rgpdmonami Posté(e) il y a 8 heures Posté(e) il y a 8 heures Bonjour dans ma collectivité nous avons changé les procédures concernant les retards, qui désormais au bout d'un certain temps enclenchent une procédure auprès du trésor public. Cela a conduit a une modification de la procédure d'inscription, qui demande désormais des informations plus sensibles, comme le lieu de naissance. D'après les éléments qui m'ont été fournis il s'agirait d'une "consigne qui émane de la direction des services financiers de la Ville pour une mise en conformité avec une directive de la DRFiP de 2018, demandant « d’identifier de manière certaine une personne sans risque d'homonymie » (avec donc, la date et le lieu de naissance)." Or il me semble que ça n'est pas le cas partout, et j'aimerais en savoir plus. Je pense que même pour une grande ville il y a peu de risques d'avoir un homonyme avec le nom + date de naissance, d'autant plus que nous collectons aussi l'adresse de la personne (sans justificatif toutefois). Quelle est la marge de manœuvre à ce sujet ? Mon objectif étant d'inciter à collecter le moins de données possibles, une donnée qui n'est pas collectée étant aussi une donnée qui ne peut pas fuiter. Merci ! Citer
Messages recommandés
Rejoindre la conversation
Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.