Fonds patrimoniaux et vente aux enchères

[Aliénor93]

Bonjour,

 

Dans le cas de la présence en bibliothèque d'un fonds patrimonial important, quels outils existent par rapport à une vente aux enchères ?  

 

[Ferris]

Tout dépend de la définition du fonds en question, ni fonds local ni fonds ancien : Alors cela relève du code du patrimoine :

 

 

Les bibliothèques publiques ont un double ancrage sur la conservation et l’éducation par la lecture. Pour différentes raisons le deuxième a longtemps été privilégié, et l’introduction des bibliothèques dans le Code du Patrimoine est récente. Le livre III du code du patrimoine s’applique aux bibliothèques territoriales (Bibliothèques Municipales et Bibliothèques Départementales) et aux bibliothèques de l’Etat relevant du ministère de la Culture ; il ne s’applique pas aux autres bibliothèques publiques (ni aux Bibliothèques Universitaires, qui relèvent du code de l’Education, ni aux bibliothèques de services d’archives), ni aux bibliothèques privées.

En nous référant aux définitions, aux rapports officiels et aux lois ou décrets, nous pouvons définir une typologie des documents conservés. La Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques le 7 novembre 1991 (etc.. voir la suite sur https://prefixesmom.hypotheses.org/4906 )

[Aliénor93]

Merci beaucoup !