai de préavis suffisant pour qu'un nouveau président puisse être élu au sein de l'association.

Notice : Démission du président d'une association

Le président doit adresser sa démission au conseil d'administration de l'association par lettre recommandée AR, en exprimant de manière claire et non équivoque sa volonté de quitter ses fonctions.

 

Trois sites à visiter

https://asptt.com/ficheconseil/comment-se-deroule-la-demission-dun-president-dassociation/

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24418#:~:text=Alsace-Moselle-,Un membre d'une association peut librement démissionner à tout,un membre de la direction.

 

https://association.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244863/demission-du-president-d-une-association#:~:text=Je soussigné(e) [Nom,nom de l'association]. (modèle de lettre)

 

Et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34797

 

Il faut savoir qu'une association loi 101 peut fonctionner sans president.https://www.legalplace.fr/guides/association-sans-president/#:~:text=Comme cité précédemment%2C les membres,décision et définir leur fonctionnement.

 

Les benévoles ont grand tort de se desinteresser des aspects juridiques, car l'association peut très bien être dissoute. Ce qui peut se reveler par ailleurs le plus commode pour la municipalité...

 

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation (Ensemble des opérations préliminaires à la transmission et au partage du patrimoine (paiement des dettes, récupérations des créances, etc.) et la transmission patrimoine de l’association. La dissolution doit dans certains cas être portée à la connaissance au public.

 

Merci beaucoup pour cette réponse on ne peut plus complète.

Nos statuts ne précisent rien à ce sujet.

J'ai envoyé ma lettre recommandée et l'ai adressée à la trésorière.
A partir de maintenant, qui est responsable ? Qui représente l'association aurpès des divers organismes et du public ?

J'ai proposé que la trésorière assure l'intérim  je n'ai pas eu de réponse.

Que se passe-til si rien n'est fait ?

Merci et à plus

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En principe sans disposition spécifique dans les statuts (ce qui semble être ton cas), la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme. Elle est effective dès qu'elle a été déclarée à un membre de la direction.

 

Donc si tu a respecté les délais, informé le conseil d'administration, envoyé ta lettre AR à tous les membres du bureau (par securité) (Le président doit adresser sa démission au conseil d'administration de l'association par lettre recommandée ), informé le greffe des associations, remis au bureau/conseil d'administration tous les documents en ta possession (dont les pieces comptables, chequiers etc..), tu n'as en principe rien de plus à faire.

 

N'étant plus présidente, ce n'est mème pas à toi de proposer des reunions ou un successeur. Le CA est informé (tous les membres via le secrétaire, ou directement). A lui de se réunir et de délibérer dans les 3 mois. En tant que simple bénévole tu peux toujours suggérer une réunion, bien entendu. Ne serait-ce que pour leur signaler qu'il n'y a plus de responsable...

 

Ce qui me chiffonne un peu c'est cette histoire d'employée de mairie à temps partiel (pour la bibliothèque). Je ne connais pas le niveau d'intervention de la Mairie dans ton association au sens large (subventions etc...), ni dans quelle mesure elle a son mot à dire (sur ta démission, voire même sur le devenir de l'association).Est-ce qu'un élu municipal fait partie du CA de l'association (c'est souvent le cas) ? Est-ce que la trésorière (ou d'autres) a une delégation de signature (pour la banque et les documents comptables, c'est important)? etc...

 

En tant que presidente ton rôle était de gérer la tenue des réunions et la direction des débats en AG et en CA. De veiller au bon fonctionnement de l'association : ressources humaines, logistique, supervision des tâches du secrétaire et du trésorier. La veille au respect des obligations légales de l'association : fiscalité, sécurité, etc.

Ce qui est très surprenant c'est que les tâches du président sont généralement définies dans les statuts de l'association. Généralement, il est chargé d'assurer le respect de ces statuts, de diriger et de superviser le bon déroulement des activités de l'association.

 

Par ailleurs n'oublie pas que le CA est composé traditionnellement de plusieurs membres : le Président, un secrétaire et un trésorier. Ces derniers ont tous des rôles respectifs. Ensemble, ils veillent à la bonne gestion de l'association, et au respect des règles encadrant l'association.

Il ne faudrait pas qu'ils l'oublient...

 

Ne te contente pas d'envoyer des mails (comme tu le signales). On parle bien, un peu partout, de lettres recommandées avec AR. C'est une précaution utile. De mème que lors de ta remise de documents à quelqu'un du Bureau, tu peux/dois lui demander un reçu. C'est une protection pour toi.

Modifié par Ferris
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Bonjour et merci encore Ferris pour ton aide.

 

Donc, j'ai tout fait concernant la "procédure". N'ayant pas eu de réponse à mon mail, j'ai posté hier ma lettre recommandée adressée à la trésorière (puisque je me disais qu'elle était seconde en "grade"). Le CA forme par ses 3 membres le bureau (il s'élit lui même du coup).

 

Par contre, je ne savais pas pour la préfecture, donc je posterai ce matin mon courrier à cet effet.

 

Nos statuts datent de 1987 et ne contiennent que le minimum du minimum.

Le Maire est membre de droit, ainsi que la BDP, sans aucun pouvoir.

La trésorière a "tous pouvoirs" à la banque. Les deux précédentes présidentes ont démissionné, je ne voulais pas que l'asso soit coincée dans son fonctionnement s'il m'arrivait à mon tour de démissionner... Bien vu lulu.

 

Concernant les documents, j'ai rendu à la banque la carte de retrait-dépôt, leur ai signalé que j'avais démissionné. Pour tout le reste, je n'ai jamais pris aucun document à la maison. Tout reste dans notre armoire à la bibliothèque.

 

Voila, je crois , j'espère, que je n'ai rien oublié.

 

Et encore mille mercis

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Bonsoir Viviane,

 

J'espère que cela suffira. Mais je reste convaincu que tu ne devrais pas mégoter sur les lettres recommandées avec AR; Quasiment tous les textes sont clairs là-dessus. Rien ne t'empêche d'envoyer une lettre au Maire par exemple puisqu'il est membre de droit. Et une à la secretaire de l'association lui enjoignant d'informer tous les membres de ta démission et de ses conséquences. Les courriers aux membres, c'est son taf !

 

Certes la phrase : "sans disposition spécifique dans les statuts (ce qui semble être ton cas), la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme. Elle est effective dès qu'elle a été déclarée à un membre de la direction". peut paraitre rassurante, mais on ne se protège jamais assez. Il s'agit de l'avenir de l'Association. Et, peut-être par voie de conséquence de celle de la bibliothèque, ou du moins de son mode de gestion.

 

Regarde surtout ce lien que je t'avais cité , il est assez clair : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24418#:~:text=Alsace-Moselle-,Un membre d'une association peut librement démissionner à tout,un membre de la direction. (textes verifiés en 2022 par l'Etat - Service public.fr est le site officiel de l'Administration française- , tu peux aussi poser des questions, avoir accès aux textes de loi, etc...)

 

Bonne chance à toi Viviane et tiens-nous au courant.

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Bonjour Ferris,

 

La mairie a eu un double de mon courriel. Non, je ne mégote pas sur les courriers AR.

J'ai bien "épluché" le lien sur le service public. Je vais voir si je n'ai rien râté dedans.

La mairie ne fera rien car ils n'ont jamais rien fait.

La secrétaire de l'asso organise une réunion pour prévoir une AGE... Au plus vite ce sera fait, au plus vite nous aurons une nouvelle présidence.

Mes courriers n'avaient d'autre but que de me décharger de toute responsabilité.

 

Je n'ai pas démissionné de bénévole car l'employée de mairie se retrouverait seule face à ce groupe de personnes toxiques. Nous sommes devenues très amies, sa situation n'est pas facile et elle a eu de graves opérations et maladies mais cela n'a pas empêché l'une des bénévoles d'aller signaler à la mairie qu'elle s'était absentée un vendredi (je l'avais remplacée)... Et ce n'est pas la première fois qu'elles pratiquent la délation... Mais je ne me suis pas gênée pour leur dire ce que j'en pensais en présence de l’adjointe à la culture.

Alors travailler avec de telles personnes ce n'est pas facile.

 

Je suis une passionnée et quand un domaine me plait je m'y engouffre sans retenue. Quand je me prépare pour aller à la bibliothèque, mon époux me dit "tu vas au boulot ?" tant j'y passe de temps. C'est un loisir pour moi.

A la retraite depuis 2015, j'en profite pour partager mes savoirs faire. Ici c'est un village, avec beaucoup de personnes âgées, alors il y a 3 ans j'ai mis en place l'atelier informatique, 2 heures les lundis matin.

Que du bonheur, chacun vient me dit ce qu'il souhaite et nous le faisons. A partir du moment où un apprenant pose une question, il est apte à recevoir la réponse. Des personnes de 70 ans et plus, qui n'avaient jamais touché un ordinateur, ont appris,en 3 ans, le téléchargement de photos, traitement de texte, la maîtrise d'internet... Ne pas se faire arnaquer, vérifier le site, toutes les démarches administratives etc... Rien que ça, ça fait mon bonheur.

D'ailleurs, aujourd'hui nous allons toutes ensemble se faire un resto.

 

Bien sûr je te tiendrai au courant de la suite.

Bonne journée et encore merci pour ton soutien, ça fait du bien.
 

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